Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DematBudget bp 2024 commune
Compte-Rendu - BP 2026 Commune
Compte-Rendu - DematBudget CA 2023 LOTISSEMENT
Compte-Rendu - DematBudget BP ASST 2024
Compte-Rendu - DematBudget BP ASST 2024
Compte-Rendu - CA 2023 Commune
Compte-Rendu - CA 2023 Commune
Compte-Rendu - BP 2021 commune3711
Compte-Rendu - BP 2023 Lotissement
Compte-Rendu - BP 2026 Lotissement
Compte-Rendu - DematBudget bp 2024 commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DematBudget bp 2024 commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Cunlhat (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630132500017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal M57-004 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 55
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 56
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 57
B7.3 - Etat des emprunts garantis 58
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 60
B9 - Etat du personnel 62
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 65
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 69
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 342
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 777,87
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 946,59 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 994,15 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 979,81 4 Encours de dette / population (2) (3) 486,62 5 DGF / population 357,68 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43,27 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 113,21 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 199,15 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 48,95 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,78 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 020 933,34 2 177 296,82 1 237 222,68 A1 1 393 586,16
Investissement 841 591,02 464 219,73 (3) 208 275,94 A2 -169 095,35
Fonctionnement 1 179 342,32 1 713 077,09 (4) 1 028 946,74 A3 1 562 681,51
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 552 000,00 III + IV 54 600,00 B1 -497 400,00
Investissement I 552 000,00 III 54 600,00 B2 -497 400,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 896 186,16
Investissement A2 + B2 -666 495,35
Fonctionnement A3 + B3 1 562 681,51
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 552 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 20 000,00
117 Opération d’équipement n° 117 14 000,00
118 Opération d’équipement n° 118 49 000,00
131 Opération d’équipement n° 131 469 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 54 600,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 54 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 486 403,16 3 152 898,51
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 552 000,00 54 600,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
169 095,35
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 207 498,51 3 207 498,51
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 250 336,16 1 354 150,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
896 186,16
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 250 336,16 2 250 336,16
TOTAL DU BUDGET (4) 5 457 834,67 5 457 834,67
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
354 100,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
5 000,00 0,00 138 500,00 138 500,00 138 500,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
485 000,00 33 000,00 369 705,00 369 705,00 402 705,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
501 141,92 274 000,00 1 715 198,16 1 715 198,16 1 989 198,16
Total des dépenses d’équipement 1 345 241,92 552 000,00 2 223 403,16 2 223 403,16 2 775 403,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 264 301,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses financières 267 301,00 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 612 542,92 552 000,00 2 466 403,16 2 466 403,16 3 018 403,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 1 652 542,92 552 000,00 2 486 403,16 2 486 403,16 3 038 403,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 169 095,35
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 207 498,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
94 174,00 54 600,00 696 962,00 696 962,00 751 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 12 105,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 94 174,00 54 600,00 1 459 067,00 1 459 067,00 1 513 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
63 000,00 0,00 65 325,00 65 325,00 65 325,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 154 524,06 0,00 666 495,35 666 495,35 666 495,35
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 62 848,18 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 307 372,24 0,00 733 820,35 733 820,35 733 820,35
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 401 546,24 54 600,00 2 192 887,35 2 192 887,35 2 247 487,35
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 029 427,74 945 980,16 945 980,16 945 980,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 042 720,74 960 011,16 960 011,16 960 011,16
TOTAL 1 444 266,98 54 600,00 3 152 898,51 3 152 898,51 3 207 498,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 207 498,51
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
940 011,16
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 591 560,00 0,00 547 360,00 547 360,00 547 360,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
536 000,00 0,00 549 700,00 549 700,00 549 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
183 500,00 0,00 170 265,00 170 265,00 170 265,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 311 060,00 0,00 1 267 325,00 1 267 325,00 1 267 325,00
66 Charges financières 28 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
67 Charges spécifiques (3) 19 529,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 359 089,00 0,00 1 290 325,00 1 290 325,00 1 290 325,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 029 427,74 945 980,16 945 980,16 945 980,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 042 720,74 960 011,16 960 011,16 960 011,16
TOTAL 2 401 809,74 0,00 2 250 336,16 2 250 336,16 2 250 336,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 250 336,16
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
102 500,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 75 858,00 0,00 119 400,00 119 400,00 119 400,00
731 Fiscalité locale 451 000,00 0,00 444 000,00 444 000,00 444 000,00
74 Dotations et participations (3) 524 000,00 0,00 526 250,00 526 250,00 526 250,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
172 505,00 0,00 168 500,00 168 500,00 168 500,00
Total des recettes de gestion courante 1 330 863,00 0,00 1 332 150,00 1 332 150,00 1 332 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 332 863,00 0,00 1 334 150,00 1 334 150,00 1 334 150,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 1 372 863,00 0,00 1 354 150,00 1 354 150,00 1 354 150,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 896 186,16
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 250 336,16
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
940 011,16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
240 000,00 0,00 240 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 697 157,16 2 697 157,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 105,00 20 000,00 32 105,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 66 141,00 0,00 66 141,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 000,00 0,00 3 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 018 403,16 20 000,00 3 038 403,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 169 095,35
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 207 498,51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 547 360,00 547 360,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 549 700,00 549 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
170 265,00 0,00 170 265,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 22 000,00 0,00 22 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 14 031,00 14 031,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 945 980,16 945 980,16
Dépenses de fonctionnement – Total 1 290 325,00 960 011,16 2 250 336,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 250 336,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 65 325,00 0,00 65 325,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 751 562,00 0,00 751 562,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 752 000,00 0,00 752 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 12 105,00 0,00 12 105,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 031,00 14 031,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 945 980,16 945 980,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 580 992,00 960 011,16 2 541 003,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 666 495,35
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 207 498,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 000,00 69 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 119 400,00 119 400,00
731 Fiscalité locale 444 000,00 444 000,00
74 Dotations et participations (8) 526 250,00 526 250,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 168 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 334 150,00 20 000,00 1 354 150,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 896 186,16
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 250 336,16 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 652 542,92 552 000,00 0,00 2 486 403,16 2 486 403,16 0,00 2 486 403,16 3 038 403,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 0,00 12 105,00 12 105,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 127 323,18 0,00 0,00 66 141,00 66 141,00 0,00 66 141,00 66 141,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 208 918,74 552 000,00 0,00 2 145 157,16 2 145 157,16 0,00 2 145 157,16 2 697 157,16
Total des dépenses d’équipement 1 345 241,92 552 000,00 0,00 2 223 403,16 2 223 403,16 0,00 2 223 403,16 2 775 403,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
264 301,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 267 301,00 0,00 0,00 243 000,00 243 000,00 0,00 243 000,00 243 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 612 542,92 552 000,00 0,00 2 466 403,16 2 466 403,16 0,00 2 466 403,16 3 018 403,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 169 095,35
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 207 498,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 289 742,92 54 600,00 2 486 403,16 2 486 403,16 2 541 003,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 94 174,00 54 600,00 696 962,00 696 962,00 751 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 12 105,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 94 174,00 54 600,00 1 459 067,00 1 459 067,00 1 513 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 63 000,00 0,00 65 325,00 65 325,00 65 325,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 848,18 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 152 848,18 0,00 67 325,00 67 325,00 67 325,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 247 022,18 54 600,00 1 526 392,00 1 526 392,00 1 580 992,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 029 427,74 945 980,16 945 980,16 945 980,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 042 720,74 960 011,16 960 011,16 960 011,16
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 666 495,35
Total des recettes d’investissement cumulées 3 207 498,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 652 542,92 552 000,00 0,00 2 486 403,16 2 486 403,16 0,00 2 486 403,16 3 038 403,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 0,00 12 105,00 12 105,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 0,00 12 105,00 12 105,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
127 323,18 0,00 0,00 66 141,00 66 141,00 0,00 66 141,00 66 141,00
235 Part invest. - marchés de
partenariat
127 323,18 0,00 66 141,00 66 141,00 0,00 66 141,00 66 141,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 208 918,74 552 000,00 0,00 2 145 157,16 2 145 157,16 0,00 2 145 157,16 2 697 157,16
Total des dépenses d’équipement 1 345 241,92 552 000,00 0,00 2 223 403,16 2 223 403,16 0,00 2 223 403,16 2 775 403,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
264 301,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
1641 Emprunts en euros 172 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 301,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements
publics
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 267 301,00 0,00 0,00 243 000,00 243 000,00 0,00 243 000,00 243 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 612 542,92 552 000,00 0,00 2 466 403,16 2 466 403,16 0,00 2 466 403,16 3 018 403,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2151 Réseaux de voirie 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
111 Voirie diverse SIEG- 341 365,54 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
116 Voirie Rurale 1 371 001,04 20 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
117 Acquisition de matériel 763 585,05 14 000,00 106 600,00 106 600,00 0,00 106 600,00
118 Bâtiments divers 630 276,58 49 000,00 136 500,00 136 500,00 0,00 136 500,00
130 Reconstruction école
élémentaire
466 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Bâtiment Maison de
Santé
151 663,43 469 000,00 1 420 557,16 1 420 557,16 0,00 1 420 557,16
133 petites ville de demain 46 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Réseau de Chaleur 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00 0,00 161 500,00
TOTAL 3 770 809,78 552 000,00 2 145 157,16 2 145 157,16 0,00 2 145 157,16
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : Voirie diverse SIEG-
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 341 365,54 a 0,00 140 000,00 b 140 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
129 081,98 0,00 138 500,00 138 500,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 170,76 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 49 636,75 0,00 138 500,00 138 500,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 66 274,47 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 510,25 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 14 156,90 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 314,25 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 370,37 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 225,25 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 149,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 138 294,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 46 773,31 0,00 1 500,00 1 500,00
2313 Constructions 46 773,31 0,00 1 500,00 1 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 78 691,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
65 520,27 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 093,38 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
55 601,89 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1 825,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
13 170,76 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 170,76 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -140 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : Voirie Rurale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 371 001,04 a 20 000,00 180 000,00 b 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
262,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 262,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 996 571,94 0,00 120 000,00 120 000,00
2112 Terrains de voirie 39 858,54 0,00 120 000,00 120 000,00
2151 Réseaux de voirie 956 713,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 374 166,58 20 000,00 60 000,00 60 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 358 203,60 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 15 962,98 20 000,00 60 000,00 60 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 304 930,06 c 0,00 18 536,00 d 18 536,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
304 930,06 0,00 18 536,00 18 536,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 392,54 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1 820,52 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
25 482,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
17 235,00 0,00 18 536,00 18 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -181 464,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : Acquisition de matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 763 585,05 a 14 000,00 106 600,00 b 106 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 763 585,05 14 000,00 106 600,00 106 600,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00
2152 Installations de voirie 8 440,44 0,00 10 000,00 10 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 7 792,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 400,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 200,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 402 031,57 0,00 2 100,00 2 100,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 637,40 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 71 655,36 4 000,00 2 500,00 2 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 524,62 0,00 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 256 903,25 10 000,00 23 000,00 23 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 88 326,23 c 0,00 35 200,00 d 35 200,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
88 326,23 0,00 35 200,00 35 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 35 200,00 35 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
20 306,61 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 16 609,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 633,75 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
7 776,87 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -85 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : Bâtiments divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 630 276,58 a 49 000,00 136 500,00 b 136 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 185,31 19 000,00 131 000,00 131 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 654,09 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 16 046,72 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 11 982,96 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 32 932,66 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 2 267,12 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 115 022,86 19 000,00 80 000,00 80 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 952,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 326,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 412 091,27 30 000,00 5 500,00 5 500,00
2313 Constructions 288 873,58 30 000,00 5 500,00 5 500,00
2315 Install., matériel et outill. technique 120 970,09 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 247,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 83 494,74 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
83 494,74 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 9 892,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
5 216,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
36 852,74 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 21 345,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
10 189,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -185 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : Reconstruction école élémentaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 466 138,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 109,09 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 839,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 269,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 457 029,05 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 457 029,05 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 213 851,57 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
213 851,57 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
66 187,28 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 7 284,79 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
140 379,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Bâtiment Maison de Santé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 151 663,43 a 469 000,00 1 420 557,16 b 1 420 557,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
109 520,53 245 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 109 520,53 245 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 42 142,90 224 000,00 1 420 557,16 1 420 557,16
2313 Constructions 42 142,90 224 000,00 1 420 557,16 1 420 557,16
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 080,20 c 18 000,00 537 555,00 d 537 555,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 18 000,00 537 555,00 537 555,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 284 675,00 284 675,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 18 000,00 880,00 880,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
16 992,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 992,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 7 088,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 088,20 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 334 002,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : petites ville de demain
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 46 780,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
46 780,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 780,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 36 600,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 36 600,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 36 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 36 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Réseau de Chaleur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 161 500,00 b 161 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 78 000,00 d 78 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 78 000,00 78 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -83 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 289 742,92 54 600,00 2 486 403,16 2 486 403,16 2 541 003,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 94 174,00 54 600,00 696 962,00 696 962,00 751 562,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 382 875,00 382 875,00 382 875,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 29 903,00 18 000,00 880,00 880,00 18 880,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 27 671,00 0,00 27 671,00 27 671,00 27 671,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 36 600,00 36 600,00 0,00 0,00 36 600,00 13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 18 536,00 18 536,00 18 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 12 105,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 12 105,00 12 105,00 12 105,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 94 174,00 54 600,00 1 459 067,00 1 459 067,00 1 513 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 63 000,00 0,00 65 325,00 65 325,00 65 325,00
10222 FCTVA 60 000,00 0,00 62 325,00 62 325,00 62 325,00 10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 848,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 62 848,18 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 152 848,18 0,00 67 325,00 67 325,00 67 325,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 247 022,18 54 600,00 1 526 392,00 1 526 392,00 1 580 992,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 029 427,74 945 980,16 945 980,16 945 980,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 071,00 4 563,00 4 563,00 4 563,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 705,00 4 946,00 4 946,00 4 946,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 716,00 3 721,00 3 721,00 3 721,00 281534 Réseaux d'électrification 801,00 801,00 801,00 801,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 042 720,74 960 011,16 960 011,16 960 011,16
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 401 809,74 0,00 0,00 2 250 336,16 2 250 336,16 0,00 2 250 336,16 2 250 336,16
011 Charges à caractère général (3) 591 560,00 0,00 0,00 547 360,00 547 360,00 0,00 547 360,00 547 360,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
536 000,00 0,00 549 700,00 549 700,00 549 700,00 549 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
183 500,00 0,00 0,00 170 265,00 170 265,00 0,00 170 265,00 170 265,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 311 060,00 0,00 0,00 1 267 325,00 1 267 325,00 0,00 1 267 325,00 1 267 325,00
66 Charges financières 28 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
67 Charges spécifiques (3) 19 529,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 48 029,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des dépenses réelles 1 359 089,00 0,00 0,00 1 290 325,00 1 290 325,00 0,00 1 290 325,00 1 290 325,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 029 427,74 945 980,16 945 980,16 945 980,16 945 980,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 042 720,74 960 011,16 960 011,16 960 011,16 960 011,16
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 250 336,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 40
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 372 863,00 0,00 1 354 150,00 1 354 150,00 1 354 150,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 500,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 858,00 0,00 119 400,00 119 400,00 119 400,00 731 Fiscalité locale 451 000,00 0,00 444 000,00 444 000,00 444 000,00 74 Dotations et participations (2) 524 000,00 0,00 526 250,00 526 250,00 526 250,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 172 505,00 0,00 168 500,00 168 500,00 168 500,00
Total des recettes de gestion des services 1 330 863,00 0,00 1 332 150,00 1 332 150,00 1 332 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles 1 332 863,00 0,00 1 334 150,00 1 334 150,00 1 334 150,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 896 186,16
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 250 336,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 401 809,74 0,00 0,00 2 250 336,16 2 250 336,16 0,00 2 250 336,16 2 250 336,16
011 Charges à caractère général (4) 591 560,00 0,00 0,00 547 360,00 547 360,00 0,00 547 360,00 547 360,00
60611 Eau et assainissement 5 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60621 Combustibles 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60622 Carburants 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 11 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6132 Locations immobilières 26 300,00 0,00 24 600,00 24 600,00 0,00 24 600,00 24 600,00
61358 Autres 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
61521 Entretien terrains 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
45 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6168 Autres primes d'assurance 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 52 800,00 0,00 52 800,00 52 800,00 0,00 52 800,00 52 800,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6238 Divers 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 8 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 060,00 0,00 2 060,00 2 060,00 0,00 2 060,00 2 060,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
63512 Taxes foncières 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
536 000,00 0,00 549 700,00 549 700,00 549 700,00 549 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
64111 Rémunération principale titulaires 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
64131 Rémunérations 24 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 700,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
25 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 800,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
183 500,00 0,00 0,00 170 265,00 170 265,00 0,00 170 265,00 170 265,00
651128 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
65311 Indemnités de fonction 41 000,00 0,00 42 200,00 42 200,00 0,00 42 200,00 42 200,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 1 800,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 65,00 65,00 0,00 65,00 65,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65568 Autres contributions 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 14 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
24 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
65888 Autres 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 311 060,00 0,00 0,00 1 267 325,00 1 267 325,00 0,00 1 267 325,00 1 267 325,00
66 Charges financières 28 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 28 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
67 Charges spécifiques (4) 19 529,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
19 529,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 48 029,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des dépenses réelles 1 359 089,00 0,00 0,00 1 290 325,00 1 290 325,00 0,00 1 290 325,00 1 290 325,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 029 427,74 945 980,16 945 980,16 945 980,16 945 980,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 13 293,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00 14 031,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 042 720,74 960 011,16 960 011,16 960 011,16 960 011,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 372 863,00 0,00 1 354 150,00 1 354 150,00 1 354 150,00
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 500,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70323 Red. occupation dom. public 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 858,00 0,00 119 400,00 119 400,00 119 400,00
73211 Attribution de compensation 65 458,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
73221 FNGIR 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 451 000,00 0,00 444 000,00 444 000,00 444 000,00
73111 Impôts directs locaux 420 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74 Dotations et participations (3) 524 000,00 0,00 526 250,00 526 250,00 526 250,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
741121 DSR des communes 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
741127 DNP des communes 28 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 9 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 172 505,00 0,00 168 500,00 168 500,00 168 500,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 165 400,00 0,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00
756 Libéralités reçues 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
75888 Autres 4 105,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 330 863,00 0,00 1 332 150,00 1 332 150,00 1 332 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 332 863,00 0,00 1 334 150,00 1 334 150,00 1 334 150,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 994 275,56
1641 Emprunts en euros (total) 1 994 275,56
00999587730 CACF REALISATIONS
CREDIT
01/07/2005 01/04/2006 125 000,00 F 3,775 3,775 A X Echéance
constante
A-1
01040290801 CACF REALISATIONS
CREDIT
09/12/2005 12/12/2006 135 000,00 F 3,570 3,570 A X Echéance
constante
A-1
0430916 Caisse des dépôts et
consignati
26/04/1994 01/05/1995 106 714,31 F 5,800 4,298 A X Echéance
constante
A-1
1063190 CAISSE D EPARGNE
AUVERGNE ET LIMOUSIN
15/07/2010 25/09/2010 163 000,00 F 3,650 3,489 A X Echéance
constante
A-1
1124069 CACF REALISATIONS
CREDIT
10/06/2015 15/09/2016 130 000,00 F 1,550 1,550 A C A-1
1328689 CACF REALISATIONS
CREDIT
20/06/2016 01/03/2017 130 000,00 F 1,550 1,562 T X Echéance
constante
A-1
1521287 CACF REALISATIONS
CREDIT
20/04/2017 02/02/2018 125 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
516900 CACF REALISATIONS
CREDIT
26/04/2011 02/05/2012 100 000,00 F 4,450 5,011 A X Echéance
constante
A-1
521424 la banque postale 16/04/2018 01/09/2018 100 000,00 F 1,390 1,399 T X Echéance
constante
A-1
550957 CACF REALISATIONS
CREDIT
01/07/2011 25/07/2012 75 000,00 F 4,290 7,947 A X Echéance
constante
A-1
56716522039 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/11/1999 30/10/2001 115 861,25 F 4,900 4,491 A X Echéance
constante
A-1
667982 CACF REALISATIONS
CREDIT
19/07/2012 15/07/2013 110 000,00 F 4,750 4,440 A X Echéance
constante
A-1
767671 CACF REALISATIONS
CREDIT
18/06/2013 15/07/2014 112 200,00 F 3,550 4,000 A X Echéance
constante
A-1
930122 CACF REALISATIONS
CREDIT
24/06/2014 10/11/2015 164 000,00 F 3,050 3,670 A X Echéance
constante
A-1
963205 CAISSE D EPARGNE
AUVERGNE ET LIMOUSIN
19/10/2009 25/05/2010 100 000,00 F 4,100 3,842 A X Echéance
constante
A-1
LT078265 - CO4826 CACF REALISATIONS
CREDIT
06/05/2019 15/09/2019 202 500,00 F 5,175 6,181 A X Echéance
constante
A-1 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 994 275,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 50
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 653 038,72 146 808,37 19 784,77 0,00 3 479,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 653 038,72 146 808,37 19 784,77 0,00 3 479,86
00999587730 0,00 A-1 17 032,88 1,25 F 3,775 8 354,40 660,88 0,00 0,00
01040290801 0,00 A-1 18 140,86 1,92 F 3,570 8 911,38 647,63 0,00 0,00
0430916 0,00 A-1 15 665,25 2,33 F 4,298 4 930,27 908,58 0,00 0,00
1063190 0,00 A-1 26 814,43 1,33 F 3,489 13 157,92 978,06 0,00 301,41
1124069 0,00 A-1 60 666,64 6,67 F 1,550 8 666,67 940,33 0,00 238,49
1328689 0,00 A-1 73 073,53 7,92 F 1,562 8 647,34 1 082,54 0,00 83,22
1521287 0,00 A-1 78 450,22 8,83 F 1,559 8 187,10 1 168,54 0,00 178,49
516900 0,00 A-1 25 324,93 2,33 F 5,011 8 070,89 1 031,35 0,00 0,00
521424 0,00 A-1 65 725,76 9,42 F 1,399 6 517,61 879,71 0,00 68,58
550957 0,00 A-1 18 996,55 2,50 F 7,947 6 068,13 814,95 0,00 240,34
56716522039 0,00 A-1 15 154,24 1,75 F 4,491 7 395,88 742,56 0,00 64,40
667982 0,00 A-1 36 543,95 3,50 F 4,440 8 538,00 1 519,58 0,00 536,13
767671 0,00 A-1 37 400,00 4,50 F 4,000 7 480,00 1 327,70 0,00 489,77
930122 0,00 A-1 65 600,03 5,83 F 3,670 10 933,33 2 000,80 0,00 236,21
963205 0,00 A-1 8 449,45 0,67 F 3,842 8 449,45 346,43 0,00 0,00
LT078265 - CO4826 0,00 A-1 90 000,00 3,67 F 6,181 22 500,00 4 735,13 0,00 1 042,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 653 038,72 146 808,37 19 784,77 0,00 3 479,86
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 653 038,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 11/06/2004
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 15 11/06/2004 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 1 677 657,20
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 166 593,14
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 844 250,34
Recettes réelles de fonctionnement II 1 334 150,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 138,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 16 000,00 65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
LA PREVENTION ROUTIERE Entreprise 100,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ASSOCIATION DES PARENTS
D ELEVES FCPE
Association 400,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ACPG CATM Association 200,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
DONNEURS SANG Association 200,00
65748 subvention Mairie Cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ASSOCIATION SPORTIVE
CUNLHATOISE
Autre personne de droit privé 400,00
65748 Subvention mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ASSOCIATION SPORTIVE DU
GOLF DE CUNLHAT
Association 400,00
65748 Subvention Mairie Cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
Association des Artisants et
Commerçants
Association 400,00
65748 subvention Mairie Cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
RE SOURCE Association 200,00
65748 subvention Mairie Cunlhat 2024 Subvention mairie Cunlhat 2024 et entreés piscine
OCCE 63 Association 770,00
65748 Subvention mairie cunlhat 2024 Subvention voyage mairie Cunlhat
COLLEGE LUCIEN GACHON Etat 1 500,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
BADMINTON CUNLHATOIS Association 200,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
LE COCHONNET
CUNLHATOIS
Association 400,00
65748 Subvention mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
LE RUCHER DU LIVRADOIS Association 400,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS CUNLHAT
Association 1 292,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
CULTURE ET LOISIRS Association 400,00
65748 subvention Mairie Cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat+entrees piscine
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE PU B
Autre personne de droit privé 1 500,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
CLUB AGE D OR DE
CUNLHAT
Association 200,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
AMICALE LAIQUE Association 400,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ADMR Association 800,00
65748 Subvention annuelle mairie 2024 subvention Mairie de Cunlhat 2024
ASSOCIATION YAKA
CUNLHAT
Association 400,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ENTREZ DANS LA DANSE Association 400,00
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
AGV TONIC CUNLHAT Association 200,00
65748 Divers Subvention non affectée DIVERS Autre personne de droit privé 3 238,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 61
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention Mairie cunlhat 2024 Subvention annuelle mairie cunlhat
ASSOCIATION LA POULPE Association 400,00
65748 Subvention Mairie de Cunlhat 2024 Subvention Mairie de Cunlhat ASSOCIATION RUGBY PAYS DE CUNLHAT RPC
Entreprise 400,00
65748 Subvention mairie de Cunlhat subvention mairie de Cunlhat Kass'Patt Association 200,00 65748 Subvention mairie de Cunlhat 2024 subvention mairie 2024 ASSOCIATION CYCLISTE CUNLHATOISE
Association 200,00
65748 Subvention Mairie de Cunlhat 2024 Subvention mairie de Cunlhat 2024
ASSOCIATION ENSEMBLE ET
SOLIDAIRES
Association 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 62
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint adm principal1ere Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint adm principal 2 classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 4,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique territorial Principal
1° classe
C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Technique Principal 2 classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint tech territorial C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
7,00 5,00 12,00 12,00 0,00 12,00
IV – ANNEXES IV Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 64
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-169 095,35 -169 095,35
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-497 400,00 -497 400,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 666 495,35 666 495,35
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
666 495,35 666 495,35
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 238 000,00 238 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 053 007,16 1 053 007,16
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 481 502,51 1 481 502,51
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 238 000,00 I 238 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 238 000,00 238 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 148 000,00 148 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 90 000,00 90 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 053 007,16 III 1 053 007,16
Ressources propres externes de l’année (a) 92 996,00 92 996,00
10222 FCTVA 62 325,00 62 325,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 3 000,00 3 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 27 671,00 27 671,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2766 Créances pour locations-acquisitions 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 960 011,16 960 011,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 563,00 4 563,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 946,00 4 946,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 721,00 3 721,00
281534 Réseaux d'électrification 801,00 801,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 945 980,16 945 980,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 262 000,00 4,64 36,67 0,00 462 775,00 4,64
TFPNB 107 700,00 3,16 80,34 0,00 86 526,00 3,16
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 350 600,00 -4,15 9,20 0,00 32 255,00 -4,15
TOTAL 1 720 300,00 2,63 581 556,00 3,89
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2024
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 09/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Cunlhat, le 18/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Cunlhat, le 18/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BEUF Camille
BOURNIER Emilie
BRUGERE Charlotte
DAILHOUX Eric
DE VOS Claudine
DESMARET Jean-Luc
FACY Chantal
FONTBONNE Anne-Marie
FRICH Arnaud
FURIC Baptiste
HERRY Jean Michel
JOUBERT Jean -Louis
LIENNART Didier
MAILLOT Daniel
RIGOTTI Sylvie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Cunlhat, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.