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Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MODIFIEE Route departementale 785 hors agglomeration du 15 au 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Plounéour-Ménez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MODIFIEE Route departementale 785 hors agglomeration du 15 au 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Hire Finistäre | ES = 5 +
: 41 Finistere Æ) Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement Agence technique départementale de Morlaix et Centre-Finistère
Arrêté temporaire n° 25-AT-1952
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0785
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-22 du 24/06/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu l'avis favorable de M. le Préfet du Finistère en date du 03/01/2023
Vu la demande du 15/07/2025 par laquelle COLAS sollicite l'autorisation d'exécuter des
travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux de réfection de la voie nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 15/09/2025 au 19/09/2025
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, la circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires. de 08 h 00 à 18h 00, D0785 du PR 12+0260 au PR 12+0480 (PLOUNEOUR-MENEZ) situés hors agglomération.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Baptiste HUBERT (COLAS FRANCE). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Page 1 sur 2 Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. À défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MORLAIX, le 16 juillet 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Responsable du centre d'exploitation
de Morlaix
Michel CAROFF
DIFFUSION:
- Monsieur le Préfet du Finistère
- Monsieur le Maire de Plounéour-Ménez
- Publication
- Monsieur Baptiste HUBERT (COLAS FRANCE)
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr où à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l'arrêté.
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