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Déliberation - 18 2022 Délib+Affectation+résultat+2021+Lotissement
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2022 Délib+Affectation+résultat+2021+Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022 ET
Reçu en préfecture le 18/03/2022 5 pr
Affiché le 22/03/2022 S
ID : 040-214000432-20220316-18_2022_DEL-DE
179 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints : Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent(e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE {procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Obiet : Vote Affectation de résultats 2021 - LOTISSEMENT
Après avoir entendu le Compte Administratif 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement - 0,01 €
- un excédent reporté de 2020 : 0,01 €
Soit un résultat de fonctionnement 0€
- un excédent de d'investissement 26 410,28 €
- un déficit reporté de 2020 : - 26 410,28 €
Soit un résultat d'investissement 0€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2022 E
Reçu en préfecture le 18/03/2022 R 2
Affiché le 22/03/2022
ID : 040-214000432-20220316-18_2022_DEL-DE
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire et après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil d'administration à l'unanimité ;
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 0,00 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
=. nt
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr