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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 A 6 Dispostions Errobi NA Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 A 6 Dispostions Errobi NA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Histoire et mémoire, Communauté

PAYS BASQUE

EUSKAL

Elkargoa

ANNEXE N°6

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS

L’ORGANISATION DE LA COLLECTE SUR LE

SECTEUR ERROBI-NIVE-ADOUR

Règlement du service public de

prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilésCommunauté

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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS PARTICULIERES – MAISON DE LA COMMUNAUTE ERROBI ............................................... 3 1.1. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES DECHETS ASSIMILES ....................... 3 1.1.1. Principe et fonctionnement ..................................................................................................................................... 3 1.1.2. Fréquence .................................................................................................................................................................. 3 1.1.3. Contenants ................................................................................................................................................................. 3 1.2. LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS........................................................................................ 3 1.2.1. La collecte sélective en apport volontaire ............................................................................................................. 4 1.2.2. La collecte sélective en porte à porte .................................................................................................................... 4 1.3. Service aux professionnels dans les déchèteries de la maison de la Communauté ERROBI ................................ 5 1.4. Remplacement des bacs ................................................................................................................................................. 6 ARTICLE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES – MAISON DE LA COMMUNAUTE NIVE-ADOUR ..................................... 6Communauté

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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS PARTICULIERES – MAISON DE LA COMMUNAUTE ERROBI

1.1. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES DECHETS ASSIMILES

1.1.1. Principe et fonctionnement

La collecte se fait essentiellement en porte à porte avec des bacs individuels de 120 litres collectés en C1 (une fois par semaine)

Les conteneurs individuels sont alors stockés sur le domaine privé et présentés à la collecte la veille des jours de collecte.

Pour l’habitat collectif et les zones difficiles d’accès pour le camion de collecte, des points de regroupement avec des bacs 770 litres seront mis en place avec, au besoin, verrouillage des bacs (système de clés avec serrure).

1.1.2. Fréquence

Le service de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables fonctionne tous les jours de l’année sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25décembre.

En fonction des communes, la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables est assurée une, deux ou trois fois par semaine. Le planning des tournées de collecte est disponible 0 LA Maison de la Communauté.

Compte tenu de l’individualisation de la collecte, les bacs seront collectés une fois par semaine. En fonction des besoins de certains établissements (liés à leurs activités), une deuxième collecte par semaine sera assurée.

Des aménagements du service peuvent être réalisés lors d’évènements particuliers comme les fêtes locales ou lors de la période estivale.

1.1.3. Contenants

Sur le territoire de la Maison de la Communauté ERROBI, les OMR et les déchets assimilés doivent être déposés dans les conteneurs situés sur les points de regroupement ou dans les bacs individuels.

L’utilisation des sacs poubelles est obligatoire. Tout dépôt de déchets en vrac dans les conteneurs est interdit.

Les services techniques de l’Agglomération utilise différents types de conteneurs : 120L, 180L, 240L, 770L, 1000L et 1100L.

1.2. LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS

Elle concerne les déchets des ménages issus de la collecte sélective pouvant être recyclés.

Réforme de collecte des déchets :

La collecte sera réalisée en porte à porte avec des bacs individuels de 120 litres à 240 litres pour les emballages et le papier collectés en C0.5 (une fois tous les 15 jours)Communauté

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Les conteneurs individuels sont stockés sur le domaine privé et présentés à la collecte la veille des jours de collecte.

Pour l’habitat collectif et les zones difficiles d’accès pour le camion de collecte, des points de regroupement avec des bacs 770 litres seront mis en place avec, au besoin, verrouillage des bacs (système de clés avec serrure).

1.2.1. La collecte sélective en apport volontaire

Elle concerne les déchets recyclables suivants :

Verre ;

emballages ménagers ;

papier ;

Afin d’anticiper de nouvelles consignes de tri (extension des consignes sur le plastique horizon 2020), les points d’apports volontaires seront maintenus afin de proposer des exutoires complémentaires aux foyers équipés en bacs CS 2 roues.

a) Principe et fréquence

Le pôle ERROBI a mis en place deux types de contenant : les colonnes, les conteneurs 4 roues gris à couvercle jaune :

Les colonnes sont ramassées hebdomadairement (C1) par un prestataire privé.

Les conteneurs gris à couvercle jaune sont ramassés une fois tous les quinze jours (C0.5) en régie.

Remarques :

Il est indispensable de prévenir la Maison de la Communauté lors de débordements au niveau d’un ou plusieurs conteneurs.

Des aménagements du service peuvent être réalisés lors d’évènements particuliers comme les fêtes locales ou lors de la période estivale.

b) Contenants

Pour identifier les contenants, des consignes de tri y sont apposées avec un code de couleur différent par flux.

Les déchets ménagers recyclables doivent être déposés en vrac dans les conteneurs situés sur les PAV.

La contenance des colonnes est de 4000 L.

