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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 A 7 Dispostions Sud Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 A 7 Dispostions Sud)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Logement, ANNEXE N°7

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS

L’ORGANISATION DE LA COLLECTE SUR LE

SECTEUR SUD PAYS BASQUE

Règlement du service public de

prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés2

1.1 Organisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés ............................................................. 3 1.1.1 Fonctionnement ............................................................................................................................................................. 3 1.1.2 Contenants– redits avec corps général....................................................................................................................... 4 1.2 Organisation de la collecte des emballages ménagers .................................................................................................... 6 1.2.1 Fonctionnement ............................................................................................................................................................. 6 1.2.2 Contenants ...................................................................................................................................................................... 7 1.3 Organisation de la collecte sélective des papiers ............................................................................................................. 9 1.4 Organisation de la collecte sélective des emballages en verre .................................................................................... 10 1.5 Collecte en porte à porte des cartons .............................................................................................................................. 10 1.6 Elimination des encombrants en porte à porte ............................................................................................................... 10 1.7 Dispositions particulières .................................................................................................................................................... 10 1.7.1 Convention de partenariat pour la valorisation des déchets et les actions de communication d’accompagnement lors d’évènements ............................................................................................................................... 10 1.7.2 Objets égarés dans les conteneurs d’apport volontaire ......................................................................................... 11 1.8 Contact Pôle SUD PAYS BASQUE pour tout renseignement ......................................................................................... 113

1.1 ORGANISATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES

1.1.1 Fonctionnement

Le service de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés fonctionne tous les jours de l’année sauf le 1er mai, 25 décembre et 1er janvier. Elle est réalisée selon différents mode de collecte. En bacs individuels, en bacs collectifs, ou en points d’apports volontaires (PAV). Il appartient à la CAPB de définir le mode de collecte retenu.

Communes mode de collecte jours de collecte fréquence de collecte hiver fréquence de

collecte été

(juillet août)

Les ordures ménagères doivent être déposées en sacs dans les bacs. Vrac interdit

AHETZE bacs de regroupement collectifs cf site internet C2 C2 à C3

AINHOA bacs de regroupement collectifs cf site internet C2 C2 à C3

ARBONNE bacs de regroupement collectifs ou Point d'apport volontaire cf site internet C2 C2

ASCAIN

bacs de regroupement collectifs

ou Point d'apport volontaire

cf site

internet C3

bacs individuels cf site internet C1

BIRIATOU

bacs de regroupement collectifs cf site internet C3

bacs individuels cf site internet C1

CIBOURE

bacs de regroupement collectifs

ou sacs au sol

cf site

internet C3

bacs individuels cf site internet C1

GUETHARY

bacs de regroupement collectifs

ou Point d'apport volontaire

cf site

internet C3

bacs individuels cf site internet C1

HENDAYE

bacs de regroupement collectifs

ou Point d'apport volontaire

cf site

internet C3 C3

sacs au sol et/ou porte à porte cf site internet C2 C3

SARE bacs de regroupement collectifs ou Point d'apport volontaire cf site internet C2 C3

ST JEAN DE LUZ

Centre ville

historique

Point d'apport volontaire cf site internet C2 C4

ST JEAN DE LUZ

Centre ville

historique

bacs de regroupement collectifs

et individuels

cf site

internet C6 C74

ST JEAN DE LUZ

extérieur

bacs de regroupement collectifs

ou Point d'apport volontaire

cf site

internet C2 C3

ST JEAN DE LUZ qtier

Fargeot

bacs de regroupement collectifs

et individuels

cf site

internet C3 C3

ST PEE SUR NIVELLE bacs de regroupement collectifs ou Point d'apport volontaire cf site internet C2 C3

URRUGNE

bacs de regroupement collectifs

et sacs au sol

cf site

internet C3

bacs individuels cf site internet C1

URDAX bacs de regroupement collectifs cf site internet C2 C3

ZUGARRAMURDI bacs de regroupement collectifs cf site internet C2 C3

C1 à C7 : fréquence de collecte hebdomadaire

1.1.2 Contenants– redits avec corps général

➢ Modalités de la collecte en sacs au sol

Selon les quartiers, la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés est effectuée en bacs roulants individuels, en bacs roulants de regroupement ou en points d’apports volontaires.

IMPORTANT : Certaines communes ou quartiers sont encore collectées historiquement en sacs au sol. La généralisation de la conteneurisation étant en cours de mise en œuvre, les ménages non équipés pour le moment doivent respecter les conditions de présentation des sacs.

Les déchets mal présentés ne sont donc pas collectés car ne relevant pas de l’exécution normale du service.

Les usagers n’ont pas le choix du type de contenant à utiliser qui est fixé par l’Agglomération.

Les sacs poubelles doivent être présentés à la collecte :

- correctement ficelés pour que tout risque d’épandage des déchets soit écarté même en cas de renversement,

- dépourvus de tout jus,

- d’un poids raisonnable (manutention par un agent).

Tout objet coupant ou piquant (ampoule brisée, morceaux de verre, …) doit préalablement être enveloppé avant d’être mis dans les sacs de manière à éviter tout accident.

- Présentation des sacs poubelles à la collecte

IMPORTANT : La CAPB met en œuvre une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurisation de ses tournées. La collecte en sacs au sol sera remplacée au fur et à mesure par une collecte en bacs individuels, collectifs ou en PAV.

La présentation des ordures ménagères et des déchets assimilés en sacs poubelles déposés sur les trottoirs concerne uniquement les usagers de Hendaye, et de certains quartiers de Ciboure et Urrugne.

Les sacs poubelles doivent être sortis, visibles, au droit des habitations, la veille des jours de collecte. Les usagers peuvent également déposer, à tout moment, leurs sacs poubelles dans les conteneurs de regroupement prévus à cet effet.

Pour connaître l’implantation des conteneurs collectifs ou d’apport volontaire présents sur le domaine public, un plan est disponible sur le site SIG de l’Agglomération Pays basque5

➢ Modalités de la collecte en bacs roulants individuels ou collectifs

- Conditions d’attribution des bacs individuels

L’Agglomération met à la disposition de certains foyers des bacs roulants individuels destinés aux ordures ménagères. Le nombre et le type de bacs dépend du nombre d’habitants du foyer. Les ménages équipés de bacs roulants doivent déposer leurs ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs. Il est interdit de déposer les ordures ménagères en vrac.

IMPORTANT : Les voies en impasse ne permettant pas au véhicule de collecte de réaliser une manœuvre de retournement ou ne permettant pas de respecter les conditions travail en sécurité ne seront pas équipés de bacs individuels (cas des collectes en marche arrière par exemple). Les riverains de ces impasses doivent se rendre sur un conteneur collectif, ou un point d’apport volontaire. Les configurations techniques de faisabilité de manœuvre sont présentées dans le règlement de collecte.

- Bacs individuels à destination des producteurs autres que les ménages

Certains producteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères sont équipés de bacs roulants individuels. Ils doivent obligatoirement utiliser les bacs fournis par l’Agglomération

La gamme de bacs proposés par l’Agglomération est la suivante : des bacs de 120, 180, 240, 340, 660 ou 770 litres.

Le volume de bac est calculé par les services de l’Agglomération selon la production du foyer.

- Déménagement

En cas de déménagement, les usagers (ménages et professionnels) équipés de bacs individuels doivent prévenir l’Agglomération ou son prestataire en vue de la restitution de leur(s) bac(s).

- Cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, les établissements à caractère commercial, artisanal ou administratif doivent prévenir l’Agglomération ou son prestataire en vue de la restitution de leur(s) bac(s).

- Conditions de présentation des bacs individuels à la collecte

Conformément à l’article 80 du Règlement Sanitaire Départemental des Pyrénées Atlantiques, la mise sur la voie publique des bacs en vue de leur enlèvement par le service de collecte ne doit s’effectuer qu’aux heures indiquées et selon les modalités fixées par l’autorité municipale. Cette opération ne doit occasionner ni gêne ni insalubrité pour les usagers de la voie publique.

Ainsi :

- les bacs doivent être présentés à la collecte, sur le trottoir ou sur un lieu qui, dans tous les cas, doit rester accessible au camion de ramassage,

- les bacs doivent être présentés couvercle fermé,

- les bacs doivent être sortis par les usagers les jours de collecte avant le passage du camion ou la veille au soir des jours de collecte à partir de 21 heures,

- les bacs doivent être remisés / rentrés par les usagers, le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte.

- les bacs ne doivent en aucun cas rester en permanence sur le domaine public.

Pour les usagers (résidences / professionnels) équipés de locaux de stockage situés en bordure de voie publique, les bacs roulants sont stockés dans les locaux et le personnel de collecte en assure la sortie et le remisage. Les usagers doivent veiller à ce que l’accès aux locaux et aux bacs roulants ne soit pas gêné. Pour les résidences disposant de locaux fermés à clés, ou ne disposant pas de local en bordure de voie publique, les conteneurs doivent être présentés sur le domaine public à la charge de la copropriété.

- Conditions d’attribution des bacs collectifs

L’Agglomération met à la disposition de certaines résidences, ou de certaines voies en impasse des bacs roulants collectifs destinés aux ordures ménagères. Le nombre et le type de bacs dépend du nombre de foyers dans la résidence ou dans l’impasse. Les résidences et foyers desservis en bacs collectifs doivent déposer leurs ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs. Il est interdit de déposer les ordures ménagères en vrac.6

➢ Modalités de la collecte en points d’apports volontaires (PAV)

Lorsque les conditions techniques sont réunies, l’Agglomération met à disposition de certaines résidences, ou de certaines voies en impasse des points d’apports volontaires permettant le tri des emballages. Les résidences et foyers desservis en PAV doivent déposer leurs ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs. Il est interdit de déposer les ordures ménagères en vrac.

- Conditions d’attribution des Points d’Apports Volontaires

Certains programmes immobiliers peuvent faire l’objet de demande par la CAPB d’implantation de point d’apport volontaire. Dans ces cas, une convention de prise en charge des équipements est rédigée entre le lotisseur ou maître d’ouvrage et la CAPB.

1.2 ORGANISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS

1.2.1 Fonctionnement

La collecte sélective des emballages ménagers est assurée et obligatoire, sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération.

Plusieurs modes de collecte existent : la collecte au porte à porte, en bacs de regroupement, en points d’apports volontaires.

Communes mode de collecte jours de collecte fréquence de collecte hiver fréquence de

collecte été

(juillet août)

Les emballages recyclables sont à déposer en vrac dans les bacs ou les points d'apports volontaires.

AHETZE point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

AINHOA point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

ARBONNE point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

ASCAIN

point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

bacs de regroupement

collectifs ou porte à porte cf site internet C1

bacs individuels cf site internet C0,5

BIRIATOU

bacs de regroupement

collectifs cf site internet C1

bacs individuels cf site internet C0,5

CIBOURE

bacs de regroupement

collectif ou porte à porte cf site internet C1

bacs individuels cf site internet C0,5

GUETHARY

point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

bacs de regroupement

collectifs cf site internet C1

bacs individuels cf site internet C0,5

HENDAYE Point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage7

bacs de regroupement

collectifs cf site internet C1

bacs individuels cf site internet C0,5

sacs au sol / caissettes cf site internet C1

SARE point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

ST JEAN DE LUZ Centre ville

historique, extérieur,

Fargeot

Point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

ST JEAN DE LUZ Centre ville

historique, Fargeot

bacs de regroupement

collectifs ou porte à porte cf site internet C1

ST PEE SUR NIVELLE point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

URRUGNE

bacs de regroupement

collectifs ou porte à porte cf site internet C1

bacs individuels cf site internet C0,5

URDAX point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

ZUGARRAMURDI point d'apport volontaire nc fonction des taux de remplissage

C0,5 à C1: fréquence de collecte hebdomadaire

1.2.2 Contenants

Selon les quartiers, la collecte des emballages ménagers est effectuée en bacs roulants individuels, en bacs roulants de regroupement ou en points d’apports volontaires.

Certaines communes ou quartiers sont encore collectées historiquement en sacs au sol ou en caissettes. La généralisation de la conteneurisation étant en cours de mise en œuvre, les ménages non équipés pour le moment doivent respecter les conditions de présentation des sacs.

