Compte-Rendu - cr 09 juin 2023

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Compte-Rendu - cr 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de VAUDRINGHEM

C O M P T E R E N D U

D E L A S E A N C E D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

du Vendredi 09 2023, à 18 Heures 30. (Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)

* * * * * * * * * * * *

Présidence de Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, LEMAIRE Anne, SPECQUE Eddie, VASSEUR Eric, VASSEUR Muriel, CARTIAUX Roger, WEPIERRE Delphine,Gilles DEBROUCKER, BAROUX Christophe, EVRARD Christophe, DEREU Michel.

Absents excusés : Madame SPECQUE Céline, Monsieur DUFOUR Freddy et Monsieur CARPENTIER Lionel.

Pouvoirs : Monsieur Lionel CARPENTIER donne POUVOIR à Monsieur Eddie SPECQUE Monsieur Freddy DUFOUR donne POUVOIR à Madame Anne LEMAIRE Secrétaire : Monsieur VASSEUR Eric.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du Mardi 09 Mai 2023

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

1er sujet :Désignation des délégués du Conseil Municipal pour l’élection des sénateurs du 24 Septembre 2023.

Monsieur le Maire fait part de l’arrêté fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 Juin 2023 en vue de l’élection des sénateurs du 24 Septembre 2023. Le Conseil Municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée qui se porte candidat pour être délégués : Monsieur Olivier MERLO, Monsieur Dany VASSEUR, et Madame Anne LEMAIRE proposent leur candidature.

Les élus votent à bulletin secret et procèdent au dépouillement comme suit :

M. Olivier MERLO = 14 voix

M. Dany VASSEUR = 14 voix

Mme Anne LEMAIRE = 14 voix

Monsieur Olivier MERLO, Monsieur Dany VASSEUR, et Madame Anne LEMAIRE sont élus délégués en vue de l’élection des sénateurs du 24 Septembre 2023.Monsieur le Maire demande à l’Assemblée qui se porte candidat pour être suppléants : Monsieur Michel DEREU, Monsieur Gilles DEBROUCKER, et Madame Muriel VASSEUR proposent leur candidature.

Les élus votent à bulletin secret et procèdent au dépouillement comme suit :

M. Michel DEREU = 14 voix

M. Gilles DEBROUCKER = 14 voix

Mme Muriel VASSEUR = 14 voix

Monsieur Michel DEREU, Monsieur Gilles DEBROUCKER, et Madame Muriel VASSEURsont élus suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 Septembre 2023.

2nd sujet : Présentation de l’EPF (Etablissement Public Foncier).

Dans le cadre du développement de projets communaux, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a assisté à une réunion en visio-conférence en présence de Messieurs Michel DEREU, Roger CARTIAUX, Gilles DEBROUCKER et Eddie SPECQUE le 02 Juin dernier. L’objet de cette réunion menée par Mme CONDOMINES, Chargée de développement au sein de l’EPF et par Mme MASSEMIN représentante de la CCPL, était la présentation de l’EPF (Etablissement Public Foncier) et de son utilité pour la collectivité.

Monsieur le Maire rapporte les principalesconditions de cette procédure :

- L’EPF en qualité de porteur du projet, procède à l’acquisition du bien au nom de la commune.

- Le prix d’acquisition est négocié par l’EPF à partir d’une estimation établie par le service des domaines

- Les éventuels frais de dépollution (désamiantage) ou de démolition sont pris en charge par l’EPF à hauteur de 80%

- En cas d’éligibilité du projet, une convention est signée entre l’EPF et la commune. Cette convention vaut engagement

- A l’issue d’une durée pouvant aller entre 5 et 7 ans, l’EPF revend obligatoirement le bien à la commune au prix acheté (absence de plus-value pour l’EPF). Le coût du rachat est majoré des 20% liés aux frais de dépollution/démolition éventuels qui restent à charge de la commune, des frais notariés et des frais accessoires payés par l’EPF pendant la durée de la convention (impôts fonciers, assurance,..).

Monsieur le Maire rappelle que pour régler la problématique du manque de foncier communal, la proposition de l’E.P.F a été fortement conseillée par M. le Sous-Préfet lors de ces deux dernières rencontres (en Mairie et en Sous-préfecture).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette opportunité proposée par les services de l’Etat.

A l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à engager une procédure visant à vérifier la faisabilité financière d’une telle opération.

Questions et informations diverses :

1) Monsieur le Maire informel’Assemblée qu’il a reçu le devis actualisé de la société VILTARD. Le devis final s’élève à 34 313,80 € HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à si- gner le bon de commande et à déposer la demande de permis de construire, visé par un archi- tecte (obligation pour les collectivités territoriales).

Afin de minimiser les coûts, Monsieur le Maire sollicitent l’aide des élus pour la préparation du terrain nécessaire pour la pose de la rampe accès PMR des écoles (abattage des murets de séparation).2) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux confiés à la société GP Traçage pour la sécurisation du centre bourg et du parking programmés initialement le 24 Mai sont reportés au 13 et 14 Juin.

3) Suite à la visite du bureau d’étude du Parc Naturel Régional – PNR des Caps et Marais d’Opale et en concertation avec le Département pour le projet d’une limite séparative entre le cimetière et la nouvelle liaison douce, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition reçue.

Le PNR propose une clôture de palissade en bois peint en blanc avec des pilastres maçonnées en briques (pour rappeler le mur d’enceinte de l’église).

Le devis proposé par le Parc s’élève à 5 016, 50 € pour la fourniture du bois et des acces- soires de fixation de la palissade avec un reste à charge pour la commune de 1 003,30 € ; à cela, il faudra ajouter le prix de la fabrication de la clôture estimée à 4 700 €, plus la maçon- nerie et les briques pour les pilastres, devis à solliciter auprès d’un artisan. Après délibération, le Conseil Municipal n’adhère pas à la proposition du Parc notamment pour des raisons d’entretien (palissade à repeindre régulièrement) et compte tenu du reste à charge pour la commune (évalué à environ 10 000 euros).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire chiffrer le coup éventuel d’autres solu- tion (pose de gabions ou d’une clôture en grille rigide semi-occultant). Proposition retenue par l’Assemblée.

4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a assisté au Conseil Communautaire le 08 Juin dernier. La gestion des déchets était à l’ordre du jour :

Si rien ne change dans les années à venir, il faudra prévoir une augmentation budgétaire de plus de 1 000 000 €/an pour la CCPL.

En sensibilisant la population, une réduction des déchets à l’horizon 2030 est espérée visant à minimiser l’impact financier (estimation à hauteur de 100 000 €/an). 2023 est une année blanchemais la mise en pratique de la prime incitative devrait s’appliquer au 1er Janvier 2024 sur la base de 23 levées par an ; un bonus et un malus seront calculés par rapport au nombre de levées des poubelles.

5) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a assisté au Conseil Des Ecoles le 02 Juin dernier avec Monsieur Michel DEREU, délégué des affaires scolaires.

Il est principalement constaté que le nombre d’enfants scolarisés au sein du RPI continue de baisser (estimation pour la rentrée de septembre 2023 : 115).

6) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré Madame LEMOINE de Famille Rurale pour un recrutement éventuel d’un Contrat Civique.

Le jeune aurait pour missions :

- la surveillance pendant les repas au sein de la cantine ;

- l’animation après le repas des enfants de plus en plus nombreux à fréquenter la cantine ; - l’initiation à l’informatique pour les personnes de la commune qui le souhaitent - l’animation au sein des écoles du RPI et en collaboration avec les équipes enseignantes 7) Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LEMAIRE et à Monsieur Michel DEREU qui ont assisté avec Monsieur Lionel CARPENTIER à une réunion de présentation de la biosphère à Nielles les Bléquin. Il est demandé aux collectivités concernées de délibérer sur l’adhésionde la commune sur le périmètre de la biosphère. Cette adhésion n’aura pas d’impact quelconque sur la commune, sinon celui d’avoir une reconnaissance du label biosphère. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune dans la bios- phère.

8) Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LEMAIRE qui rappelle que la commune participe depuis 2 ans au concours « Villes et Villages Fleuris » . Cette année, le passage du Jury est prévu le 26 Juin en début d’après-midi.

Pour rappel, l’an dernier la commune avait obtenu le « bouquet avec encouragements du Ju- ry ».

9) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dany VASSEUR qui a représenté la commune lors d’une réunion au sein du Crédit Agricole pour les aides et subventions aux associations. Le Crédit Agricole possède une enveloppe de 10 à 12 000 € qui peut être attribuée à diverses associations, généralement sous forme de dotation de matériel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 13 Juin 2023Le Président, (Cachet)