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Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564647178deliberation 18 04 09 03 vote du ca 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 26 Date de la convocation : 30 mars 2018
N° 18.04.09.03
L'an deux mille dix-huit et le neuf du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. GRÉPINET, M. ROQUES, M.
GRAVIER, Mme MOULAOUI, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mme PRIÉ, Mme
MOURIËS, M. MUNOZ, Mme PLAYS, Mme DAMAIS, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT
PROCURATIONS :
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET
Mme PASDELOU en faveur de Mme MICHEL
M. CASTELL en faveur de M.GRAVIER
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
M. MUNOZ en faveur de M. SELKE
ABSENTS : Mme MACHERY, M. LOPEZ
Finances communales
COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2017
ADOPTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires
militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les
assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2017 est
fixée au 30 juin 2018, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www. ville-juvignac.fr Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2017 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de JUVIGNAC entre le 1er janvier 2017 et le 31
décembre 2017. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur de
la Trésorerie de COURNONTERRAL.
Les opérations figurant au Compte Administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes
et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 15 637 829,84 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 13 921 429,19 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2016 (c) 2 029 979,71 €
Solde de la section de fonctionnement (d) =(a)-(b)+(c) 3 746 380,36 €
Total des recettes d'investissement (e) 6 895 464,38 €
Total des dépenses d'investissement (f) 8 653 813,41 €
Report de l'excédent d'investissement 2016 (g) 82678,55€
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) -1 675 670,48 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2017 2 070 709,88 €
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non payées), sont
comptabilisés :
Restes à réaliser en recettes (i) 655 640,00 €
Restes à réaliser en dépenses (j) 1 262 900,06 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) -607 260,06 €
Le résultat cumulé 2017 intégrant les restes à réaliser s'élève à 1 463 449,82 €.
Solde de la section de fonctionnement 3 746 380,36 €
Solde de la section d'investissement -1675 670,48 €
Solde des restes à réaliser -607 260,06 €
Résultat cumulé 2017 1 463 449,82 € L'article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie les
dispositions relatives à la publicité des budgets et des compte en ce qu’elle prévoit une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devant être annexée aux
budgets et aux comptes administratifs des collectivités locales de plus de 3 500 habitants.
La note synthétique est jointe à la présente délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Restes à réaliser en recettes : 655 640,00 €
Restes à réaliser en dépenses : 1 262 900,06 €
Solde des restes à réaliser : - 607 260,06 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte administratif 2017 :
Solde de la section de fonctionnement : 3 746 380,36 €
Solde de la section d'investissement : -1 675 670,48 €
Solde des restes à réaliser : - 607 260,06 €
Résultat cumulé 2017 : 1 463 449,82 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Conformément à l'article L.121-14 du CGCT, avant de délibérer, Monsieur le Maire intéressé par cette
affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur Grépinet, désigné
Président, à la majorité (3 contre : M. MUNOZ, M. SELKE, représenté, M. GOEPFERT).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire & L Le
après dépôt en préfecture le A Biaat. oi Y
et publication le ...o.: M dal..Le [8