Procès Verbal - 1658130005 2022 01 18

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Procès Verbal - 1658130005 2022 01 18 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1658130005 2022 01 18)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports, Présents : Alain TROUCHE, Roselyne ALBERT TARROUX, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Yves DELMAS, Séverine LO, Jacques FAURE.

Excusé : Sébastien FOURNIE, Dorothée RHAULT, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE Secrétaire de séance : Martine ALBERT

1. Approbation du procès-verbal : Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

2. Bâtiments :

2.1 Compte rendu commission patrimoine :

Afin de préparer le budget 2022, la commission s’est réunie pour définir les opérations à prévoir au cours de cette année.

- Le locataire de l’appartement N°1 sis au 65, pl du village, nous a donné son préavis de départ pour début avril. Des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires concernant notamment la salle de bain, le coin cuisine, et la peinture de l’ensemble des pièces. Des devis vont donc être demandés et ces dépenses seront inscrites au budget 2022.

- La toiture de l'église de St Etienne du Brès est en très mauvais état, après examen des devis fournis, celui de l’entreprise RAUCOULES est retenu et inscrit au budget 2022, les subventions susceptibles d’être obtenues seront demandées. L ’ASPV est prête à faire un don pour ces travaux. - Un diagnostic de l’état de la toiture de l’église de La Gardelle, va également être sollicité compte tenu de la vétusté de celle-ci mais ces travaux moins urgents, ne seront budgétés que sur les prochaines années. - Les travaux de la salle des associations devraient débuter dans le courant de l'année 2022. Le maitre d'œuvre attend les comptes rendus de tous les diagnostics obligatoires qui ont été effectués. Dès réception, il nous proposera le projet définitif. Un prêt relais sera réalisé en 2022 pour financer le début des dépenses puis un emprunt définitif sera contracté en 2023. Une somme de 150 000 euros sera inscrite au budget 2022. - Le local des chasseurs sera budgété pour 18 000 euros et les subventions seront demandées. Le reste à charge pour la mairie devrait se limiter à 5000 euros.

2.2 Une délibération pour le choix des travaux d'investissement retenus pour 2022 est prise.

2.3 Une délibération pour les demandes de subventions pour ces investissements est aussi prise.

2.4 L’acquisition d'un défibrillateur financé par la 3CS est actée et cet équipement sera installé dans la salle JL de Corail.

2.5 Accueil de jour et habitat partagé :

Une rencontre a eu lieu avec le Président de la Fondation du Père Colombier pour le projet de l'accueil de jour et de la Maison Partagée. Cette association a pour vocation de financer la construction de biens immobiliers pour les mettre à disposition, moyennant un loyer, des œuvres sociales et caritatives (mairie, association…) qu’elle soutient. Ce responsable de la fondation est prêt à une rencontre lors d'un conseil municipal, par ailleurs, la commission chargée de ce projet se rendra à Cahuzac sur Vère pour voir l’implication de la fondation dans la réalisation d’ un habitat partagé comprenant 12 logements qui vient de débuter.

3. Voirie :

N° 156

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 18 janvier 20223.1 La rénovation de l'éclairage public n’est pas terminée (manque devis pour zones d'ombre). Il est prévu au budget 31300 euros pour financer la totalité de ce projet ainsi que pour le financement d’un mat aiguille derrière l’abri bus pour éclairer la place centrale lors de manifestations et l’éclairage de l’entrée de la salle du théâtre.

3.2 Les lampadaires anciens ont tous été réservés, les acquéreurs seront contactés afin de venir les récupérer.

3.3 Aménagement des trottoirs du lotissement de Rouquette : plusieurs devis ont été fournis avec différents procédés d’aménagement : minéralisation, engazonnement, mélange terre-pierre, imprégnation gravillonnée. Après examen des coûts et des différentes techniques d’aménagement, le conseil municipal a opté pour la minéralisation des trottoirs dont le cout s’élève à 7250 euros.

3.4 Des devis vont être demandés pour la reprise de différents chemins : Prunac, Le Combarel, Le Carlus, parking du cimetière de La Gardelle, ainsi que pour le creusement de fossés notamment au Mazet. Suivant le montant des devis, le conseil municipal fera un choix par ordre de priorité.

3.5 Chemin du Jouvenal : les travaux sont programmés sur 2022, un investissement de 24 200 euros est donc inscrit au budget 2022. Par ailleurs suite au rendu du jugement qui fixe le montant des indemnités à verser aux riverains concernés, la somme de 3241 euros sera également inscrite au budget.

3.6 L ’acquisition de 2 terrains autour de l’église de St Etienne du Brès et pour l’agrandissement du cimetière de La Gardelle est actée.

3.7 Demande de limitation de vitesse dans certains hameaux :

Les demandes formulées par certains habitants de la commune d’installer des panneaux de limitation de vitesse à proximité de leur domicile méritent une analyse préalable. On constate tous les jours et sur tous les chemins de la commune le passage de véhicules qui roulent à une vitesse excessive eu égard à la largeur de ces chemins qu’ils soient bordés ou non d’habitations. Si on en installe à un endroit particulier il faudra en installer quasiment partout. Tous les spécialistes de la sécurité routière disent à l’unanimité qu’une limitation de vitesse n’est respectée que si le conducteur perçoit un obstacle ou un danger bien précis. La solution rationnelle serait de traiter uniquement les points vraiment dangereux de la commune (obstacles, virages, rétrécissements, ponts…). Le Conseil municipal mènera une étude pour recenser ces différents points et décider, en connaissance de cause, de les traiter au cas par cas.

3.8 Nomination du référent sécurité routière : M Yves DELMAS est désigné par le conseil municipal.

4. Questions diverses :

4.1 Remise en état du parc JL de Corail :

Un professeur du lycée Fonlabour a visité ce parc. Pour lui, un grand nettoyage est une priorité, il est prêt à donner de son temps avec des collègues. Notre employé municipal s’est aussi proposé pour participer bénévolement à cette action. Une journée citoyenne est à programmer courant février : toute personne prête à donner de son temps pour l'embellissement de ce parc est priée de s'inscrire auprès de la Mairie, nous avons besoin de tous, pour la sauvegarde de ce lieu.

4.2 Cotisation à la société protectrice des animaux : la convention avec le chenil du Garric est reconduite.

4.3 Installation de détecteurs de CO2 dans les salles de classe : depuis la crise sanitaire, il est préconisé l'installation de capteurs qui sont en partie pris en charge par l'état, le Syndicat Mixte du Regroupement Pédagogique s'occupe de cette installation.

4.4 Mise en service du cumulus à l'école : l’entreprise Larroque sera contactée.

Prochain conseil municipal le 22 février 2022 à 20h30

Dimanche 06 février 2022 : fête de la truffe