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Déliberation - Délib+18
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2021
Reçu en préfecture le 17/04/2021
Affiché le 17/04/2021
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» F:
ID : 040-214000432-20210413-18 2021 _DEL-DE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL # 4
18-2021 DEL
Rapporteur : Martine PRAT
Séance ordinaire du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le huit avril deux mille vingt et un, s’est réuni en séance fermée au public en
raison du confinement, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame Geneviève HENNY,
Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY,
Absent{e) excusé{e) : Monsieur Benoît EMASABAL
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY,
Objet : Approbation du compte de gestion 2020 — Budget annexe Forêt
Madame Martine PRAT expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion de la
Forêt est établi par la Trésorerie de Mimizan à la clôture de l'exercice.
Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses
écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte
administratif de la Forêt.
Sur proposition de Madame Martine PRAT, Conseillère déléguée aux finances.
après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité ;
Approuve le compte de gestion 2020 de la Forêt, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibérotion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr