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Conseil Municipal - autorisation engagements vote bp commune
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Déliberation - enregistrement1461242483delib 16 04 11 13 vote du bp 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1461242483delib 16 04 11 13 vote du bp 2016)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Date de la convocation : mardi 5 avril 2016
N° 16.04.11.13
L'an deux mille seize et le onze du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M.
BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, M. GREPINET, M. ROQUES, M.
GRAVIER, Mme MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, Mme MERLET, M. LOPEZ,
M. TUAL, Mme MACHERY, Mme PLAYS, M. SELKE, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme VIGNERON en faveur de M. BRAEMER
M. ROESCH en faveur de M. BOUSQUEL
M. ALLOUCHE en faveur de Mme PLAYS
M. MUNOZ en faveur de M. SELKE
ABSENTES : Mme JULLIEN
Mme GAUZY CHABLE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Rapporteur Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal délégué aux Finances, rapporteur, invite les
membres de l'assemblée à prendre connaissance et à adopter le projet de budget primitif 2016
résumé ci-dessous :
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Fonctionnement
nt rit au BP
Chapitre Libellé Montant inscrit au
2016
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 249 000
Chapitre 012 Charges de personnel 5 580 000
Chapitre 014 Atténuation de produits 2 043 900
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 343 257
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 216 157
Chapitre 66 Charges financières 653 708,86
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 93 500,14
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 92 100
TOTAL DÉPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES ET PROVISIONS 839 309,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 055 466,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 441 578
Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 198 383
Lo ANSE EEE AU)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 695 427,00
Fonctionnement
{ f Montant inscrit au BP Chapitre Libellé 2016
Chapitre 013 Atténuations de charges 11 000
Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes 616 600
Chapitre 73 _ Impôtsettaxes 9 226 794
Chapitre 74 Dotations et participations 1 684 008
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 106 000
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 644 402
Chapitre 76 Produits financiers 25
Chapitre 77 Produits exceptionnels 51 000
TOTAL RECETTES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES 51 025
Lo TT a SR AIT 11 695 427
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 0
L DEPENSES D'ORDRE 0
GENE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 695 427,00 Montant inscrit au BP Opérations Hbets 2016
132 ZAC des Constellations 0
137 3ème école 0
138 Construction du 3ème groupe scolaire Nelson Mandela 5 350 000
139 Renforcement du réseau électrique de l'école de 6
Fontcaude
152 Aménagement Mat. et Mob. 2015 0
153 Matériel et mobilier 136 800
154 Travaux et aménagement 73 000 155 Accessibilité des bâtiments publics (AD'AP) 45 000 156 Stratégie de revalorisation patrimoine 785 975 157 Offre socio et ludo-sportive 400 000 158 Modernisation informatique des services 137 700 159 Ville connectée 1000 160 Schéma de déambulations vertes 35 000 161 Jardins familiaux (ADAPRO) 40 000 162 Nouvelle direction des solidarités 60 000 163 Bâtiments intelligents 12 000 164 Offre de service funéraire 20 000 165 Vidéoprotection 35 000 166 Supports de communication 2 000 167 Aménagement commercial Parvis Droits de l'homme 18 000 168 Travaux imprévus 50 000 169 Acquisitions imprévues 50 000 … TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 7251475 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1317531 TOTAL DÉPENSES FINANCIERES 1 317 531
Lo Mn) ASS AIIRR AS 8 569 006
Chapitre 040 Opération d'ordre entre sections 0
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 569 006,00
ST une
Montant inscrit au BP Chapitre Libellé 2016
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 554045 Chapitre 13 Subventions d'investissement 1475 000
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 200 000 Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisation 700 000
TOTAL RECETTES REELLES PEL
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 441 578
Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre sections 198 383
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 639 961
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN O Ainsi, les grands équilibrent s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
| Recettes (a) 11 695 427 €
Dépenses (b) 11253 849€
on est 9 re |
INVESTISSEMENT
Recettes 8 569 006 €
D ; A on GHONANEEMENT viré de la 441 578€
section de fonctionnement
Dépenses 8 569 006 €
TOTAL DU BUDGET 20 264 433 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'ADOPTER le budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessus ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Alain GREPINET à
l’unanimité des suffrages exprimés (cinq abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le …ÀT.Ch.2e l 6
et publication le 9-9AUR--2016