Compte-Rendu - 09 avril 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril

Compte-Rendu - 13 avril 2021

Compte-Rendu - cr 09 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 dec page1

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 09 av

Compte-Rendu - cr 09 mai 2023

Compte-Rendu - CRCM+09+avril+2024

Procès Verbal - 03 PROCES VERBAL DU 09 AVRIL 2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 24 avril

Compte-Rendu - 09 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL 09 Avril 2024 1/4

Convocation du 02 Avril 2024

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, LEMAIRE Anne, SPECQUE Eddie, VASSEUR Eric, WEPIERRE Delphine, BAROUX Christophe, EVRARD Christophe, DUFOUR Freddu, VASSEUR Muriel, Gilles DEBROUCKER, CARPENTIER Lionel, CARTIAUX Roger, DEREU Michel.

Absent : Néant

Secrétaire : Monsieur Eddie SPECQUE.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du 13 Février 2024

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

1er sujet : Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2023 laissant apparaître :

 en Section de fonctionnement un excédent de 208 081,29 €  en Section d’investissement un excédent de 44 899,56 €

2nd sujet : Vote du Budget Primitif

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2024 équilibré en dépenses et recettes :

 en Section de fonctionnement à 449 657,85 €

 en Section d’investissement à 301 001,00 €

N°03 : Vote des taux d’Imposition 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les bases d’imposition effectives et les taux votés pour l’année 2023,

Rappel base TFB = 343 094 Rappel taux TFB = 36,49 % Rappel base TFNB = 46 297 Rappel taux TFNB = 38,16 % Rappel base TH* = 19 765 Rappel taux TH* = 9,84 % (*pour les résidences secondaires)

Monsieur le Maire présente les bases prévisionnelles 2024 pour la Taxe Foncière Bâtie et la Taxe Foncière Non Bâtie, et précise que le que le taux de la Taxe d’Habitation sera appliqué seulement aux résidences secondaires (obligation nationale).

Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’appliquer la Taxe d’Habitation aux logements vacants.

Base TFB = 358 100 Taux proposé au vote TFB = 36,49 % Base TFNB = 48 200 Taux proposé au vote TFNB = 38,16 % Base TH = 19 600 Taux proposé au vote TH = 9,84 %

Le produit attendu de la recette fiscale sans variation des taux votés en 2023 mais avec revalorisation des bases est de 128 312 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de Taxe d’Habitation sur les logements vacants présents sur la commune.2/4

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de hausse des taux d’imposition sur le foncier bâti et non bâti.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et vote les taux suivants pour l’année 2024 et décide d’appliquer la Taxe d’Habitation seulement aux résidences secondaires, et non aux logements vacants.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 TFB = 36,49 % TFNB = 38,16 % TH = 9,84 %.

N°4 : Dispense de loyer du logement de Madame Monique BIENCOURT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Madame Monique Biencourt pour raisons de santé n’occupe pas son logement depuis fin Janvier 2024.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de son fils, sollicitant la commune d’une dispense de loyer totale ou partielle, le temps de la convalescence de sa maman en structure adaptée, sous prétexte que le mode de chauffage serait incompatible avec l’état de santé de Madame Biencourt.

Après délibération, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter à main levée sur l’acceptation de la demande de dispense de loyer :

Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 1

Suite au résultat du vote précédent qui refuse la dispense de loyer totale ou partielle, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer, et ce à titre exceptionnel l’augmentation annuelle selon l’indice du cours de la vie sur les loyers 2024.

L’Assemblée procède au vote suivant :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Le vote confirme le maintien du loyer sans augmentation à 354,29 € pour l’année 2024.

N°5 : Opération raticide

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’on constate la présence de rats un peu partout sur le territoire de la commune et plus précisément aux abords des fermes. Le Conseil Municipal décide donc de renouveler l’opération « distribution de raticide » comme en 2020.

Des devis pour éventuellement doter chaque agriculteur de 25 kgs d’avoine décortiquée et 1kg à chaque habitation pour faire un traitement de fond à une date commune. Le retrait du raticide se fera avant l’automne en Mairie.

N°6: Centre de loisir

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention liant la commune avec celles de Nielles-les-Bléquin et Seninghem concernant le centre aéré multi site organisé au mois de juillet, est signée chaque année sans reconduction tacite.

Cette convention permet aux enfants de la commune de Vaudringhem qui participent au centre aéré des deux communes voisines de bénéficier du même tarif que les enfants de ces deux mêmes communes, la municipalité s'engageant à subventionner le différentiel aux communes organisatrices.3/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention à l'unanimité. Cette décision sera portée à la connaissance des deux municipalités voisines afin qu'elles puissent la signer en l'état et permettre l'application du tarif préférentiel.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

N°7 : Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la réunion du 13 Novembre 2020, une délibération pour le « Maintien de la Taxe d’Aménagement (part communale) » avait été prise avec une exonération pour les installations agricoles, les installations industrielles ainsi que les établissements recevant du public – E.R.P.

