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Compte-Rendu - 2020.COMPTE RENDU.CM.DU 18.09.2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.COMPTE RENDU.CM.DU 18.09.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle Jeanne d’Arc, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 11/09/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M. Eric SOUBEYRAND, M. Aymeric DUBOEUF, Mme Stella BERNE, M. Stéphane LAURENT, M. Rémy GRANGE, M. Noël RAZZAUTI, Mme Céline SERVOS.

Absents : Mme Florence TIXIER DESVERNAY, Mme Isabelle CHARLIOT, M Loïc VIAL, M Thierry CHATAGNON, M. Florian GAREL

Procurations : M Loïc VIAL à M Jérôme BRUEL, M Thierry CHATAGNON à M Noël RAZZAUTI, Mme Florence TIXIER DESVERNAY à M. Rémy DIAT, Mme Isabelle CHARLIOT à Mme Stella BERNE.

1 . VOIRIE / BATIMENT / URBANISME / ASSAINISSEMENT :

▪ Aménagement du parking du centre bourg :

Monsieur le Maire informe les élus que des modifications en cours de chantier ainsi que des travaux supplémentaires ont été obligatoires pour l’aménagement du parking du centre bourg. A cet effet, il présente l’avenant n° 1 pour un montant de 2 923.75 € HT soit 3 508.50 € TTC. Ces travaux concernent principalement l’empierrement complémentaire pour le rattrapage de niveaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

o APPROUVE l’avenant N°1 du lot unique pour un montant de 2 923.75 € HT soit 3 508.50 € TTC.

Les élus sont également informés de la rencontre de M le Maire et de deux adjoints avec le nouvel acquéreur de la maison située au 15 route de st Germain Laval qui souhaite modifier sa cour et la rabaisser à la hauteur de la montée du parking. Il souhaite enlever l’empierrement réalisé par la commune. Le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet qui risquerait de fragiliser le talus et le parking avec un risque d’affaissement du terrain.

▪ Projet aménagement cour école maternelle :

M. Rémy GRANGE présente aux élus 2 projets d’aménagement de la cour de la petite école destinés à pallier au problème des racines des platanes qui représentent un risque d’accident. L’objectif étant de conserver les arbres qui apportent de l’ombre et qui sont présents depuis de nombreuses années. Dans un premier projet il est envisagé un aménagement englobant les 3 arbres avec une remise à niveau du sol et un enherbement de la zone ; dans le second projet englobant 2 arbres uniquement, l’emplacement serait surélevé et une banquette installée permettrait de s’assoir.Après échange, les élus décident de retenir le premier projet englobant les 3 arbres. Ainsi, la finalisation du projet va se poursuivre avec ce choix.

▪ Remplacement du chauffage de l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe les élus que la chaudière à condensation qui avait été installée en 2009 lors de l’extension de l’école maternelle nécessite d’importantes réparations liées au changement de pièces défectueuses.

Compte tenu du coût élevé des réparations et de la vétusté de la chaudière actuelle, les élus souhaitent étudier la possibilité de changer le chauffage à gaz par une pompe à chaleur, solution à énergies renouvelables assurant une meilleure performance énergétique et répondant aux exigences de la transition écologique.

A cet effet, Rémy DIAT, adjoint présente 3 devis pour la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur :

Après comparaison des offres et délibération, les élus décident de retenir le devis de l’entreprise SARL EFDB pour un montant HT de 22 012.00 € soit 26 414.40 € TTC.

Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 40 % du montant HT. Le reste de la dépense sera financé par des fonds propres. Une quote-part des travaux sera refacturée à Mizérieux suivant le taux de participation à l’investissement défini entre les communes de Nervieux et Mizérieux.

▪ Sanitaires vestiaires stade de foot :

Les sanitaires actuels des vestiaires situés au stade de football ne comportent pas de WC adapté aux personnes à mobilité réduite.

Afin de répondre au dispositif de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), institué par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, il convient de réaliser les travaux de mise aux normes des sanitaires

Le devis de l’entreprise de plomberie Valentin SERGERE est présenté pour la fourniture et la pose de ces équipements pour un montant de 1 620.00 € HT (sans TVA).

