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Déliberation - 084 2023 modification du tableau des effectifs suppression de postes
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 084 2023 modification du tableau des effectifs suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
VILLE DE
MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 T 2023
Date de convocations L'an deux mil vingt-trois, le six juillet, à 18H30 le Conseil Municipal légalement 30 Juin 2023 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
En Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Présents : 2] M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD,
Pouvoirs : 5 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Excusés ou absents : 3 Mme THIAULT, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et Date d'affichage : M. FABRE.
30 Juin 2023
Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. GATTEFIN, Mme HUBERT à
Mme FOURNIER, Mme BROSSIER à M. MEUNIER, Mme LEFEBVRE à
Mme VAN DE WALLE et Mme FERNANDES à Mme MARGUERITAT.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
ZE
084/2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES - SUPPRESSION DE POSTES
4.1.1 Création -transformation-suppression de postes
M. SALAK présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L.542.1 à L.542-5,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus nécessaire.
Considérant les départs à la retraite, les mutations et les modifications de temps de travail,
Considérant les précédentes délibérations relatives aux créations de postes,
Considérant la nécessité de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs,
Vu L'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 13 juin 2023, relatif à la suppression de postes,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale «Ressources Humaines, Vie Associative Et Sportive » du 27 juin 2023, Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité :
> Supprime les postes suivants :
= 1 poste d’attaché principal à temps complet,
= | poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe à temps complet,
= 2 postes d’adjoints administratifs à temps complet,
= 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps non complet,
“ _] poste d’adjoint d’animation principal de 2°% classe à temps complet,
"2 postes d’adjoints techniques principal de 1% classe à temps complet,
=] poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 27.5/35°%,
“ 1 poste d’adjoint technique à temps non complet, 17/35",
“2 postes d’adjoints techniques à temps non complet, 30/35°%,
=] poste d’adjoint technique à temps non complet 19/35î%.
> Modifie ainsi le tableau des effectifs joint en annexe.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
{Etes
Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : A Es 1 2023