Les déchets mal présentés ne sont donc pas collectés car ne relevant pas de l’exécution normale du service.(redit)

Les usagers n’ont pas le choix du type de contenant à utiliser qui est fixé par l’Agglomération.(redit)

➢ Modalité de la collecte sélective des emballages ménagers en sacs transparents

- La dotation en sacs transparents

Les sacs transparents pour le tri des emballages ménagers sont distribués gratuitement aux ménages. Les quantités de sacs distribuées sont fixées par une grille de dotation fonction de la composition du foyer (nombre d’habitants) ou de la composition des immeubles (nombre de logements par type). Seul les foyers collectés en porte sans bac individuel ont droit à des sacs transparents. Les usagers qui mettent leurs emballages dans des bacs collectifs ou points d’apport volontaire sont dotés de sacs de précollecte.

- Conditions de présentation des sacs transparents à la collecte :

IMPORTANT : La CAPB met en œuvre une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurisation de ses tournées. La collecte en sacs au sol sera remplacée au fur et à mesure par une collecte en bacs individuels, collectifs ou en PAV. De plus, la CAPB poursuivant son objectif de prévention et de valorisation des déchets, les sacs à usage unique pourront être remplacés par la distribution de sacs de pré-collecte, permettant à la collectivité de réduire ses déchets non valorisables au profit de sacs cabas réutilisables.8

La présentation des emballages doit se faire en sacs fermés pour la collecte en sacs, en vrac dans les bacs individuels, collectifs ou en points d’apports volontaires.

Des sacs de pré-collecte peuvent être fournis par la CAPB sur demande ou par le biais des ambassadeurs du tri. Les emballages triés comportant trop d’erreurs de tri ou mal présentés pourront ne pas être collectés car ne relevant pas de l’exécution normale du service.

Les emballages doivent être préalablement vidés et non imbriqués les uns dans les autres. Ils ne doivent pas être lavés. De plus, ils doivent être mis tels quels dans les sacs transparents, sans les mettre au préalable dans des sacs du type sacs de supermarché.

Modalités de présentation des sacs transparents à la collecte

Les usagers sont tenus de présenter leurs sacs transparents dans les conditions fixées par la l’Agglomération. D’une manière générale :

- les sacs transparents sont présentés à la collecte au droit des habitations ou en bout de voies (cas des impasses en particulier) ;

- les sacs transparents doivent être déposés sur les trottoirs et ne doivent pas être accrochés à des conteneurs, portails, clôtures, etc.

- les sacs transparents doivent être sortis par les usagers la veille au soir des jours de collecte (à partir de 21h).

Les sacs d’emballages ménagers sortis le mauvais jour sont ramassés avec les ordures ménagères. Ainsi, même si le tri a bien été effectué en amont, les emballages ne peuvent pas être recyclés.

- La dotation de sacs cabas de pré-collecte :

La CAPB met à disposition des usagers des sacs cabas de pré-collecte réutilisables permettant de déposer les emballages en vrac dans les conteneurs de regroupement ou les PAV. Pour les ménages concernés, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres en cas d’absence de l’usager lors du passage des distributeurs. Les ménages, munis de cet avis de passage et d’un justificatif de domicile, peuvent alors venir retirer leur dotation à la permanence de distribution des sacs.

- Lieu de permanences de distribution :

Pour les habitants des communes du Pôle Sud Pays Basque, et concernées par la distribution de sacs transparents, le retrait des sacs s’effectue selon un planning établi. Les horaires, jours et lieu de distribution sont communiqués en Mairie, en Déchèterie, ou sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

➢ Modalité de la collecte sélective des emballages ménagers en bacs roulants

- Conditions d’attribution des bacs individuels

L’Agglomération met à la disposition de certains foyers des bacs roulants individuels destinés au tri des emballages ménagers. Le nombre et le type de bacs dépend du nombre d’habitants du foyer. Les ménages équipés de bacs roulants ne sont pas équipés de sacs transparents, et déposent leurs emballages en vrac. IMPORTANT : Les voies en impasse ne permettant pas au véhicule de collecte de réaliser une manœuvre de retournement ou ne permettant pas de respecter les conditions travail en sécurité ne seront pas équipés de bacs individuels (cas des collectes en marche arrière par exemple). Les riverains de ces impasses devront se rendre sur un conteneur collectif, ou un point d’apport volontaire, et se verront équipés d’un sac de pré-collecte. Les configurations techniques de faisabilité de manœuvre sont présentées dans le présent règlement de collecte.

