Compte-Rendu - 2021.COMPTE RENDU.CM.DU 05.02.2021

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Compte-Rendu - 2021.COMPTE RENDU.CM.DU 05.02.2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.COMPTE RENDU.CM.DU 05.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 5 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle Jeanne d’Arc, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 29/01/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Eric SOUBEYRAND, M Aymeric DUBOEUF Mme Céline SERVOS, Mme Isabelle CHARLIOT, Mme Florence DESVERNAY, Mme Stella BERNE, M Stéphane LAURENT, M Loïc VIAL, M Noël RAZZAUTI

Absents : M Florian GAREL, M Rémy GRANGE et M Thierry CHATAGNON. Procurations : M Rémy GRANGE à M Jérôme BRUEL

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1 . URBANISME / VOIRIE / BATIMENTS :

 SIEL : choix énergie verte groupement achat électricité et gaz :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

CONSIDERANT que la commune de Nervieux adhère au groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE Loire et participe au marché d’achat groupé de gaz et/ou d’électricité qui se terminent respectivement les 30/06/2021 et 31/12/2021,

CONSIDERANT que le SIEL TE Loire doit renouveler ces marchés pour une période de trois ans :

Gaz : du 01/07/2021 au 30/06/2024 - Electricité : du 01/01/2022 au 31/12/2024,

CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie,

CONSIDERANT la possibilité d’intégrer une part d’achat d’énergie verte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’intégrer une part d’énergie verte dans le cadre des futurs marchés d’achat groupés d’électricité et gaz pour la période du 1er/07/2021 au 31/12/2024, coordonnés par le SIEL TE Loire et d’indiquer le % d’énergie verte sur une échelle de 0 à 100% pour chacun des points de livraison, listé en annexe, ci-jointe. Cette liste sera complétée si nécessaire par les points de livraison manquants ou résiliés.  Conseil Départemental : convention d’assistance technique dans le domaine de

l’assainissement :

L’adjoint en charge de l’assainissement donne lecture de la convention du Conseil Départemental qui fixe les modalités d’assistance techniques à la commune de Nervieux dans le domaine de l’assainissement et de l’eau potable. Après délibération, les élus décident d’accepter la dite convention et autorisent M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

 CCFE : convention relative à la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme :

 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

 Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 422-1, L. 423-1 et R. 423-15;

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5511-1 et L.

5211-4-1 ;

 Vu la circulaire du 4 mai 2012 de Monsieur le Ministre de l’écologie du développement

durable, des transports et du logement relative à l’organisation de l’application du droit des

sols dans les services déconcentrés de l’État ;

 Vu les statuts de la Communauté de communes de Forez-Est ;

 Vu la délibération n°2017.023.22.02 du conseil communautaire en date du 22 février 2017

portant création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme

Madame, Monsieur, le Maire rappelle la délibération n° 2017-030.en date DU 31 mars 2017 approuvant la convention entre la Commune de Nervieux et la Communauté de Communes de Forez- Est relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Considérant le renouvellement des instances des Communes et des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, la Communauté de Communes de Forez-Est a proposé une nouvelle convention partenariale après avoir apporté quelques ajustements à la convention d’origine suite à trois années de fonctionnement du service.

La convention proposée, ci-annexée et approuvée par délibération du conseil communautaire n° 2020.012.16.12 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2020, a notamment pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du service ainsi que les rôles des parties prenantes :

 Du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes de Forez-Est ;

 Des Communes, qui sont et demeurent seules compétentes en matière d’urbanisme dans le cadre de leurs documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) La convention est proposée pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 CONFIRME sa volonté de confier l’instruction des ses autorisations d’urbanisme au service instruction de la Communauté de Communes de Forez-Est

 APPROUVE les termes de la convention présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

 DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. CCFE : modification des statuts :

RAPPEL et REFERENCE

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), et notamment en ses articles 64, 66 et 68,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale la proximité de l’action publique, notamment ses articles 12, 13 et 14,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 5211-5-1, L. 5211- 17, 5214-16 et L5211-17-1,

Vu l’arrêté préfectoral n°286 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est Forézien,

Vu l'arrêté préfectoral n°370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°286 du 29 septembre 2016 portant création nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est Forézien,

Vu l’arrêté préfectoral n°309 du 18 décembre 2017 autorisant le retrait des communes de Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles et Virigneux de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-474 du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu la délibération n°2019.010.26.06 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 26 juin 2019 relative à l’opposition au transfert automatique des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°2020.002.16.12 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 16 décembre 2020 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est afin de prendre en compte les conséquences induites et découlant des dispositions législatives et réglementaires de la loi du 27 décembre 2019,

CONTENU

Considérant que les communes de Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur- Coise, Viricelles et Virigneux ne font plus partie de la Communauté de Communes de Forez-Est depuis le 1er janvier 2018,

Considérant que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 supprime la catégorie des compétences optionnelles en remplaçant la phrase « La communauté de communes doit par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétencesrelevant d'au moins trois des neuf groupes suivants » par « La communauté de communes peut par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants » et modifie ces groupes de compétences,

Considérant que les compétences optionnelles exercées par la communauté de communes au moment de la promulgation de la loi, précisées ci-dessous, restent de sa compétence : - La protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; - Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

- Actions sociales d’intérêt communautaire ;

- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Politique du logement et du cadre de vie.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que chacun des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts par la Communauté de Communes de Forez-Est, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la notification par la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 21 décembre 2020 de la délibération n°2020.002.16.12 du Conseil Communautaire de ladite Communauté de Communes en date du 16 décembre 2020 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est.

PROPOSITION

Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’accueillir favorablement le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est tel adopté par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération n°2020.002.16.12 en date du 16 décembre 2020 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est et tel rapporté en annexe et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2 . URBANISME / VOIRIE / BATIMENTS :

 Extension eaux usées Chemin de Riou :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe le Conseil Municipal de la nécessité d’étendre pour 52 ml le réseau d’eaux usées sur le chemin de Riou. A cet, effet, il présente le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 8 506.80 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 7 089.00 € HT soit 8 506.80 € TTC.  Extension eaux pluviales Route de St Germain Laval :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe le Conseil Municipal de la nécessité d’étendre le réseau d’eaux pluviales de 15 ml sur la Route de St Germain Laval. A cet, effet, il présente le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 10 233.60 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 8528.00 € HT soit 10233.60 € TTC.

 Eclairage nouveau parking / cour maternelle :

L’adjoint en charge de la voirie informe le Conseil Municipal la nécessité de créer un éclairage sur le nouveau parking de la cantine et de la cours des maternelles. A cet effet, il présente le devis de :

 l’entreprise EFDB pour un montant 507.60 € TTC,

 le devis de l’entreprise MICHAUD pour un montant de 290.77 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise MICHAUD pour un montant 242.31 € HT soit 290.77 € TTC

 Maison Berger : raccordement assainissement collectif :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe le Conseil Municipal qu’en vue de la rénovation de la Maison Berger en local technique et appartement de secours, il convient de la raccorder à l’assainissement collectif. A cet effet, il présente le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 1123.20 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 936.00 € HT soit 1 123.20 € TTC.

 Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du

temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires

DECIDE

Les agents communaux peuvent être appelés, à la demande du maire (ou du chef de service),

à effectuer des heures en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Ces

heures supplémentaires peuvent donner lieu soit à récupération, soit à paiement.

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent ainsi être versées

aux agents publics, titulaires ou non titulaires, des catégories B et C (de la filière

administrative et/ou de la filière technique), dès lors qu’ils exercent des fonctions ou

appartiennent à des corps, grades et emplois dont les missions impliquent la réalisation

effective d’heures supplémentaires.Le nombre des heures supplémentaires, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut dépasser

un contingent mensuel de 25 heures.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé

permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou au vu d’un

décompte déclaratif contrôlable pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux

de rattachement ou pour les structures dont l’effectif des agents susceptibles de recevoir des

IHTS est inférieur à 10.

Le montant de l’indemnisation est déterminé en application des articles 7 et 8 du décret du 14

janvier 2002 précité.

La liste des emplois pour les agents publics de catégorie B et C (de la filière administrative

et/ou de la filière technique) dont les fonctions ou missions impliquent, le cas échéant, la

réalisation effective d’heures supplémentaires est limitativement la suivante :

- permanence le jour du scrutin

- travaux urgents de voirie suite à inondations, affaissement de terrains, éboulement de mur

- travaux urgents d’élagage pour éviter des chutes de branches

- travaux de déneigement y compris le weekend

- nettoyage plus approfondi chaque quinzaine des salles de classes en raison de la crise

sanitaire

- montage et démontage des installations sur la voirie pour la tenue de la foire annuelle.

 CPAM : subventions achat masques :

Dans le cadre de la pandémie, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en concertation avec l’Association des Maires de France, a souhaité aider les communes du département de la Loire dans l’acquisition de masques de protection. Cette aide accordée aux communes est destinée à aider prioritairement les enfants des écoles, mais aussi des familles les plus modestes.

En date du 26 janvier 2021, une convention a été signée entre l’AMF42 et la CPAM, qui fixe les conditions de versement d’une aide de 535 € aux communes de moins de 3500 habitants. Afin d’obtenir cette aide, un formulaire de renseignements ainsi que les justificatifs d’achat doivent être envoyés. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 De renseigner le formulaire de renseignements sur l’achat de masques de protection,  De joindre les factures d’achat des masques,

 De solliciter une demande de remboursement d’un montant de 535 € auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 Appartement locatif : reprise peinture plafond

L’adjoint en charge des bâtiments informe le Conseil Municipal de la nécessité de repeindre le plafond d’un appartement locatif. A cet effet, il présente les devis de :

- l’entreprise Gérald PERRET pour un montant de 1704.70 € TTC.

- L’entreprise Bertrand DUTEL pour un montant de 1826.42 € TTC Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise Gérald PERRET pour un montant de 1420.58 € HT soit 1704.70 € TTC.

 Choix du géomètre pour la requalification des centres bourgs :

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 13 novembre 2020 pour le choix de la maîtrise d’œuvre pour la requalification des entrées du Bourg par la RD 5 et RD 112 et l’aménagement du centre Bourg de Grénieux.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de faire réaliser des relevés topographiques. Pour cela, il donne lecture des devis des cabinets de géomètres Adage et des géomètres Pigeon Toinon :

- Cabinet ADAGE : 9 240 € HT soit 11 088 € TTC

- Cabinet PIGEON TOINON : 9223.65 € HT soit 11068.38 € TTC

Après délibération, les élus décident de retenir le devis du cabinet SCP TOINON PIGEON pour un montant de 9223.65 € HT soit 11068.38 € TTC

 Demande de subvention auprès de la Région pour la création du local des cantonniers :

M le Maire et l’adjoint en charge des bâtiments informent les élus de la vétusté et du mauvais état de la toiture du local actuel des cantonniers. Ils proposent de déménager le local à la maison Berger mais des travaux de création d’un nouveau local sont nécessaires. Des demandes de devis en électricité/plomberie, plâtrerie/peinture, menuiserie, raccordement à l’assainissement collectif sont en cours de réalisation. Toutefois, une estimation peut être annoncée :

- Menuiserie : 8500 € TTC.

- Plâtrerie/peinture : 13 300 € TTC

- Electricité/plomberie : 8200 € TTC

- Raccordement assainissement collectif : 1123 € TTC

Le montant total estimé des travaux devrait s’élever à 31 123 € TTC. M le Maire et l’adjoint en charge des bâtiments proposent la réalisation de ce projet de rénovation ainsi que de solliciter la Région pour une demande de subvention. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’accepter la réalisation de la construction d’un nouveau local cantonnier dans la Maison Berger.

 D’accepter l’estimation des devis pour un montant total de 31 123 € TTC  De Solliciter la Région pour une demande de subvention.

3 . DIVERS :

- Conseil Municipal des Enfants : la prochaine réunion portera sur l’élection du Maire et de ses adjoints et sur la distribution des lots du concours des Maisons illuminées.

- Fontaine de Grénieux : problème d’écoulement de l’eau en raison des racines des arbres qui bouchent

- Loire propre : cette manifestation est prévue le samedi 6 mars. Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal des Enfants participera à cette sortie.

- Dossier Euréa Coop : la mairie recevra le vendredi 26 février un architecte afin d’aborder le projet de la mise en place de commerces à la place d’Euréa Coop.

Prochain conseil municipal : vendredi 19 mars.