Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 27.03.2023

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 27.03.2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 27.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE SAONE-ET.LOIRE

MAIRIE DE

ROMENAY 71470

?ét. oit 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 07

mâiri€rorn€nay@waned oo. f r

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 03 avril 2023

L'AN DEUX MlttE VINGT-TROIS, tE VINGT-SEPT MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Date de convocation du conseil municipal :2t mars 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers représentés : 2

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-

René, COLIN Sandrine, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud, NAVOISEAU David, THEVENET André, DONGUY Roger, LANGERON Danielle,

FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), LABRANCHE Céline, HAYNE Jean-Jacques (Pouvoir à DONGUY Roger)

Absent(s) : Néant

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 06.03.2023

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABTE

Sans objet

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2022 - AFFECTATION DES RESUTTATS DE

FONCTIONNEMENT 2022- COMMUNE - ASSAINISSEMENT _ TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3

COMMUNE de ROMENAY:

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel JENNEPIN, Adjoint au Maire, a approuvé à l'unanimité (17 voix) le compte

administratif 2022se présentant comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses L !26 273.59 €

Recettes L389 2L8.67 €

Excédent 262945.08 €

Report excédent 2021 583 580.61 €

Total 846 525.69 €

Section d'lnvestissement

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUND| 27 MARS2023 à 19h00

PROCES.VERBAL DE SEANCE

315 454.38 €

267 354.80€

- 48 099.s8 €

- 223297.66€

- 27r397.24€

Dépenses

Recettes

Déficit

Report déficit 2021

Total

Résultat d'ensemble : Excédent 575 L28.45€

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2022établi par Mme Patricia TREFFOT, Responsable

du Service Gestion Comptable Bresse Bourguignonne, conforme au compte administratif 2022.

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2022 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de

262945.08 € auquel s'ajoute le résultat antérieur de 2021 (excédent de 583 580.61 €), le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affectei le résultat de fonctionnement de 846 525.69 € (soit 262 945.08 € + 583 580.61 €) comme suit : Excédent total 846 525.69 € Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 316 555.48 € Report en fonctionnement (ligne 002) 529 970.2L€ASSAINISSEMENT

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel JENNEPIN, Adjoint au Maire, a approuvé à l'unanimité (17 voix) le compte

administratif 2022 se présentant comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses 33 478.37 €

Recettes 42 778.22 €

Excédent 9 299.85 €

Report excédent /déficil2}ZL 0.00 €

Total 9 299.85 €

Section d'investissement Dépenses

Recettes

Excédent

Report déficit202L

Total

Résultat d'ensemble : Déficit - t3743.97 €

. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2O22 établi par Mme Patricia TREFFOT, Responsable

du Service Gestion Comptable Bresse Bourguignonne, conforme au compte administratif 2022.

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2022 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de

9 299.85 € (pas de résultat antérieur de 202L à ajouter), le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de

fonctionnement de 9 299.85 € comme suit :

Excédent total 9 299.85 €

Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 9 299.85 €

Report en fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3 :

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel JENNEPIN, Conseiller Municipal, a approuvé à l'unanimité (17 voix) le compte

administratif 2022 se présentant comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses 36 823.44 €

Recettes 19 642.08 €

Déficit - 17 181.36 €

Report excédent 2021 30524.44€

Total 13 343.08 €

Section d'lnvestissement

7 208.t2€

46 750.85 €

'39542.74€

- 62 586.56 €

- 23043.82€

0.00 €

36823.44€

36 823.44 €

0.00 €

36823.44€

Dépenses

Recettes

Excédent

Report excédent / déficit2027

Total

Résultat d'ensemble : Excédent 50 166.52 €

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2022 établi par Mme Patricia TREFFOT, Responsable

du Service Gestion Comptable Bresse Bourguignonne, conforme au compte administratif 2022.

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2022 faisanl apparaître un déficit de fonctionnement de 17181.36 € auquel s'ajoute le résultat antérieur de 202L (excédent de 30524.44 €), le conseil municipal décide à l'unanimité

d'affecter le résultat de fonctionnement de 13 343.08 € (soit - L7 187.36 € + 30 524.44 €) comme suit : Excédent total 13 343.08 € Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 0.00 € Report en fonctionnement (ligne 002) 13 343.08 €

PRESENTATION ET VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES IOCAIES POUR 2023 - RESSOURCES PROPRES

M. le Maire présente à l'assemblée l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023 faisant

apparaître les différents taux en matière de fiscalité directe locale pour l'année 2023.lf rappelle à l'assemblée que depuis 2027, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de

TFPB 120.08% pour le département de S. & L.) a été transférée aux communes par majoration du taux communal (!7.25% + 20.08%

= 37 .33%) afin de compenser la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales. ll rappelle également à l'assemblée que depuis 2O2O,le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe locale. ll indique qu'à compter de2O23,le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence

à l'article 1636 B sexies du CGl.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour

l'année 2023 identiques à ceux de 2O22, comme suit :

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2023 : COMMUNE DE ROMENAY

Le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté :

7822 726€

800 s98 €

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2023 : ASSAINISSEMENT (MAJORATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PRIME ANNUEttEI

- le conseil municipal a décidé de réviser le tarif de la redevance assainissement et a décidé par 17 voix pour de la porter à 1.50€ le

m3 d'eau (au lieu de 1.10€) à compter du 1"' MAI 2023 (2 voix pour la porter à un montant supérieur à 1.50 €).

- a décidé à l'unanimité de maintenir la prime annuelle par abonnement d'eau à 30€ pour les particuliers et la prime annuelle pour

les industriels à 200€.

- le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2022 arrëté :

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2023 : TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3

- le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté :

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 03.04.2023

- M. Roger DONGUY demande si la commune a connaissance de nouvelles informations concernant la potentielle vente du Bar des

Sports ; M. le Maire indique que la mairie ne dispose d'aucun nouvel élément à ce sujet.

- Mme Danielle LANGERON indique à l'assemblée avoir assisté au conseil de vie sociale de l'EHPAD et fait part des demandes émanant de cette réunion :

l'EHPAD prévu le 30.06.2023 (le conseil décide par 13 voix pour et 5 abstentions de mettre à disposition de l'EHPAD, à titre

gracieux et exceptionnel, la salle des fêtes pour l'organisation de cette fête)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

LE MAIRE,

Pasca| DEBOST

[a Secrétaire de Séance,

Danielle TANGERON