- Conditions d’attribution des bacs collectifs

L’Agglomération met à la disposition de certaines résidences, ou de certaines voies en impasse des bacs roulants collectifs destinés au tri des emballages ménagers. Le nombre et le type de bacs dépend du nombre de foyers dans la résidence ou dans l’impasse. Les résidences et foyers desservis en bacs collectifs ne sont pas équipés de sacs transparents, et déposent leurs emballages en vrac. Un sac de pré-collecte peut leur être attribué.

- Présentation des emballages dans les bacs

Les emballages doivent être préalablement vidés et non imbriqués les uns dans les autres. Ils ne doivent pas être lavés.9

De plus, ils doivent être mis tels quels, en « vrac », dans les bacs, sans les mettre au préalable dans des sacs du type sacs de supermarché.

- Présentation des bacs à la collecte

Conformément à l’article 80 du Règlement Sanitaire Départemental des Pyrénées Atlantiques, la mise sur la voie publique des bacs en vue de leur enlèvement par le service de collecte ne doit s’effectuer qu’aux heures indiquées et selon les modalités fixées par l’autorité municipale. Cette opération ne doit occasionner ni gêne ni insalubrité pour les usagers de la voie publique.

Ainsi :

- les bacs doivent être présentés à la collecte, sur le trottoir ou sur un lieu qui, dans tous les cas, doit rester accessible au camion de ramassage,

- les bacs doivent être présentés couvercle fermé,

- les bacs doivent être sortis par les usagers le mardi matin avant le passage du camion ou le lundi soir à partir de 21 heures,

- les bacs doivent être remisés / rentrés par les usagers, le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte et ne doivent en aucun cas rester en permanence sur le domaine public.

Pour les résidences équipées de locaux de stockage situés en bordure de voie publique, les bacs roulants sont stockés dans les locaux et le personnel de collecte en assure la sortie et le remisage. Les usagers doivent veiller à ce que l’accès aux locaux et aux bacs roulants ne soit pas gêné

➢ Modalité de la collecte sélective en points d’apports volontaires (PAV)

Lorsque les conditions techniques sont réunies, l’Agglomération met à disposition de certaines résidences, ou de certaines voies en impasse des points d’apports volontaires permettant le tri des emballages. Les résidences et foyers desservis en PAV ne sont pas équipés de sacs transparents, et déposent leurs emballages en vrac. Un sac de pré-collecte peut leur être attribué.

- Conditions d’attribution des points d’apports volontaires

Certains programmes immobiliers peuvent faire l’objet de demande d’implantation de point d’apport volontaire. Dans ces cas, une convention de prise en charge des équipements est rédigée entre le lotisseur ou maître d’ouvrage et la CAPB. Les conditions de ces conventions sont présentées en annexe.

- Présentation des emballages dans les conteneurs des points d’apports volontaires

Les emballages doivent être préalablement vidés et non imbriqués les uns dans les autres. Ils ne doivent pas être lavés.

De plus, ils doivent être mis tels quels, en « vrac », dans les conteneurs, sans les mettre au préalable dans des sacs du type sacs de supermarché.

1.3 ORGANISATION DE LA COLLECTE SELECTIVE DES PAPIERS

La collecte sélective des papiers tels que définis dans le titre I du présent règlement est réalisée en apport volontaire ou en mélange avec les emballages sur le territoire du pôle SUD PAYS BASQUE. Le détail des consignes de tri par commune est disponible sur le site internet de l’Agglomération.

➢ Les papiers collectés en mélange avec les emballages ménagers

Les papiers ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères résiduelles et aux déchets assimilés. Selon les communes concernées, ils doivent être triés puis déposés dans les conteneurs individuels ou de regroupement ou d’apport volontaire prévus à cet effet.10

➢ Les papiers collectés séparément

Les papiers ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères résiduelles et aux déchets assimilés. Selon les communes concernées, ils doivent être triés puis déposés dans les conteneurs des points d’apports volontaires destinés aux papiers.

