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Déliberation - DEC 2025.022 renouvellement contrat DRAGER france
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.022 renouvellement contrat DRAGER france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le Ss L C
a f ID : 047-214701575-20250117-DEC_2025 022-AR
TE R RE D E G À R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.022
Renouvellement contrat de maintenance
Société DRÂGER France - Année 2025
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 05 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mise en sécurité du parking des Cordeliers à Marmande, tout particulièrement sur les risques associés au gaz (surveillance substances toxiques, mesure de l'oxygène..….),
Considérant que ce service de maintenance est effectué chaque année par la société
DRAGER France, dont le siège social est situé Parc de Haute Technologie - 25 rue Georges
Besse - 92182 ANTHONY Cedex,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer le contrat de maintenance avec la société DRÂGER qui interviendra
au parking des Cordeliers à Marmande, du 01.01.25 au 31.12.25 pour un
montant TTC de 1 744,18 €.
Précise que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire 28 - Budget Annexe Parking Souterrain
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 17 janvier
Publication et affichage
RQ LS