Monsieur le Maire fait remarquer à l’Assemblée que cette année la dépense pour la participation de l’instruction des dossiers d’urbanisme au sein de l’ADS a sensiblement augmenté par rapport aux années précédentes.

Cette augmentation est d’une part liée au fait d’une hausse du nombre de dossiers instruits et d’autre part due à la hausse du coût de l’instruction. Cette participation est calculée par une part fixe annuelle de 2 € par habitant et par une part variable selon le nombre de dossier instruit (Permis de construire, Certificat d’Urbanisme Opérationnel et Déclaration Préalable avec création de surface). Cette participation est à charge de la commune et n’est pas réclamée aux pétitionnaires.

Pour compenser cette dépense, Monsieur le Maire propose de ne plus exonérer les installations agricoles, industrielles ainsi que les établissements recevant du public – E.R.P. et de voter un taux de Taxe d’aménagement pour les futures demandes.

Monsieur le Maire propose de voter un taux de 5 % pour Taxe d’Aménagement des installations agricoles, industrielles ainsi que les établissements recevant du public – E.R.P

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Projets d’investissement

Les différents projets d’investissement inscrits au budget 2024 (sous réserve de l’obtention de subvention) sont :

- L’an dernier un devis avait été signé auprès de DUCROCQ TP de Nielles les Bléquin pour la création de trottoirs sur un côté dans la Rue du Bois pour un montant de 115 134,60 €.

L’urgence cette année est de remettre en état les voies communales qui ont été endommagées lors des inondations de ces derniers mois.

Les travaux de la Rue du Bois ne seront donc pas réalisés cette année afin de prioriser la remise en état de la Rue aux Arbres et la Rue du Brûle. Monsieur le Maire informe que, exceptionnellement, suite aux conditions climatiques de ces derniers mois, le Département peut subventionner à hauteur de 50 % le montant HT des travaux de voiries, plafonné à 30 000 € pour la remise en état des rues en enrobé. Monsieur Dany VASSEUR, délégué aux travaux de voirie a rencontré Monsieur Ducrocq pour établir des devis à hauteur minimum du montant de notre engagement des travaux de la Rue du Bois pour la mise en enrobé de la Rue du Brûle et la Rue aux Arbres.

- La création d’un city-stade, pour probablement un montant environnant les 135 000€ TTC. Plusieurs devis seront sollicités et étudiés pour le choix de l’entreprise. Des dossiers de subventions seront déposés auprès du Département, de la Région et de différents financeurs. Le montant maximum (toutes subventions confondues) peut atteindre exceptionnellement cette année dans le cadre des Jeux Olympiques à Paris, 80 % du montant HT des travaux,4/4

- La sécurisation des hameaux, (le bas du Maisnil et Drionville) est prévue par des travaux de signalisation horizontale et verticale et la pose de mobilier urbain. Des devis vont être sollicités auprès de divers sociétés et un dossier de demande de subvention au titre des amendes de polices sera sollicitée auprès du Département.

- Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier, un dossier de demande de subvention avait été déposé auprès du Département dans le cadre du dispositif « Abribus « pour un montant maximum de 50% du montant des travaux plafonné à 2 700 €. Cette subvention nous a été accordée.

Des devis seront réactualisés et étudiés pour la réalisation d’un abribus aux abords des écoles. Vu l’espace exigu, un abri style marquise ou casquette sera réalisé sur mesure afin de ne pas empiéter sur le trottoir.

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a assisté à une conférence des maires le Jeudi 04 Avril dernier.

1) Monsieur le Maire annonce que vu le retour d’expérience plutôt négatif de la mise en place de la redevance incitative sur les ordures ménagères dans d’autres intercommunalités.

La CCPL adoptera plutôt la TEOMI (Taxe des Ordures Ménagères Incitatives), 2025 sera une année blanche pour permettre aux administrés de se familiariser et gérer au mieux le ramassage de leurs containers.

Au 1er Janvier 2026, la taxe sera mise en application, chaque foyer aura droit à 16 levées annuelles, chaque levée supplémentaire sera facturée 6 € ; les ramassages en moins auront une réduction de 4 € chacune. Au minimum, 12 levées seront facturées.

2) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré Monsieur Gautier Pruvost, agriculteur à Thiembronne. Monsieur Pruvost souhaitait faire part de son projet d’installation d’un méthaniseur sur la commune, sur une parcelle située en face du radar.

Monsieur le Maire lui a fait part qu’il y aura probablement une étude à faire par rapport aux nuisances vis-à-vis du radôme. Selon la réponse de Monsieur Pruvost, le dossier est suivi et étudié par les services de la Préfecture. Une enquête publique sera sans doute envisagée.

En cas de concrétisation du projet, des postes seront à pouvoir en manutention et en secrétariat.

Monsieur Pruvost précise que les épandages sur la commune n’augmenteront pas car les déchets issus de la méthanisation seront transférés sur d’autres zones géographiques (Fruges, Aire Sur la Lys, Watterdal).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 10 Avril 2024 Le Président, (Cachet)