Arrêté - Arrete de circulation Departemental Circulation Modifiee Deviation departementale 785 entre Botmeur et St Rivola du 12 au 16 mai 2025

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Arrêté - Arrete de circulation Departemental Circulation Modifiee Deviation departementale 785 entre Botmeur et St Rivola du 12 au 16 mai 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Plounéour-Ménez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Departemental Circulation Modifiee Deviation departementale 785 entre Botmeur et St Rivola du 12 au 16 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

Finistère

Penn-ar-Bed

Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement

Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère

Arrêté temporaire n° 25-AT-1088

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Route(s) départementale(s) n° D0785, D0014, D0036, D0764, D0030 et D0018

Le Président du Conseil départemental

Les Maires des communes de LANNEDERN, LOQUEFFRET, BRENNILIS, SAINT- RIVOAL et SIZUN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L. 3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25etR. 417-11

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature

Vu l'avis favorable de M. le Préfet du Finistère en date du 03/01/2023

Vu la demande du 18/04/2025 par laquelle COLAS sollicite l'autorisation d'exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental

Considérant que des travaux d'installation d'ouvrages nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 16/05/2025

ARRÊTENT

Article 1 : Prescriptions

À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent D0785 du PR 23+0130 au PR 24+0030 (BOTMEUR et SAINT-RIVOAL) situés

hors agglomération.

La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise

quand la situation le permet.

Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de

l'entreprise quand la situation le permet.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en

Page 1 sur 4fourrière immédiate.

Article 2 : Déviation sur l'axe PLEYBEN /MORLAIX

Du 12/05/2025 au 16/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.

Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les deux sens de circulation : - D0014 du PR 0+0000 au PR 9+0690 (LANNEDERN, LOQUEFFRET et PLEYBEN)

situés en et hors agglomération

- D0036 du PR 47+0400 au PR 54+0520 (BRENNILIS, LOQUEFFRET et LA FEUILLEE) situés en et hors agglomération

- D0764 du PR 25+0030 au PR 31+0080 (LA FEUILLEE et PLOUNEOUR-MENEZ) situés hors agglomération

Article 3 : Déviation sur l'axe SAINT RIVOAL/MORLAIX

Du 12/05/2025 au 16/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.

Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les deux sens de circulation : - D0030 du PR 5+0370 au PR 16+0630 (SAINT-RIVOAL et SIZUN) situés en et hors agglomération - D0018 du PR 14+0255 au PR 14+0350 (SIZUN) situés en agglomération - D0018A du PR 0+0000 au PR 0+0380 (SIZUN) situés en agglomération - La rue de l'Elorn (SIZUN) située en agglomération

- D0764 du PR 31+0080 au PR 45+0450 (COMMANA, SIZUN et PLOUNEOUR-MENEZ) situés en et hors agglomération

Article 4 : Signalisation de chantier

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue :

1) Signalisation au droit du chantier : sous la responsabilité de Monsieur Vincent MOREAU (COLAS FRANCE). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera

déposée à la fin des travaux.

2) Signalisation des déviations : sous la responsabilité de Monsieur Benoît ANDRIEU (Conseil départemental). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.

Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.

Article 5 : Sanctions

Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.

Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.

Article 6 : Exécution

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Page 2 sur 4Fait à PLEYBEN, le 18 avril 2025

Pour Le Président du Conseil

départemental, et par délégation,

Le responsable des Centres

d'Exploitation de Châteaulin,

Châteauneuf du Faou et Pleyben

Benoît ANDRIEU

Signé électfépiquement par : Benoit ANDRIEU

Dale de slgrinture : 25/04/2025 Qualité : RCE Chätbenli Chéteaurqui Pleyben

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Fait à LOQUEFFRET, le

Monsieur le Maire de Loqueffret

Louis-Marie LE GUILLOU

Fait à SAINT-RIVOAL, le

Monsieur le Maire de Saint-Rivoal

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Mickaël TOULLEC

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DIFFUSION:

+ Monsieur le Préfet du Finistère

+ Monsieur le Maire de Botmeur

+ Monsieur le Maire de Commana

+ Monsieur le Maire de La Feuillée

Fait à LANNEDERN, le

Madame la Maire de Lannédern

Pauline CARS"

Fait à BRENNILIS, le

Monsieur le Maire de Brennilis

Alexis MANAC'H

Fait à SIZUN, le

Catherine LE ROUX

Page 3 sur4+ Madame la Maire de Pleyben

. Monsieur le Maire de Plounéour-Ménez

+ Commandant du CTA- CODIS

+ Monsieur le Chef du service Transports 29

- Publication

+ Monsieur Vincent MOREAU (COLAS FRANCE)

« Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère

ANNEXES:

Plan de déviation

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du

recours gracieux.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans

après échéance de l'arrêté.

Page 4 sur 4RD785 - Corn Carn : itinéraires de déviation Annexe à l'arrêté de circulation

18/04/2025

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