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Compte-Rendu - BP 2026 Commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BP 2026 Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de Cunlhat
Commune
Numéro SIRET : 21630132500017
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3.1 - Etat des provisions constituées 59
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 61
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 62
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 63
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 64
B9 - Etat du personnel 66
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 71
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 72
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 73
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 74
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 75
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 76
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 311
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 664,61
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 093,80
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 120,45
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 106,61
4 Encours de dette / population (2) (3) 963,07
5 DGF / population 395,12
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 44,99 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110,67 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 98,76 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 85,95 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2,38 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 911 380,86 3 437 868,89 257 273,88 A1 783 761,91
Investissement 1 853 224,66 1 842 023,65 (3) -542 726,12 A2 -553 927,13
Fonctionnement 1 058 156,20 1 595 845,24 (4) 800 000,00 A3 1 337 689,04
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 580 566,38 III + IV 591 511,00 B1 10 944,62
Investissement I 580 566,38 III 591 511,00 B2 10 944,62
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 794 706,53
Investissement A2 + B2 -542 982,51
Fonctionnement A3 + B3 1 337 689,04
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 580 566,38
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 20 000,00
116 Opération d’équipement n° 116 15 000,00
117 Opération d’équipement n° 117 22 666,38
118 Opération d’équipement n° 118 50 000,00
131 Opération d’équipement n° 131 410 000,00
134 Opération d’équipement n° 134 33 900,00
135 Opération d’équipement n° 135 29 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 591 511,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 591 511,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 399 013,53 1 941 996,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 580 566,38 591 511,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
553 927,13
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 533 507,04 2 533 507,04
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 968 906,00 1 468 906,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
500 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 968 906,00 1 968 906,00
TOTAL DU BUDGET (4) 4 502 413,04 4 502 413,04
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
36 530,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
52 120,00 20 000,00 63 000,00 63 000,00 83 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
333 492,89 52 666,38 318 000,00 318 000,00 370 666,38
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 932 000,00 478 900,00 572 193,53 572 193,53 1 051 093,53
Total des dépenses d’équipement 2 354 142,89 580 566,38 953 193,53 953 193,53 1 533 759,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 221 400,00 0,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 500,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
Total des dépenses financières 274 900,00 0,00 194 820,00 194 820,00 194 820,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 629 042,89 580 566,38 1 148 013,53 1 148 013,53 1 728 579,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00
TOTAL 2 779 974,68 580 566,38 1 399 013,53 1 399 013,53 1 979 579,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 553 927,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 533 507,04
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
935 521,00 591 511,00 281 371,00 281 371,00 872 882,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 685 521,00 591 511,00 281 371,00 281 371,00 872 882,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
57 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 661 453,01 0,00 837 689,04 837 689,04 837 689,04
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 721 953,01 0,00 874 689,04 874 689,04 874 689,04
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 407 474,01 591 511,00 1 156 060,04 1 156 060,04 1 747 571,04
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
750 264,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
041 Opérations patrimoniales (10) 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 915 226,79 785 936,00 785 936,00 785 936,00
TOTAL 3 322 700,80 591 511,00 1 941 996,04 1 941 996,04 2 533 507,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 533 507,04
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
534 936,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 570 700,00 0,00 568 100,00 568 100,00 568 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
587 200,00 0,00 645 100,00 645 100,00 645 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
167 165,00 0,00 182 870,00 182 870,00 182 870,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 325 065,00 0,00 1 396 070,00 1 396 070,00 1 396 070,00
66 Charges financières 28 000,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
300,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 354 365,00 0,00 1 433 970,00 1 433 970,00 1 433 970,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
750 264,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
764 295,00 534 936,00 534 936,00 534 936,00
TOTAL 2 118 660,00 0,00 1 968 906,00 1 968 906,00 1 968 906,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 968 906,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
67 904,00 0,00 65 300,00 65 300,00 65 300,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 104 456,00 0,00 78 456,00 78 456,00 78 456,00
731 Fiscalité locale 465 000,00 0,00 467 300,00 467 300,00 467 300,00
74 Dotations et participations (3) 492 950,00 0,00 601 150,00 601 150,00 601 150,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
182 350,00 0,00 247 700,00 247 700,00 247 700,00
Total des recettes de gestion courante 1 317 660,00 0,00 1 467 906,00 1 467 906,00 1 467 906,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 318 660,00 0,00 1 468 906,00 1 468 906,00 1 468 906,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 318 660,00 0,00 1 468 906,00 1 468 906,00 1 468 906,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 968 906,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