Les conteneurs gris à couvercle jaune sont de 770L.

Les opérations de maintenance des bacs de regroupement (réparation, entretien journalier et désinfection) sont de la responsabilité de l’Agglomération.

Il est interdit à toute personne non habilitée de déplacer les conteneurs ou d’en répandre le contenu sur la voie publique ou d’ouvrir les couvercles pour y chercher quoique ce soit.

1.2.2. La collecte sélective en porte à porte

Les modalités sont spécifiées dans le règlement de mise à disposition des bacs disponible en annexe 9.

Elle concerne les déchets recyclables détaillés au point 10.1.2 et 10.1.2.3 du règlement de collecte.Communauté

D'AGGLOMETATION

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Déchets

volumineux :

gravats

encombrants

bois

cartons

ferraille

mobiliers

films et housses plastiques

films agricoles en petite quantité VVYNVVNVNVVV

DTOQD : produits de bricolage, d'entretien, phytosanitaires

emballages et textiles souillés

Huile végétale

Cartouches d'encre

Piles, batteries

Ampoules basse consommation, tubes fluorescents

Remarque : Les déchets de l'assainissement collectif (boues de station d'épuration,

déchets de grillage, les graisses de station d'épuration, les boues de curage d'égouts,

de bassins de décantation et fossé) sont exclus de notre champ de compétence.

VVVVV

La

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a) Principe et fréquence

Des bacs individuels de 120l à 240 l selon la taille du foyer seront proposés parles services du pôle Errobi (conforment au règlement de mise à disposition des bacs) lors de la mise en œuvre de la réforme de collecte.

Ils sont collectés une fois tous les quinze jours (C0.5) en régie.

b) Flux admis

emballages ménagers

papier / journaux / magazines

Ces derniers sont définis au Titre II (10.1.2 et 10.2.3).

Les emballages et papiers doivent être déposés en VRAC dans le bac jaune.

c) Contenants

La collecte sélective est proposée en bacs individuels de 120l ,180l ou 240l couvercle jaune.

1.3. Service aux professionnels dans les déchèteries de la maison de la Communauté ERROBI

Depuis le 1er juillet 2010, les déchets des professionnels (regroupant artisans, commerçants agriculteurs, auto- entrepreneurs services, administrations, associations) sont acceptés sur les déchèteries de la Maison de la Communauté ERROBI sous réserve de la prise en charge par l’utilisateur du coût lié à l’élimination des déchets.

Sont acceptés les professionnels de l’Agglomération et les professionnels hors Agglomération effectuant des travaux sur le territoire ou en transit sur cette zone.

Il s’agit d’un service payant.

Pour connaitre les conditions d’accès, la tarification et les modalités de facturation : consulter le règlement intérieur des déchèteries, affiché au niveau de chaque site.

HORAIRES D’ACCES : du lundi au vendredi aux horaires d’accueil des particuliers. Pas d’accès le samedi et le dimanche.Communauté

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1.4. Remplacement des bacs

En cas de vol sur le domaine public ou privé, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol délivré par les services de police.

En cas de bac cassé sur le domaine public et privé par nos services, celui-ci est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent.

En cas de bac cassé sur le domaine privé par l’utilisateur, celui-ci est remplacé (bac de volume équivalent) et facturé.

Les conditions de remplacement des bacs individuels de 120l et 240l sont précisées dans le règlement de mise à disposition des bacs.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES – MAISON DE LA COMMUNAUTE NIVE- ADOUR

La collecte des ordures ménagères, des emballages/papiers et des déchets assimilés aux ordures ménagères est réalisée soit en porte à porte soit en apport volontaire en fonction de critères objectifs techniques et financiers d’exploitation.

Pour les ordures ménagères résiduelles, des bacs gris avec un couvercle gris sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par l’Agglomération selon une règle de dotation qui varie en fonction du nombre de personne composant le foyer ou de l’activité professionnelle.

Les ordures ménagères résiduelles doivent être obligatoirement conditionnées dans les sacs plastiques fournis par l’Agglomération. Tout dépôt de déchets en vrac est interdit à l’intérieur des bacs. Les sacs déposés à l’intérieur des bacs doivent être correctement ficelés afin d’éviter tout risque d’épandage des déchets en cas de renversement, être d’un poids raisonnable et être dépourvus de tout jus.

Les usagers du service public reçoivent en début d’année un stock de sacs poubelles noirs de 50 litres. En cas d’absence des usagers, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Les ménages munis de cet avis peuvent aller retirer leur dotation dans les Mairies de la Maison de la Communauté Nive-Adour. En cours d’année, les usagers ont la possibilité d’aller chercher en Mairie des sacs noirs supplémentaires en cas d’épuisement du stock initial.

La distribution des sacs poubelles ne concerne que les ménages. Les activités professionnelles ou associatives doivent se procurer des sacs poubelles par leurs propres moyens.

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