Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.04.2025

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEEAB TEMENI OÊ-SAOiIE.ELLOIBE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 12 mai2025

MAIRIE OE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 AVRIL2Oz' à 19hOO ,r!: Tér- 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 67

maingrom€nay@wanadoo.f r

PROCES. VERBAL DE SEANCE

L'AN DEUX MlttE VINGT-CINQ, tE SEPT AVRII à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOSI Maire

Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers représentés : 2

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-

René, COLIN Sandrine, DONGUY Roger, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard, LABRETTE Anne-Marie, HUCBOURG Yves-Bernard

Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), AMADIEU Dimitri (Pouvoir à DEBOST Pascal), CLERC Maud, NAVOISEAU

David

Absent (s) : LABRANCHE CéIine, THEVENET André

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum

AJOUT D'UN POINT A UORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Contentieux en cours avec Mme Corinne RAY / SCI NEPTUNE / SARI AGATHE - Nouveaux éléments de la part de notre avocat

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 10.03.2025

M. Roger DONGUY propose de mettre plus de précisions dans le PV concernant un éventuel projet de boulangerie. Après échanges entre les élus, vu le nombre important d'éléments incertains quant aux possibilités de mettre en ceuvre un tel projet, il est décidé de ne pas communiquer davantage pour l'instant. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Durant l'approbation du PV de la précédente séance, deux personnes sont arrivées et se sont installées dans l'assistance. Toutes deux filment l'assemblée avec leurs téléphones portables.

En raison de la présence dans le public d'une administrée ayant plusieurs contentieux en cours avec la commune et concernée

notamment par un point inscrit à l'ordre du jour de la présente séance (contentieux), en raison également des propos diffamatoires que cette personne tient à l'encontre des élus via les réseaux sociaux, par diffusion massive de mails à l'ensemble des communes du

secteur, par distribution de tracts dans les boîtes aux lettres de la commune, etc., sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide par 14 voix pour et 1 abstention, de tenir la séance à huis-clos.

M. le Maire demande à l'assistance (ensemble des personnes présentes dans le public) de bien vouloir quitter la réunion. Les membres du public ainsi que le représentant du JSL quittent la salle du conseil municipal à 19h20.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur l'inauguration du nouvel espace dédié aux séniors à Simandre qui a eu lieu le 0a/Oa/2025.

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur l'AG de l'Amicale des Donneurs de Sang (bonnes collectes, manque de bénévoles, etc.)

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur l'AG du Groupe Bressan

- M. Jean-René VA|RETfait le point sur les travaux en cours du SIE de la Basse Seille sur la commune de Romenay (fin des travaux de

changement de la canalisation d'eau au lieudit < La Garenne > et prochains travaux au lieudit < Les Terres Morel >)

- M. Roger DONGUY fait part de son souhait de trouver à court terme un boulanger à installer sur Romenay ; il souhaiterait que soit

mener un projet pour réouvrir une boulangerie (idéalement sur la Place Occidentale)

- M. Serge ANDRE fait le point sur les travaux d'élagage effectués par les services techniques < En Gare >

- M. Daniel JENNEPIN fait le point sur le déroulement de la Foire de Pâques qui a eu lieu le 05.04.2025 (météo idéale, organisation réussie avec les bénévoles,500 repas servis, présence de 53 bêtes dont 7 autres races, éleveurs ravis, etc.). - M. Daniel .IENNEPIN fait le point sur la situation de la Maison de Santé et fait part à l'assemblée du courrier du Docteur

DESCHAMPS informant la mairie du projet de dissolution de la SISA par décision unanime des praticiens ; Mme Charlène MARGUIN

n'assurera plus les fonctions de coordonnatrice ; la maison de santé ne percevra plus de subvention de I'ARS ; etc.- lV. le Maire fait le point sur le projet de fusion des EHPAD de Romenay et Tournus suite au RDV qui a eu lieu le L9/03 avec le Directeur de l'EHPAD et la pharmacienne de Romenay; une dérogation d'un an déjà pourrait être accordée afin que l'EHPAD de Romenay puisse continuer à travailler avec la pharmacie de Romenay.

- M. le Maire informe l'assemblée de l'arrivée courant avril au sein des services techniques d'un stagiaire actuellement en Bac Pro au lycée horticole de Tournus.

- M. le Maire informe l'assemblée du projet de recrutement d'un agent technique saisonnier durant y été 2025

- M. le Maire fait le point sur la dernière réunion du groupe de travail de la CCTB sur les zones d'activité économique qui a eu lieu le

OL.04.2025 à Saint-Germain-du-Plain.

