Procès Verbal - 1624347265 2021 05 18

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Procès Verbal - 1624347265 2021 05 18 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1624347265 2021 05 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Présents : Alain TROUCHE, Roselyne ALBERT TARROUX, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Séverine LO, Jacques FAURE, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Dorothée RHAULT, Sébastien FOURNIE.

Secrétaire de séance : Christian Canivenq

1. Séance à huis clos

La séance se déroule en l’absence de public suite aux décisions gouvernementales liées à l’épidémie de Coronavirus.

2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 13 avril 2021

Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

3. Proposition par la Mairie de Blaye les Mines d’une délibération concernant un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)

La commune de Blaye n’est pas favorable à la mise en place d’un PLUI sur le territoire de la 3CS. Elle préfèrerait un PLU communal donc propre à chaque commune. Elle sollicite les communes de la 3CS pour qu’elles adoptent cette position créant ainsi une minorité de blocage qui empêcherait le PLU intercommunal.

Le conseil municipal décide de ne pas se prononcer et d’attendre d’avoir des éléments plus clairs pour prendre une position murement réfléchie.

4. Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers et de l’association de l’école de danse de Cordes

Concernant les sapeurs pompiers, le conseil municipal reporte la décision d’une éventuelle subvention dans l’attente d’une relation plus apaisée au sein des amicales.

Concernant l’école de danse le conseil municipal émet un avis défavorable.

5. Présentation du règlement intérieur et fiches de poste pour le personnel communal Un règlement intérieur pour le fonctionnement des services de la mairie a été élaboré. La répartition des missions a été effectuée et des fiches de postes ont été rédigées pour chaque agent.

6. Bâtiments

- Point sur le dossier agrandissement de la salle des associations : l’architecte est venu prendre les mesures afin de préparer le projet.

- Cantine scolaire : Les gouttières d’origine en PVC sont détériorées, il est donc décidé de les remplacer par des gouttières en alu (devis en cours).

- Ecole : La peinture de certains murs intérieurs de l’école se dégrade à cause de remontées d’humidité. Il est donc décidé d’effectuer un doublage en Placoplatre hydrofuge. Ces travaux ainsi que la fermeture de la cage d’escalier devraient être effectués par l’employé communal.

-Révision des prix de location du matériel communal (tables, chaises) : Concernant les tables, le prix est fixé à 2,5 euros /table pour les particuliers de Villeneuve et les associations extérieures et à 3,5 euros /

N° 149

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 18 mai 2021tables pour les particuliers extérieurs. Concernant les chaises, le prix est fixé à 0,30 euros / chaise pour les particuliers de Villeneuve et les associations extérieures et 0,40 euros /chaise pour les particuliers extérieurs. Cette mesure prend effet au 1er octobre 2021.

-Point sur les tirs de mine de la carrière : des riverains de la carrière SGM Laclau se sont plaints de fortes vibrations lors des tirs de mines du 21/04/2021. L’entreprise qui a effectué ces tirs a été contactée pour lui signifier cette problématique. Des boîtes de contrôle de mesures ont été mises en différents endroits pour analyser ces ondes de choc. Le résultat laisse apparaître que les vibrations sont dans les normes imposées par l’enquête publique lors de l’ouverture de la carrière. Une rencontre avec les habitants concernés et l’entreprise sera programmée avant d’éventuels prochains tirs, pour avoir une transparence totale sur l’utilisation d’explosifs sans causer des désagréments aux riverains.

- Point sur l’aménagement du parc « de Corail » : le CAUE doit se rendre sur les lieux avec des élus pour élaborer une première esquisse d’aménagement.

7. Voirie

- Le premier passage de l’épareuse sur les accotements a débuté le 17 mai. - Les nids de poule sur les routes seront bouchés prochainement.

- Les différents marquages au sol du centre bourg (passage piéton, stop …) ainsi que les bordures de la zone de rétrécissement route de Carmaux vont être peints en blanc afin d’optimiser la sécurisation.

8. Divers

- L’Unité Locale de la Croix-Rouge française implantée à Carmaux vient de mettre en place une nouvelle action appelée AUTABUS (Autan + bus). Elle s’est équipée d’un véhicule itinérant qui se déplace là où des besoins sont signalés. Vous pouvez contacter le secrétariat de mairie. - Projet pour l’installation d’un conseil municipal jeune : voir courrier joint. - Visite de l’inspectrice des finances publiques Mme Miélo, conseillère aux décideurs locaux : à nouveau notre commune a été invitée à rejoindre la Communauté de communes du cordais (4C) pour lui permettre d’atteindre le seuil obligatoire de 5 000 habitants. Afin de pouvoir donner une réponse argumentée à cette demande, une réunion de travail a permis de rencontrer la Direction de finances publiques afin de déterminer l’impact fiscal, pour notre commune, qu’entrainerait ce changement. Une évaluation chiffrée nous sera fournie à la mi-Juin.

- Désignation des correspondants tempêtes et inondations : Jacky Faure et Sébastien Fournier.

- Autour des conteneurs à verre, des déchets divers continuent à être déposés. Cela est inadmissible. Nous rappelons que déposer des déchets sur la voie publique est passible d’une amende.

Tout sera mis en œuvre pour verbaliser les

contrevenants.

Prochain conseil municipal le 15/06/2021