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Déliberation - 009 2024 modifications du tableau des effectifs 0
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2024 modifications du tableau des effectifs 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
{
FT VILLE DE
2 à MEHUN Fe REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024
Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, à 18H30 le Conseil Municipal 24 janvier 2024 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Donne de Conseies Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, M. GATTEFIN, Présents : 18 Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. PATIN, Pouvoirs : 6 M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Excusés ou absents : 5 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT. Date d'affichage :
24 janvier 2024 Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mme FOURNIER, M. BLIAUT
à M. SALAK, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme BROSSIER à M. KOCH, Mme LEFEBVRE à Mme HOUARD, Mme FERNANDES à M. PATIN
Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU et M. FABRE.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
009-2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
4.1.1. Création-transformation-suppression de postes
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L.542.1 à L.542-5
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération 112/2023, relative à la création de poste dans le cadre des avancements de grade,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus nécessaire.
Considérant les départs à la retraite, les mutations et les modifications de temps de travail et les avancements de grade
Considérant les précédentes délibérations relatives aux créations de poste,
Considérant la nécessité de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant les besoins des services,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023, relatif à la suppression de postes,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et Sportive » du 18
janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, a décidé à l’unanimité :
> De supprimer les postes suivants :
Suppressions des postes dans le cadre des avancements de grade :
- 1 poste de rédacteur à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet, 23/35°%° 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 2È% classe à temps non complet ,32/35î"e
1 poste d’ATSEM, principal de 2°% classe à temps complet
Autres suppressions de postes
Y
Date de mise en ligne sur le site de postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours :
la Commune : A 1 Février / 2024
1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet
1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet 21/35°%°
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet 4/20"
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 15/20?%°
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 5/20°%°
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 3/20°"°
De créer un emploi permanent d’adjoint administratif, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C à temps complet au grade suivant : soit adjoint administratif, soit adjoint administratif principal de 2ème classe, soit adjoint administratif principal de ler classe.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le traitement sera calculé en référence à l’indice brut maximum de la grille indiciaire des grades
concernés.
De créer un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, relevant du cadre d’emploi des ATSEM, catégorie C à temps complet au grade suivant : soit ATSEM principal de 2°" classe,
soit ATSEM principal de 1er classe.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de Ja Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le traitement sera calculé en référence à l’indice brut maximum de la grille indiciaire des grades
concernés.
De créer ces postes à compier du 1° mars 2024
De modifier ainsi le tableau des effectifs.
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et au grade ainsi crée est inscrit au chapitre 012 du budget de l’exercice,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et actes y afférents
La secrétaire de Séance,
Akon
Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie
httos://citovens.telerecours.fr