534 936,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
191 620,00 0,00 191 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 533 759,91 1 533 759,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 251 000,00 251 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 200,00 0,00 3 200,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 728 579,91 251 000,00 1 979 579,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 553 927,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 533 507,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 568 100,00 568 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 645 100,00 645 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
182 870,00 0,00 182 870,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 35 400,00 0,00 35 400,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500,00 13 417,00 14 917,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 521 519,00 521 519,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 433 970,00 534 936,00 1 968 906,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 968 906,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 34 000,00 0,00 34 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 872 882,00 0,00 872 882,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 000,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 251 000,00 251 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 13 417,00 13 417,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 521 519,00 521 519,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 909 882,00 785 936,00 1 695 818,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 837 689,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 533 507,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 65 300,00 65 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 78 456,00 78 456,00
731 Fiscalité locale 467 300,00 467 300,00
74 Dotations et participations (8) 601 150,00 601 150,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 247 700,00 0,00 247 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 468 906,00 0,00 1 468 906,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 968 906,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 779 974,68 580 566,38 0,00 1 399 013,53 1 399 013,53 0,00 1 399 013,53 1 979 579,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 2 354 142,89 580 566,38 0,00 953 193,53 953 193,53 0,00 953 193,53 1 533 759,91
Total des dépenses d’équipement 2 354 142,89 580 566,38 0,00 953 193,53 953 193,53 0,00 953 193,53 1 533 759,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
221 400,00 0,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 500,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 274 900,00 0,00 0,00 194 820,00 194 820,00 0,00 194 820,00 194 820,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 629 042,89 580 566,38 0,00 1 148 013,53 1 148 013,53 0,00 1 148 013,53 1 728 579,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00
Total des dépenses d’ordre 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 553 927,13
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 533 507,04 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 661 247,79 591 511,00 1 104 307,00 1 104 307,00 1 695 818,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 935 521,00 591 511,00 281 371,00 281 371,00 872 882,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 685 521,00 591 511,00 281 371,00 281 371,00 872 882,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 57 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 500,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 746 021,00 591 511,00 318 371,00 318 371,00 909 882,00
021 Virement de la section de fonctionnement 750 264,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
041 Opérations patrimoniales (6) 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00
Total des recettes d’ordre 915 226,79 785 936,00 785 936,00 785 936,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 837 689,04 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 533 507,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 779 974,68 580 566,38 0,00 1 399 013,53 1 399 013,53 0,00 1 399 013,53 1 979 579,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 354 142,89 580 566,38 0,00 953 193,53 953 193,53 0,00 953 193,53 1 533 759,91
Total des dépenses d’équipement 2 354 142,89 580 566,38 0,00 953 193,53 953 193,53 0,00 953 193,53 1 533 759,91
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
221 400,00 0,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00
1641 Emprunts en euros 149 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
67 900,00 0,00 69 620,00 69 620,00 69 620,00 69 620,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 500,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements
publics
3 500,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 274 900,00 0,00 0,00 194 820,00 194 820,00 0,00 194 820,00 194 820,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 629 042,89 580 566,38 0,00 1 148 013,53 1 148 013,53 0,00 1 148 013,53 1 728 579,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00
Total des dépenses d’ordre 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
111 Voirie diverse SIEG- 347 246,62 20 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00
116 Voirie Rurale 1 742 419,76 15 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00
117 Acquisition de matériel 812 005,18 22 666,38 141 000,00 141 000,00 0,00 141 000,00
118 Bâtiments divers 714 407,46 50 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
130 Reconstruction école
élémentaire
466 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Bâtiment Maison de
Santé
2 203 761,62 410 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
133 petites ville de demain 52 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Réseau de Chaleur 91 003,20 33 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 Etude renouvellement
exploitation plan d'eau
1 722,00 29 000,00 393 193,53 393 193,53 0,00 393 193,53
TOTAL 6 431 013,98 580 566,38 953 193,53 953 193,53 0,00 953 193,53
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : Voirie diverse SIEG-
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 347 246,62 a 20 000,00 72 000,00 b 72 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
134 963,06 20 000,00 63 000,00 63 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 170,76 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 55 517,83 20 000,00 63 000,00 63 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 66 274,47 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 510,25 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 14 156,90 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 314,25 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 370,37 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 225,25 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 149,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 138 294,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 46 773,31 0,00 9 000,00 9 000,00
2313 Constructions 46 773,31 0,00 9 000,00 9 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 78 691,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
65 520,27 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 093,38 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
55 601,89 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1 825,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
13 170,76 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 170,76 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -92 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : Voirie Rurale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 742 419,76 a 15 000,00 170 000,00 b 170 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
262,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 262,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 201 365,86 0,00 150 000,00 150 000,00
2112 Terrains de voirie 244 652,46 0,00 150 000,00 150 000,00
2151 Réseaux de voirie 956 713,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 540 791,38 15 000,00 20 000,00 20 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 358 203,60 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 182 587,78 15 000,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 304 930,06 c 19 079,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
304 930,06 19 079,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 392,54 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1 820,52 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
25 482,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
17 235,00 19 079,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -165 921,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : Acquisition de matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 812 005,18 a 22 666,38 141 000,00 b 141 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 812 005,18 22 666,38 141 000,00 141 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 9 274,06 7 166,38 5 000,00 5 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 7 792,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 400,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 200,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 836,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 404 055,78 5 500,00 60 000,00 60 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 637,40 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 76 059,26 0,00 10 000,00 10 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 483,45 10 000,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 291 266,82 0,00 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 89 876,03 c 0,00 3 700,00 d 3 700,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
89 876,03 0,00 3 700,00 3 700,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
21 856,41 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 16 609,00 0,00 3 700,00 3 700,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 633,75 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
7 776,87 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -159 966,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : Bâtiments divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 714 407,46 a 50 000,00 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 516,19 30 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 654,09 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 16 046,72 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 11 982,96 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 32 932,66 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 2 267,12 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 143 653,34 30 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 42 809,44 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 4 943,16 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 952,00 0,00 0,00 0,00
217568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 5 947,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 326,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 413 891,27 20 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 290 673,58 20 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 120 970,09 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 247,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 83 494,74 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
83 494,74 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 9 892,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
5 216,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
36 852,74 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 21 345,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
10 189,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : Reconstruction école élémentaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 466 138,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 109,09 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 839,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 269,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 457 029,05 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 457 029,05 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 213 851,57 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
213 851,57 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
66 187,28 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 7 284,79 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
140 379,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Bâtiment Maison de Santé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 203 761,62 a 410 000,00 27 000,00 b 27 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
129 968,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 129 968,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 073 793,14 410 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 052 429,34 410 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 21 363,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 380 064,00 c 494 432,00 250 000,00 d 250 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
334 620,00 494 432,00 250 000,00 250 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 330 432,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
18 880,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 38 000,00 114 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 50 000,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
139 740,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 88 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
16 992,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 992,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 28 452,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 088,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