Le conseil municipal, après délibération :

ACCEPTE le devis de l’entreprise Valentin SERGERE pour la fourniture et la pose de sanitaires adaptés aux PMR pour un montant 1 620.00 € HT

▪ Pose de volets roulants à la Mairie :

Suite à la réfection de la façade du bâtiment, M Aymeric DUBOEUF présente à l’assemblée les devis pour la fourniture et la pose de 3 volets roulants solaires à la Mairie.

Il s’agit d’un équipement économique, écologique ne nécessitant pas de raccordement au réseau électrique, capable de fonctionner même en cas de panne de courant.

2 entreprises ont été consultées : Après présentation et comparaison des offres, le choix des élus se porte sur l’entreprise AVR pour un montant de 2005.44 € HT ▪ Convention relative à l’installation d’abri-voyageurs :

Monsieur le Maire donne lecture aux élus du projet de convention entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la Commune pour la fourniture et la pose de 2 abri-voyageurs à l’usage des administrés, aux emplacements suivants desservis par les circuits de ramassage scolaire :

• Place du Souvenir, le long de la RD 112,

• Place du Général Berthelot le long de la RD1

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et d’entretien des abris-voyageurs.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le conseil municipal :

- Approuve le projet de convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

2 . FINANCES / PERSONNEL/ ADMINISTRATIF :

▪ Créances éteintes :

Vu le courrier du comptable du trésor public en date du 25 mai 2020 exposant qu’il n’a pu procéder au recouvrement de factures de cantine et garderie pour le montant de 669.77 €, concernant une famille qui est partie de la commune de Nervieux,

Vu la procédure d’effacement de dettes pour clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective,

Vu les états de poursuite et les procès-verbaux de carence,

Considérant que ces effacements s’imposent à l’ordonnateur,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

o Décide d’admettre la somme de 669.77 € en effacement de créances, par l’établissement d’un mandat au compte 6542 sur l’exercice 2020 du budget communal.

o D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

▪ Admission de créances en non- valeurs budget assainissement :

Le Conseil municipal est informé que le montant des produits inscrits aux rôles 2016 à 2020 qui n’a pu être recouvré s’élève à la somme de 2 163.21 €. Les élus décident d’admettre en non- valeur les produits pour un montant total de 2 163.21 €. Cette liste fera l’objet d’un mandat au compte 6541.

▪ Admission de créances en non-valeurs budget communal :

Le Conseil municipal est informé que le montant des produits inscrits aux rôles 2014 à 2020 qui n’a pu être recouvré s’élève à la somme de 872.75 €. Les élus décident d’admettre en non- valeur les produits pour un montant total de 872.75 €. Cette liste fera l’objet d’un mandat au compte 6541. ▪ Adhésion au service d’assistance administrative en matière de commande publique – Marchés publics

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L.5211-4-1 et D.5211- 16,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez Est,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est n° 2019.012.18.12 en date du 18 décembre 2019 portant approbation de « convention de gestion des prestations administratives en matière de commande publique-marchés publics », proposée aux communes et du projet de convention afférent, tel rapporté en annexe,

Considérant que la Communauté de Communes de Forez Est propose aux communes qui le souhaitent des prestations administratives en matière de commande publique-marchés publics, à des fins de mutualisation.

Considérant qu’il appartient à chaque Commune qui souhaite bénéficier d’une prestation administrative en matière de commande publique, de contracter avec la Communauté de Communes de Forez-Est, selon les modalités définies aux termes du projet de convention tel rapporté en annexe,

Considérant que cette convention permettra à la commune, selon les conditions définies d’avoir recours à cette prestation dispensée par le service juridique de la Communauté de communes de Forez-Est,

Le conseil municipal

- Approuve le projet de convention de « gestion des prestations administratives en matière de commande publique-Marchés publics » tel rapporté en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

▪ Commission communale des impôts

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l’adjoint délégué qui assure la fonction de président ainsi que 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à bulletin secret, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. Les 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par les finances publiques.