Pour connaître l’implantation des conteneurs d’apport volontaire présents sur le domaine public, un plan est disponible sur le site internet de l’Agglomération Pays Basque.

Les dépôts de déchets aux abords des conteneurs sont interdits et passibles d’amendes conformément au code de l’environnement en vigueur.

1.4 ORGANISATION DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES EN VERRE

La collecte sélective des emballages en verre est réalisée en point d’apport volontaire sur le territoire du pôle SUD PAYS BASQUE.

Les emballages en verre ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères résiduelles, et les déchets assimilés. Ils doivent être triés et déposés dans les conteneurs d’apport volontaires prévus à cet effet. Pour connaître l’implantation des conteneurs d’apport volontaire présents sur le domaine public, un plan est disponible sur le site internet de l’Agglomération Pays Basque.

1.5 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES CARTONS

Une collecte sélective des cartons d’emballage des petits commerçants existe également en porte à porte dans les centres-villes de certaines communes du pôle SUD PAYS BASQUE. Les cartons doivent alors être présentés pliés devant les établissements la veille ou le matin de jours de collecte, ou présentés dans les conteneurs prévus à cet effet. Pour connaître les conditions d’exécution du service, rendez-vous sur le site internet de l’Agglomération Pays Basque ou au n° vert 0800.64.2014.

1.6 ELIMINATION DES ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE

Les encombrants peuvent être pris en charge dans le cadre d’un service de collecte spécifique ou être apportés dans une déchèterie.

La collecte des « monstres » est effectuée, sur rendez-vous, après appels téléphoniques au N°vert 0800.64.2014

Les encombrants doivent être présentés à la collecte, la veille au soir du jour de collecte fixé, à partir de 21 heures l’hiver et de 22 heures l’été. Les ménages doivent sortir leurs déchets au droit de leurs habitations.

En dehors de ce cas, tout dépôt de déchets encombrants est strictement interdit et assimilé à un abandon sur la voie publique.

1.7 DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.7.1 Convention de partenariat pour la valorisation des déchets et les actions de communication d’accompagnement lors d’évènements

Le pôle SUD PAYS BASQUE est régulièrement sollicité par des organisateurs d’événements pour la mise à disposition de conteneurs dédiés au stockage des ordures ménagères et au tri des déchets et pour la mise en place d’actions de sensibilisation au tri des déchets auprès des organisateurs, voir des participants.

En vue d’officialiser les dispositifs proposés par l’Agglomération, mais également d’évaluer les résultats de ce type d’actions, il a été décidé que des conventions de partenariat seraient passées avec les organisateurs d’événements.11

Ces conventions, passées à titre gracieux, visent à définir les conditions du partenariat. Différents points y sont précisés : un descriptif de l’événement (lieu, période, objet, nature du public attendu, ...) ; les matériels prêtés et les conditions de prêt ; les conditions de sensibilisation à la bonne gestion des déchets par les ambassadeurs ; les conditions de tri et de collecte des déchets produits à l’occasion de l’événement ; les engagements de l’organisateur pour la sensibilisation de son personnel et l’information du public en matière de tri des déchets ; les conditions d’affichage du soutien de l’Agglomération pendant l’événement, etc.

1.7.2 Objets égarés dans les conteneurs d’apport volontaire

Le service de collecte des déchets de l’Agglomération est régulièrement sollicité afin d’intervenir à la demande de particuliers qui ont égaré un objet (clés de maison ou de voiture, téléphone, portefeuilles, papiers importants, bagues, …) dans un conteneur d’apport volontaire, aérien ou enterré. L’usager pourra récupérer son objet perdu lors de la collecte du conteneur. Les agents de collecte ne sont pas autorisés à chercher eux-mêmes dans les déchets l’objet perdu.

1.8 CONTACT POLE SUD PAYS BASQUE POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement concernant le fonctionnement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pôle Côte Basque Adour, les usagers sont invités à composer le n° vert 0800.64.2014, ou se rendre à la maison des communes du pôle SUD PAYS BASQUE, 5-7 rue Putillenea, 64122 URRUGNE.