21 363,80 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 307 432,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 36
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : petites ville de demain
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 52 310,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
52 310,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 52 310,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 31 920,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
31 920,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 31 920,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Réseau de Chaleur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 91 003,20 a 33 900,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 91 003,20 33 900,00 0,00 0,00
2313 Constructions 91 003,20 33 900,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 78 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 78 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 63 000,00 -63 000,00 -63 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 63 000,00 63 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 44 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : Etude renouvellement exploitation plan d'eau
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 722,00 a 29 000,00 393 193,53 b 393 193,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 722,00 29 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 722,00 29 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 393 193,53 393 193,53
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 393 193,53 393 193,53
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -422 193,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 661 247,79 591 511,00 1 104 307,00 1 104 307,00 1 695 818,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 935 521,00 591 511,00 281 371,00 281 371,00 872 882,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 621 172,00 393 432,00 -63 000,00 -63 000,00 330 432,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 253 700,00 253 700,00 253 700,00
1323 Subv. non transf. Départements 167 000,00 129 000,00 0,00 0,00 129 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13256 Attributions compensation investissement 27 671,00 0,00 27 671,00 27 671,00 27 671,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 19 678,00 19 079,00 0,00 0,00 19 079,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 685 521,00 591 511,00 281 371,00 281 371,00 872 882,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 57 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
10222 FCTVA 55 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 41
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 500,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 746 021,00 591 511,00 318 371,00 318 371,00 909 882,00
021 Virement de la section de fonctionnement 750 264,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 507,75 7 645,14 7 645,14 7 645,14
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 507,75 4 970,81 4 970,81 4 970,81
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 507,75 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 507,75 801,05 801,05 801,05
041 Opérations patrimoniales (9) 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 931,79 251 000,00 251 000,00 251 000,00
Total des recettes d’ordre 915 226,79 785 936,00 785 936,00 785 936,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 118 660,00 0,00 0,00 1 968 906,00 1 968 906,00 0,00 1 968 906,00 1 968 906,00
011 Charges à caractère général (3) 570 700,00 0,00 0,00 568 100,00 568 100,00 0,00 568 100,00 568 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
587 200,00 0,00 645 100,00 645 100,00 645 100,00 645 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
167 165,00 0,00 0,00 182 870,00 182 870,00 0,00 182 870,00 182 870,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 325 065,00 0,00 0,00 1 396 070,00 1 396 070,00 0,00 1 396 070,00 1 396 070,00
66 Charges financières 28 000,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
300,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 29 300,00 0,00 0,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00
Total des dépenses réelles 1 354 365,00 0,00 0,00 1 433 970,00 1 433 970,00 0,00 1 433 970,00 1 433 970,00
023 Virement à la section
d'investissement
750 264,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 764 295,00 534 936,00 534 936,00 534 936,00 534 936,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 968 906,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 318 660,00 0,00 1 468 906,00 1 468 906,00 1 468 906,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 904,00 0,00 65 300,00 65 300,00 65 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 104 456,00 0,00 78 456,00 78 456,00 78 456,00
731 Fiscalité locale 465 000,00 0,00 467 300,00 467 300,00 467 300,00
74 Dotations et participations (2) 492 950,00 0,00 601 150,00 601 150,00 601 150,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 182 350,00 0,00 247 700,00 247 700,00 247 700,00
Total des recettes de gestion des services 1 317 660,00 0,00 1 467 906,00 1 467 906,00 1 467 906,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 1 318 660,00 0,00 1 468 906,00 1 468 906,00 1 468 906,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 500 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 968 906,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 118 660,00 0,00 0,00 1 968 906,00 1 968 906,00 0,00 1 968 906,00 1 968 906,00
011 Charges à caractère général (4) 570 700,00 0,00 0,00 568 100,00 568 100,00 0,00 568 100,00 568 100,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60611 Eau et assainissement 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60612 Energie - Electricité 80 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
60621 Combustibles 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60622 Carburants 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60623 Alimentation 8 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6132 Locations immobilières 23 000,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00
61358 Autres 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
61521 Entretien terrains 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61524 Entretien bois et forêts 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6156 Maintenance 15 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6168 Autres primes d'assurance 31 000,00 0,00 31 100,00 31 100,00 0,00 31 100,00 31 100,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 52 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 200,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6284 Redevances pour services rendus 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
63512 Taxes foncières 28 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
6353 Impôts indirects 27 900,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
63711 Redevance prélèvement ressource en
eau
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63713 Redevances perf. syst. assainn. coll. 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
587 200,00 0,00 645 100,00 645 100,00 645 100,00 645 100,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
5 000,00 0,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 100,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 300,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 340 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
64131 Rémunérations 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
23 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
167 165,00 0,00 0,00 182 870,00 182 870,00 0,00 182 870,00 182 870,00
6525 Frais d'inhumation 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
65311 Indemnités de fonction 44 200,00 0,00 44 200,00 44 200,00 0,00 44 200,00 44 200,00
65313 Cotisations de retraite 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 700,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 37 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
17 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65818 Autres 1 300,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
65888 Autres 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 325 065,00 0,00 0,00 1 396 070,00 1 396 070,00 0,00 1 396 070,00 1 396 070,00
66 Charges financières 28 000,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 28 000,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
300,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 29 300,00 0,00 0,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00
Total des dépenses réelles 1 354 365,00 0,00 0,00 1 433 970,00 1 433 970,00 0,00 1 433 970,00 1 433 970,00
023 Virement à la section
d'investissement
750 264,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00 521 519,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 031,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00 13 417,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 764 295,00 534 936,00 534 936,00 534 936,00 534 936,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 318 660,00 0,00 1 468 906,00 1 468 906,00 1 468 906,00
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 904,00 0,00 65 300,00 65 300,00 65 300,00
7022 Coupes de bois 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70323 Red. occupation dom. public 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 6 300,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 16 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 104 456,00 0,00 78 456,00 78 456,00 78 456,00
73211 Attribution de compensation 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
73221 FNGIR 456,00 0,00 456,00 456,00 456,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 9 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 465 000,00 0,00 467 300,00 467 300,00 467 300,00
73111 Impôts directs locaux 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 492 950,00 0,00 601 150,00 601 150,00 601 150,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
741121 DSR des communes 120 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
741127 DNP des communes 25 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
742 Dot. aux élus locaux 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
744 FCTVA 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74718 Autres participations Etat 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 17 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 182 350,00 0,00 247 700,00 247 700,00 247 700,00
752 Revenus des immeubles 176 000,00 0,00 221 400,00 221 400,00 221 400,00
756 Libéralités reçues 3 350,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
75888 Autres 3 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 317 660,00 0,00 1 467 906,00 1 467 906,00 1 467 906,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 318 660,00 0,00 1 468 906,00 1 468 906,00 1 468 906,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 51
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 105 414,31
1641 Emprunts en euros (total) 2 105 414,31
0430916 Caisse des dépôts et
consignati
26/04/1994 01/05/1995 106 714,31 F 5,800 4,156 A X Echéance
constante
A-1
1124069 CACF REALISATIONS
CREDIT
10/06/2015 15/09/2016 130 000,00 F 1,550 1,550 A C A-1
1328689 CACF REALISATIONS
CREDIT
20/06/2016 01/03/2017 130 000,00 F 1,550 1,562 T X Echéance
constante
A-1
1521287 CACF REALISATIONS
CREDIT
20/04/2017 02/02/2018 125 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
516900 CACF REALISATIONS
CREDIT
26/04/2011 02/05/2012 100 000,00 F 4,450 5,011 A X Echéance
constante
A-1
521424 la banque postale 16/04/2018 01/09/2018 100 000,00 F 1,390 1,399 T X Echéance
constante
A-1
550957 CACF REALISATIONS
CREDIT
01/07/2011 25/07/2012 75 000,00 F 4,290 7,947 A X Echéance
constante
A-1
667982 CACF REALISATIONS
CREDIT
19/07/2012 15/07/2013 110 000,00 F 4,750 4,440 A X Echéance
constante
A-1
767671 CACF REALISATIONS
CREDIT
18/06/2013 15/07/2014 112 200,00 F 3,550 4,000 A X Echéance
constante
A-1
930122 CACF REALISATIONS
CREDIT
24/06/2014 10/11/2015 164 000,00 F 3,050 3,670 A X Echéance
constante
A-1
LT078265 - CO4826 CACF REALISATIONS
CREDIT
06/05/2019 15/09/2019 202 500,00 F 5,175 6,181 A X Echéance
constante
A-1
MIN550614EUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
19/12/2024 01/10/2025 750 000,00 F 3,500 3,409 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 105 414,31
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 54
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 111 724,40 118 928,06 35 140,83 0,00 6 404,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 111 724,40 118 928,06 35 140,83 0,00 6 404,11
0430916 0,00 A-1 6 019,38 0,17 F 4,156 6 019,38 191,55 0,00 0,00
1124069 0,00 A-1 43 333,30 4,50 F 1,550 8 666,67 671,67 0,00 0,00
1328689 0,00 A-1 55 644,03 5,75 F 1,562 8 919,07 810,81 0,00 0,00
1521287 0,00 A-1 61 948,38 6,67 F 1,559 8 444,36 911,28 0,00 0,00
516900 0,00 A-1 8 853,05 0,17 F 5,011 8 853,05 357,65 0,00 0,00
521424 0,00 A-1 52 599,48 7,25 F 1,399 6 701,02 696,30 0,00 0,00
550957 0,00 A-1 6 599,97 0,33 F 7,947 6 599,97 283,14 0,00 0,00
667982 0,00 A-1 19 111,06 1,33 F 4,440 9 266,70 790,88 0,00 0,00
767671 0,00 A-1 22 440,00 2,33 F 4,000 7 480,00 796,62 0,00 0,00
930122 0,00 A-1 43 733,37 3,67 F 3,670 10 933,33 1 333,87 0,00 0,00
LT078265 - CO4826 0,00 A-1 45 000,00 1,50 F 6,181 22 500,00 2 361,09 0,00 0,00
MIN550614EUR 0,00 A-1 746 442,38 29,33 F 3,409 14 544,51 25 935,97 0,00 6 404,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 111 724,40 118 928,06 35 140,83 0,00 6 404,11
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 111 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 11/06/2004
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 15 11/06/2004