▪ Création et suppression d’emplois :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

▪ Considérant qu’un agent pourra remplir en 2020 les conditions d’ancienneté et d’années de services effectifs pour avancer au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, ▪ Considérant qu’un agent pourra remplir en 2020 les conditions d’ancienneté et d’années de services effectifs pour avancer au grade de rédacteur principal de 1ère classe, ▪ Considérant qu’un agent a bénéficié d’un avancement au grade d’ATSEM 1ère classe à temps non complet à raison de 31.91 h hebdomadaires annualisées soit 31h54 minutes) à compter du 1er mars 2020

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ La création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 01 octobre 2020 et :

La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 31/12/2020,

➢ La création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet au 01 octobre 2020 et :

La suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au 31/12/2020

➢ La suppression d’un poste d’ATSEM ppal 2ème classe à TNC (28h60 hebdo) au 31/12/20

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 09/09/2020,

- Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

• Choix de l’entreprise pour une commande de masques lavables en tissu :

Monsieur le Maire informe les élus que des demandes de tarifs ont été faites à plusieurs

entreprises locales pour la fourniture de 800 masques lavables en tissu.

Après avoir délibéré, les élus décident :

- De retenir la proposition de l’entreprise ALVS au prix unitaire de 1.98 € HT pour la fourniture de 800 masques lavables 100 fois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant. 3 . DIVERS :

- Fontaine de Nervieux : malgré des travaux récents, il a été constaté que l’eau ne s’écoulait plus. Le problème se situe au niveau de l’étanchéité du puits. Des devis ont été demandés pour la réfection de ce dernier.

- City stade : la plateforme sera finie fin de semaine prochaine. La livraison et le montage auront lieu mi-octobre.

- EPORA : M le Maire informe les élus de sa rencontre avec EPORA (Etablissement public foncier) qui propose une étude sur les potentialités d’aménagement autour de la salle des fêtes et de la place du commerce.

- Sentier vers l’Aix : Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été destinataire d’un courrier du Maire de St Georges de Baroille concernant l’accès à l’Aix vers le Pont utilisé par les pêcheurs et le monde agricole pour abreuver les animaux. Il apparaît que ce chemin est privé. Les propriétaires n’étant pas opposés au fait que les agriculteurs puisent de l’eau par leur chemin ou que les familles pique-niquent au bord de l’Aix à la condition que les voitures soient garées le long de la départementale. Il est proposé d’installer une barrière pour empêcher l’accès à tous véhicules motorisés. Une clé permettra d’ouvrir la barrière pour accéder à l’Aix pour puiser de l’eau. Concernant le financement de la barrière, la Mairie de Nervieux proposera la solution suivante ; la mairie n’acceptera de participer que si une servitude de passage est établie chez le Notaire.

- Programme voirie : l’adjoint en charge de la voirie, M DUBOEUF a fait le tour des chemins avec l’entreprise Eurovia pour voir leur état qui n’est pas très bon ; en effet suite aux travaux d’aménagement du centre bourg, des déviations avaient été mises en place par les petits chemins. Plusieurs devis de réfection de chemins ont été reçus et seront étudiés prochainement.

- Fossé pétanque : Il est situé derrière l’ancien bâtiment d’Eureacoop. Le dénivelé est dangereux, un devis a été demandé pour le combler.

- Maisons fissurées : de nombreux habitants ont fait état de fissures sur leur habitation et d’une aggravation de la situation cette année. Pour l’instant, la mairie collecte les informations et prendra contact avec la Préfecture pour signaler ce problème et solliciter l’état de catastrophe naturelle.

- Ecole : M Soubeyrand adjoint en charge des affaires scolaires informe les élus que les plannings des agents travaillant à l’école ont fait l’objet de nouvelles propositions d’amplitude horaires pour chaque personne ; ces nouveaux horaires sont testés jusqu’aux vacances de la Toussaint. Les élus de la commission ont également passé une journée avec chaque employée afin de voir les différents postes. Au niveau de la cantine scolaire, il est envisagé de passer prochainement à deux services.

- Document unique : une mise à jour du document va être effectuée pour chaque service

- Associations : Mme Nadine MEJEAN informe les élus qu’un courrier a été envoyé aux présidents des associations du village pour les informer que la Mairie mettait à leur disposition les locaux, du gel hydroalcoolique et du spray désinfectant.

- Plusieurs administrés ont signalé un drone qui survole les habitations à Grénieux ; M.le Maire rappelle que leur usage est réglementé et que le survol des propriétés privées est interdit.