Déliberation - 1633687235 2021 09 15

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Déliberation - 1633687235 2021 09 15 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Déliberation - 1633687235 2021 09 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Présents : Alain TROUCHE, Roselyne ALBERT TARROUX, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Yves DELMAS, Séverine LO, Jacques FAURE, Dorothée RHAULT, Sébastien FOURNIE, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE.

Secrétaire de séance : Jacky Faure

1. Délibération pour le passage au CFU (compte financier unique) et pour le passage à la comptabilité M57

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Les collectivités expérimentatrices doivent passer une convention avec l’État, après délibération habilitant l'exécutif à le faire. Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Toute collectivité habilitée à participer à l'expérimentation du CFU doit appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 (le plan de comptes M57 « abrégé » pour les collectivités de moins de 3500 habitants) au plus tard la première année d'expérimentation et avoir dématérialisé les documents budgétaires. La mairie souhaite se porter volontaire dès le 1er janvier 2022. Le comptable public a émis un avis favorable.

Le conseil municipal adopte le passage au CFU et à la M57 dès le 1er janvier 2022. 2. Cimetière de La Gardelle

Une concession est attribuée à Madame Denise Tarisse suite à sa demande, emplacement n°11. Le projet d’agrandissement du cimetière de La Gardelle avance, un bornage doit être réalisé. Cet agrandissement permettra de créer une allée centrale et des concessions de chaque côté. 3. Projet d’agrandissement de la salle des associations.

L’architecte est revenu fin juillet pour présenter le projet suite aux demandes de modifications des élus. L’étude de sol va pouvoir être réalisée. La faisabilité de la pose de panneaux photovoltaïques est en cours d’étude.

4. Eclairage public

Les travaux de rénovation de l’éclairage public devraient débuter en octobre. Un mat d’éclairage devrait être installé au niveau du carrefour de la D3 avec le chemin de Rouquette (carrefour de la Croix Grande).

5. Installation de séparateur de voie

Des séparateurs de voie vont être installés en bordure du trottoir dans le passage étroit entre les maisons « Coutens » et « Bismuth » pour matérialiser la partie réservée aux piétons et ainsi améliorer leur sécurité.

6. Ecole

Des travaux ont été réalisés par l’employé communal pendant l’été, l’escalier intérieur a été fermé, des murs ont été rénovés.

Par sécurité, les arbres de l’école vont être soumis à une vérification par un expert. 7. Parc Jean-Louis de Corail

Le Caue est venu pour donner des idées d’aménagement du parc derrière la salle de Corail. Trois idées ont été émises : aménager le parc, l’intégrer à l’accueil de jour, le transformer en parking. L’étude d’orientation sera restituée par le CAUE début décembre.

8. Projet de lotissement

N° 152

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 15 septembre 2021Monsieur Jean-Paul Layolle a présenté un projet de lotissement accompagné d’un géomètre en vue de créer environ 26 lots à l’entrée du village route d’Albi. La faisabilité de ce projet sera examinée par le conseil municipal, sachant que pour la commune cela impliquerait d’une part le renforcement du réseau d’eau potable, d’autre part le raccordement à l’assainissement collectif avec la création d’un bassin de rétention supplémentaire.

9. Local des chasseurs

Le conseil procède au vote pour se prononcer quant à la création d’un local de chasse. 10 voix pour 1 voix contre. La création d’un local pour les chasseurs est donc actée.

10. Voirie

- Chemin du Jouvenal

La commune est en attente du rendu du jugement ordonnant les expropriations. 3 des propriétaires sur 4 concernés ont fourni des attestations favorables à la cession des morceaux de parcelles nécessaires à l’implantation du nouveau chemin qui supprimera un point noir très dangereux du réseau communal. - Sécurisation de la voie de l’école :

Des riverains et des parents d’école ont exprimés leur satisfaction après les travaux. Le bus peut déposer les enfants sans danger. Les voitures peuvent se garer.

- Lotissement de Rouquette

La voirie dans le lotissement de Rouquette sera rénovée. Ces travaux étaient prévus lors de la création du lotissement mais mis en attente jusqu’à la fin des constructions pour éviter d’éventuelles dégradations causées par les engins (camions, pelles…) sur un revêtement neuf. Des devis vont être réalisés.

11. Personnel communal

Yann Raffanel, secrétaire de mairie, a été muté à Pampelonne suite à sa demande. Désormais, seule Laurence Zapata assurera le secrétariat. Les horaires d’ouverture de la mairie sont les suivants : Lundi 13h30-16h30/ mardi 8h30-12h00/jeudi 8h30-12h30/vendredi 8h30-12h30 14h00-16h15 L’agent technique effectuera 30h à compter du 02 novembre 2021.

12. Divers

- Une demande a été reçue en mairie pour obtenir une subvention d’aide à l’achat d’un vélo électrique. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

- L’association de sauvegarde du patrimoine villeneuvois (ASPV) a proposé à la mairie de participer au financement de travaux lorsque le conseil municipal décidera de les réaliser. L’association est prête à s’engager sur la réfection de la toiture de l’église de la Gardelle à hauteur de 10 000€ et de celui de Saint Etienne du Brès à hauteur de 4 000€. Si les peintures murales de l’église de St Etienne du Brès font l’objet de restauration, l’ASPV envisage de participer. - Les élus attendent davantage de candidatures pour le conseil municipal jeunes.

Prochain conseil municipal le 12 octobre 2021