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Arrêté - AM NUMEROTATION 209 Chemin DES Oliviers
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - AM NUMEROTATION 209 Chemin DES Oliviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 006-210600656-20240723-URBA33A250724-AR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Commune de Notification : 25/07/2024 La Ga U d e Pour l'autorité compétente par délégation ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-278-URBA Certifié exécutoire le Compte tenu de : Sa publication électronique le Sa notification le Sa réception en Sous-préfecture le Par délégation du Maire, A # ARRETE DE NUMEROTATION Le Maire de la commune LA GAUDE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-28, Vu le Décret n°2023-767 du 11 août 2023, Considérant qu'il en va de l'intérêt général et du bon fonctionnement des différents services d'attribuer un numéro de voirie permettant d'identifier chaque propriété, A ARRETE ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante : Parcelle(s) Numéro de voie Dénomination de la voie BK0243 209 Chemin des Oliviers ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque portant en chiffres arabes le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. ARTICLE 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, ainsi que les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-278-URBA - NUMÉROTATION 1 25/07/2024 25/07/2024 ARTICLE 4: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout ou partie de ceux apposés. ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opèré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et au cadastre. FAIT A LA GAUDE, LE 23 JUILLET 2024 Le maire Bruno BETTATI Conseiller régional de la Région SUD PACA DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/ ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-278-URBA - NUMÉROTATION 2