L Matériel d'illumination 10 08/09/2022
L Travaux SIEG enfouissement réseau 50 08/09/2022 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
loyers 1 500,00 10/03/2026 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 60
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 154 068,89
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 154 068,89
Recettes réelles de fonctionnement II 1 468 906,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,49
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 20 000,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
LA PREVENTION ROUTIERE Entreprise 100,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION DES PARENTS
D ELEVES FCPE
Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ACPG CATM Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION L'ELEGANTE Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
TROT EDEN Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
DONNEURS SANG Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION SPORTIVE
CUNLHATOISE
Autre personne de droit privé 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION SPORTIVE DU
GOLF DE CUNLHAT
Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
Association des Artisants et
Commerçants
Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
RE SOURCE Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat Subvention mairie sortie Issoire plus entree piscine
OCCE 63 Association 1 717,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
DIVERS Autre personne de droit privé 3 909,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat ubvention annuelle 2026 mairie cunlhat
BADMINTON CUNLHATOIS Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
LE COCHONNET
CUNLHATOIS
Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
LE RUCHER DU LIVRADOIS Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS CUNLHAT
Association 1 166,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
CULTURE ET LOISIRS Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat Subvention annuelle mairie cunlhat entrees piscine
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE PU B
Autre personne de droit privé 2 258,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
CLUB AGE D OR DE
CUNLHAT
Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
AMICALE LAIQUE Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ADMR Association 800,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION YAKA
CUNLHAT
Association 2 550,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ENTREZ DANS LA DANSE Association 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
AGV TONIC CUNLHAT Association 200,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION LA POULPE Association 1 300,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION RUGBY PAYS
DE CUNLHAT RPC
Entreprise 400,00
65748 subvention annuelle 2026 mairie cunlhat subvention annuelle 2026 mairie cunlhat
ASSOCIATION CYCLISTE
CUNLHATOISE
Association 200,00
65748 Subvention Mairie de Cunlhat 2026 Subvention mairie de Cunlhat 2026
ASSOCIATION ENSEMBLE ET
SOLIDAIRES
Association 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint adm principal 2 classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint administratif principal 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 4,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique territorial Principal 1° classe C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Technique Principal 2 classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint tech territorial C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Principale 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 67
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
8,00 5,00 13,00 13,00 0,00 13,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 69 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de cunlhat (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
24/05/2011 - OPHIS OPHLM OPHIS 131 986,98
25/06/2012 - EHPAD MILLE SOURIRES EPA EHPAD MILLE SOURIRES 256 846,35
25/06/2012 - EHPAD MILLE SOURIRES EPA EHPAD MILLE SOURIRES 104 773,24
25/06/2012 - EHPAD MILLE SOURIRES EPA EHPAD MILLE SOURIRES 622 162,04
17/09/2013 - EHPAD MILLE SOURIRES EPA EHPAD MILLE SOURIRES 385 892,92
12/09/2016 - OPHIS OPHLM OPHIS 23 254,98
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
TE 63 SFP 1 500,00
Parc Régional Livraoids-Forez SFP 5 000,00
SIVU Ciné PARC 4 600,00
Syndicat touristique SFP 30 967,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
ADIT 63 7 000,00
SACPA 1 800,00
Mission Locale 63 1 700,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-553 927,13 -553 927,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
10 944,62 10 944,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-542 982,51 -542 982,51
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 837 689,04 837 689,04
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-542 982,51 -542 982,51
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
294 706,53 294 706,53
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 119 000,00 119 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 596 607,00 596 607,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
477 607,00 477 607,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 119 000,00 I 119 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 119 000,00 119 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 119 000,00 119 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 596 607,00 III 596 607,00
Ressources propres externes de l’année (a) 61 671,00 61 671,00
10222 FCTVA 32 000,00 32 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000,00 2 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 27 671,00 27 671,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 534 936,00 534 936,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 7 645,14 7 645,14
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 970,81 4 970,81
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 801,05 801,05
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 521 519,00 521 519,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 310 000,00 1,79 36,67 0,00 480 377,00 1,79
TFPNB 96 900,00 -12,07 80,34 0,00 77 849,00 -12,07
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 321 100,00 -10,63 9,20 0,00 29 541,00 -10,63
TOTAL 1 728 000,00 -1,62 587 767,00 -0,97
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/03/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Cunlhat, le 10/03/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A Cunlhat, le 10/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BEUF Camille
BOURNIER Emilie
BRUGERE Charlotte
DAILHOUX Eric
DE VOS Claudine
DESMARET Jean-Luc
FACY Chantal
FONTBONNE Anne-Marie
FRICH Arnaud
FURIC Baptiste
HERRY Jean Michel
JOUBERT Jean -Louis
LIENNART Didier
MAILLOT Daniel
RIGOTTI Sylvie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Cunlhat, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.