Compte-Rendu - 2019.COMPTE RENDU.CM.DU 5.07.2019

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Compte-Rendu - 2019.COMPTE RENDU.CM.DU 5.07.2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.COMPTE RENDU.CM.DU 5.07.2019)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 27/06/2019

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9 Votants : 10 Pour : Contre : Abstentions :

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, M. Rémy DIAT, Mme Nadine MEJEAN, M. Raymond DURRET, Mme Jacqueline PEYRARD, M. André METTON, Mme Estelle ARU LE GALL et M. Arnaud MIGNARD

Absente : Mme Murielle MOLLON et Mme Florence TIXIER DESTRE

Procurations : Mme Murielle MOLLON à M. Raymond DURRET.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1 . PERSONNEL/FINANCES :

 Tarifs garderie :

La commission école propose aux membres du Conseil Municipal de voter les nouveaux tarifs Garderie applicables à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants concernant la garderie scolaire (avant et après les heures de classe) :

 Forfait mensuel............. : 31 € (au-delà de 18 heures de présence mensuelle)  Pour les occasionnels...... : 1.75 € par heure de garderie (il est entendu que toute heure commencée est due).

 d’adopter le règlement joint à la présente.

 Tarifs cantine :

Vu la mise en place des inscriptions sur le « cahier de cantine » remis à chaque famille en début d’année scolaire et déposés tous les jeudis matins par les enfants ou les parents dans les bacs prévus à cet effet, dans lequel il est mentionné pour la semaine à venir les jours ou l’enfant mangera à la cantine.

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de fixer les tarifs de la façon suivante :

1er cas :

Enfant scolarisé inscrit sur le cahier et qui mange 4.00 € 2ème cas :

Enfant scolarisé inscrit mais qui ne mange pas 4.00 €

3ème cas :

Enfant scolarisé inscrit, qui ne mange pas mais dont la cantinière est prévenue par téléphone avant 9 heures 0.00 €

4ème cas :

Enfant scolarisé non inscrit (ou inscrit après 9h) et qui mange 6.75 €

5ème cas

Enfant scolarisé non inscrit mais qui mange suite à un appel téléphonique des parents avant 9 heures 4.60 €

Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 6.50 €

 Tarifs études surveillées :

Depuis la rentrée scolaire 2018, une étude surveillée a été mise en place. M Le Maire et l’adjointe en charge de la vie scolaire proposent de la reconduire pour l’année scolaire 2019/2020. Cette nouvelle structure a pour objectif d’accueillir les enfants de classe élémentaire après le temps scolaire. Elle est ouverte à tous les enfants scolarisés du CP au CM2 et se déroule dans les salles de classe des écoles élémentaires. Ce service est facultatif et payant. Une classe sera encadrée, de préférence par un surveillant titulaire et selon le besoin par un enseignant. La détermination des lieux d’accueil s’effectuera en fonction des élèves. L’étude scolaire aura lieu pendant la période scolaire (hors vacances et jours fériés) les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les horaires sont de 16h15 à 17h15. Les parents devront récupérer leurs enfants à l’issue de cette étude. Ceux qui fréquentent la garderie du soir, ils seront pris en charge par les surveillants titulaires. M. le Maire et l’adjointe en charge de la vie scolaire proposent aux élus la mise en place d’une participation financière à hauteur de 36 € par enfant et pour l’année scolaire.

En Cas de présence non permanente, le tarif de la garderie s’applique.

Les groupes seront composés par les enseignants en mixant les différents niveaux élémentaire et dans

la limite de 25 enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

décide :

 le renouvellement d’une étude surveillée pour tous les enfants de l’école élémentaire de

16h15 à 17h15 pour l’année scolaire 2019/2020,

 de fixer la participation des parents à 36 € par enfant et pour l’année scolaire. En cas de

présence non permanente, le tarif de la garderie s’applique.

 d’adopter le règlement intérieur qui viendra régir le fonctionnement de cette nouvelle structure.

 Reprise réseau informatique :

M Le Maire informe les élus que des travaux de reprise du réseau informatique à la maire et au RPI doivent être réalisés. Il donne lecture du devis de l’entreprise EFDB dont la somme totales’élève à 6 917 € HT soit 8300.40 € TTC, et du devis de l’entreprise SER Électricité pour un montant de 4 258.80 € HT soit 5 110.56 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres décide d’accepter le devis de l’entreprise SER Électricité pour un montant de 4 258.80 € HT soit 5 110.56 € TTC.

 Dossier numérique :

Lors du dernier conseil d’école, le maire et l’adjointe en charge de la vie scolaire ont rencontré les deux futures remplaçantes de Mme POIRSON et Mme VIAL qui sont parties à la retraite. Il a été informé que toutes les classes allaient être dédoublées. 17 nouveaux enfants vont faire leur rentrée en petite section.

Concernant les travaux de peinture, les classes de M VENET et de Mme CHAMPETINAUD vont faire peau neuve durant les grandes vacances d’été.

Un goûter sera organisé le 5 juillet lors de la remise des dictionnaires et des calculatrices au CM2 qui partent en 6ème.

M Le Maire informe les élus que l’Inspection Académique a retenu le dossier du RPI Nervieux/Mizérieux pour l’acquisition d’équipements numériques. Il donne lecture des devis de l’entreprise Manutan Collectivités dont le montant s’élève à 10 634.31 € HT soit 12 761.18 € TTC et de l’entreprise Techsphère pour un montant 12 865 € HT soit 15 438 € TTC. Le devis de l’entreprise Techsphère informe des quantités exactes demandées alors que l’entreprise Manutan Collectivités informe de quantités plus réduites

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

o Décide d’accepter le devis de l’entreprise Techsphère pour un montant de 12 865 € HT soit 15 438 € TTC.

o Décide d’inscrire cette somme en investissement.

o De solliciter la demande de subvention auprès de l’État.

 Création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe :

La création d’emploi permanent d’adjoint technique de 2ème Classe à l’école en qualité d’aide à l’enseignement à temps non complet à raison de 24 heures 23 hebdomadaires pendant le temps scolaire sur 36 semaines soit 24,14 h/semaine annualisée, correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 30 août 2019.

Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, celui-ci peut être pourvu par un agent non titulaire dans le cadre du 1°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

 Aide maternelle : aide aux enseignants pour l’accueil, surveillance, animation et hygiène des enfants,

 Préparer les ateliers et le matériel pour les enfants,

 Participer à l’encadrement des ateliers,

 Assurer l’état de propreté, de rangement des locaux et du matériel pédagogiques utilisé, et des toilettes.

 Surveiller et animer les temps de garderie périscolaires, Accompagner les enfants qui sortent du bus le matin pour se rendre dans la cour de l’école le matin, et accompagner les enfants de la cour de l’école au bus scolaire le soir,  Assurer le nettoyage et l’entretien des classes à chaque grandes vacances en juillet.

 Achat terrain et bâtiment Euréacoop :

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Mme BONY du groupe EUREA COOP le vendredi 7 juin dernier. Lors de cet entretien, EUREA COOP souhaite vendre leur site de Nervieux : terrain et bâti cadastrés AI 269.

Le 19 juin dernier, la commune a reçu un courrier d’EUREA COOP informant de leur volonté de vendre le site (terrain et bâti) pour la somme de 50 000 € TTC, en l’état et sans démolition du bâti existant.

Monsieur le Maire propose d’acheter cette parcelle afin de créer un espace extérieur, d’agrandir le parking de la salle Jeanne d’Arc et un aménagement du bâtiment pour la collectivité. Les élus demandent un délai supplémentaire de réflexion pour faire réaliser un diagnostic de la toiture et faire chiffrer le coût du désamiantage

 Délibérations modificatives :

Les délibérations modificatives concernent le budget communal et assainissement et des mouvements de comptes à comptes.

 Subvention exceptionnelle à l’association MOUSTIC :

M Le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’association MOUSTIC qui va

organiser les 40 ans d’existence du SMUR, à l’automne 2019. Pour cela, cette association sollicite

les collectivités pour financer une partie des coûts qu’engendrent les frais d’organisation de cet

évènement (location de salle, restauration,...). Après délibération, le conseil municipal décide

d’attribuer une subvention de 100 € à l’association MOUSTIC afin de soutenir le SMUR de FEURS.

2. TRAVAUX BATIMENT URBANISME ET VOIRIE :

 SIEL : cablage optique Place de la Mairie:

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement :

Coût du projet actuel:

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

cablage optique place de la mairie 600 € 100.0 % 600 €

TOTAL 600 € 600 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération.

 Aménagement du Centre Bourg Eurovia travaux complémentaires avenant n°1 du lot n°2 :

M Le Maire informe les élus que des travaux de terrassements, voirie et espaces verts supplémentaires ont été obligatoires pour l’aménagement du Centre Bourg à savoir la réalisation des réfections des tranchées de réseaux humides sur le secteur de la Place de Mairie au Chemin des Sapins, les modifications des murs de soutènement suite aux indications de l’Architecte des Bâtiments de France. L’Entreprise EUROVIA a réalisé les travaux pour un montant total de 89 871.12 € TTC soit 74 892.60 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres Décide d’accepter l’avenant N°1 du lot N°2 pour un montant de 74 892.60 € HT soit 89 871.12 € TTC. Cet avenant est un transfert des travaux de l’entreprise SADE prévu initialement à l’entreprise Eurovia.

3. DIVERS :

- Réunion Bombarde : Le prix de l’eau potable va légèrement augmenter de 1%. Suite à l’analyse du délégataire, la SAUR va devoir reverser une grosse amende au Syndicat de la Bombarde à cause de gros dysfonctionnements.

- Compteur d’eau association la Chasse Communale : un compteur d’électricité illégal avait été installé en 2008 permettant d’alimenter le bungalow de l’association. Cette illégalité a été mise au jour grâce au SIEL qui est intervenu sur un transformateur. Nous avons contacté EDF pour mettre en place un nouveau compteur.

- La fête patronale aura lieu le 7, 8 et 9 septembre prochain.

- Concours du fleurissement : Les notations ont été reportées au 23 août prochain. - AG ADMR : l’adjointe en charge du CCAS s’est rendue à l’assemblée générale de l’ADMR qui gère l’aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées ainsi que l’aide aux devoirs pour les enfants de Balbigny. Le personnel est composé de 41 salariés dont 17 responsables bénévoles. 5000 repas sont portés à 39 clients. Un camion réfrigéré avait été acheté pour acheminer les repas. L’ADMR recrute des bénévoles. Le nouveau bâtiment qui se construit dans la ZA de Bois sera opérationnel fin septembre début octobre 2019. L’ADMR travaille avec le SIAD. - Visite caserne des pompiers par le conseil municipal des enfants. Les enfants ont pu effectuer une manœuvre.

- Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. M le Maire ainsi qu’une des secrétaires ont participé à une réunion de présentation. La commune devra nommer un coordinateur et recruter deux agents recenseurs. Le recensement dématérialisé sera proposé afin de garantir un meilleur traitement des données.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 5 septembre à 20 h