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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2022 Délib+CG+2021+Forêt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022 À
, | XD Reçu en préfecture le 18/03/2022 \4 RE)
Affiché le 22/03/2022 +
ID : 040-214000432-20220316-07_2022_ DEL-DE
177 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
07-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire : Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent{e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Approbation du compte de gestion 2021 — Budget annexe Forêt
Madame Martine PRAT expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion de la
Forêt est établi par la Trésorerie de Mimizan à la clôture de l’exercice.
Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses
écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte
administratif de la Forêt.
Sur proposition de Madame Martine PRAT, Conseillère déléguée aux finances et après en avoir
délibéré à main levée ; le Conseil municipal à l'unanimité ;
- Approuve le compte de gestion 2021 de la Forêt, après en avoir examiné les opérations qui
y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr