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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.008 contrat demoustication sapian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
a f Reçu en préfecture le SRE S L 3
Publié le
TERRE D E G A R O N N ID : 047-214701575-20250107-DEC_2025 008-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.008
CONTRAT DE DEMOUSTICATION
ANNEE 2025
avec la société SAPIAN
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant pour la commune de Marmande, la nécessité de lutter contre la prolifération de
moustiques et de cibler notamment les points d'eau,
Le contrat de démoustication pour l'année 2025 est confié à la société SAPIAN - 766 avenue du Bruilhois - 47 520 Le Passage d'Agen,
Décide
indique
Dit
Précise
Le Maire de la ville de Marmande,
de signer le contrat de démoustication avec la société SAPIAN — 766 avenue du
Bruilhois — 47 520 Le Passage d'Agen.
que la société interviendra sur les avaloirs de la commune, le site des 4 Mattes,
l'aire de camping-cars et la zone campeurs dédiée au festival Garorock, ainsi
que les 6 bassins de rétention publics.
que le contrat est conclu pour une durée d'une année à compter du 1e" janvier
au 31 décembre 2025, pour un montant forfaitaire annuel TTC de
6 146.40 €.
que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 7 janvier 2025
Le Maire de Marmande,
Publication et affichage
Le: 09. 04. Zoé