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFUI 2024 - AFFECTATION DES RESUTTATS DE FONCTIONNEMENT 2024 -

COMMUNE - ASSAINISSEMENT _ TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3

COMMUNE de ROMENAY:

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIqUE 2024 (M.le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Ginette GALLAND, Adjointe au Maire, a approuvé à l'unanimité (13 voix) le compte

financier unique 2024 se présentant comme suit :

Section de Fonctionnement: Dépenses !338287.77 €

Recettes 1 815 887.11 €

. Excédent 477 605.34€

Report excédent 2023 562986.62€

Total 1 040 591.96 €

Section d' I nvestissement

Résultat d'ensemble : Excédent 9t8204.74€

. AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'année 2024 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de

477605.34 € auquels'ajoute le résultat antérieur de2O23 (excédent de 562 986.62 €), le conseil municipal décide, à l'unanimité,

d'affecter le résultat de fonctionnement de 1 040 591.96 € (soit 477 605.34 € + 562 986.62 €) comme suit : Excédent total 1 040 591.96 € Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) t8l1 347.72€ Report en fonctionnement (ligne 002) 860 244.24 €

ASSAINISSEMENT

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNtqUE 2024 (M.le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Ginette GALLAND, Adjointe au Maire, a approuvé à l'unanimité (13 voix) le compte

financier unique 2024 se présentant comme suit :

63 264.27 € SectiondeFonctionnement: Dépenses

Recettes 54 429.54 €

Déficit - 8834.73€

Report excédent / déficil2123 - 1 581.31 €

Total L0 4t6.04 €

Section d' I nvestissement 39 s09.7s €

30 037.94 €

9 47t.8L€

L6124.09€

6 6s2.28€

Résultat d'ensemble Déficit 3 763.76 €

- AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'année 2024 faisant apparaître un déficit de fonctionnement de

8 834.73 € auquels'ajoute le résultat antérieur de2023 (déficit de 1581.31€), le conseil municipaldécide à l'unanimité d'affecter le

résultat de fonctionnement de - 10 416.04 € comme suit :

Excédent total 0.00 €

Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 0.00 €

Report en fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

LOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3 :

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIqUE 2024 (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Ginette GALLAND, Adjointe au Maire, a approuvé à l'unanimité (13 voix) le compte

financier unique 2024 se présentant comme suit :

Dépenses

Recettes

Excédent

Report déficit 2023

Total

Dépenses

Recettes

Déficit

Report excédent 2023

Total

s17 589.11 €

647 272.s2€

L29 683.41€

- 252070.63€

- 122387.22€Section de Fonctionnement

Section d' I nvestissement

Dépenses

Recettes

Déficit

Report déficit 2023

Total

Dépenses

Recettes

Excédent / Déficit

Report excédent / déficit2023

Total

t2730.88€

0.00 €

- 12 730.88 € -

4747.L7 €

- t7 478.Os €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

Résultat d'ensemble : Déficit t7 478.05 €

- AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMEIIT 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'année 2024 faisant apparaître un déficit de fonctionnement de

L2730.88 € auquel s'ajoute le résultat antérieur de 2023 (déficit de 4747.L7 €), le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter

le résultat de fonctionnement de - !7 478.05 € (soit - 72730.88 € - 4747.17 €) comme suit :

Excédent total . 0.00 €

Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 0.00 €

Report en fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

PRESENTATION ET VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCAIES POUR 2025 - RESSOURCES PROPRES

M. le Maire présente à l'assemblée l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 faisant

apparaître les différents taux en matière de fiscalité directe locale pour l'année 2025.

ll rappelle à l'assemblée que depuis 2021, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de

TFPB (20.08% pour le département de S. & L.) a été transférée aux communes par majoration du taux commun al (17.25% + 20.08%

=37.33%l afin de compenser la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales. ll rappelle également à l'assemblée que depuis 2O2O,le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe locale. ll indique que depuis 2023,le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence

à l'article 1636 B sexies du CGl.

Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025

identiques à ceux de 2024, comme suit :

Dépenses :2 443 0L4.24 €

Dépenses :7 27! 551.40 €

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2025 : ASSAINISSEMENT iMAJORATION REDEVANCE ASSAIN.SSEMENT ET PRIME ANNUEttE)

- le conseil municipal a décidé à l'unanimité de maintenir la redevance assainissement à 1.70€ le m3 d'eau à compter du lER MAI 2025 (identique à 2024).

- a décidé par L4 voix pour et L voix contre de maintenir la prime annuelle par abonnement d'eau à 30€ pour les particuliers et a

décidé à l'unanimité de maintenir la prime annuelle par abonnement d'eau pour les industriels à 200€, à compter du 1"' MAI 2025.

- le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté :

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2025 : COMMUNE DE ROMENAY

Le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2025 : TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3

- le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté:

t7 478.05 €

0.00 €

FONGIBIIITE DES CREDITS EN M57 POUR I'ANNEE 2025 : DEIIBERATION

M. le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du L3.06.2022 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le budget principal de la commune de Romenay à compter du 1"' janvier 2023. M. le Maire informe l'assemblée que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manceuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Maire pour l'année 2025 à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. ll donne pouvoir à M. le Maire afin de prendre les mesures ainsi que signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.MEDIATHEQUE MUNICIPALE - RECRUTEMENT DE Mme Léa BOUDRY EN QUAIITE D,ADJOINT TERRITORIAT DU PATRIMOINE

CONTRACTUET: CREATION DU POSTE

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet de recrutement d'un nouvel agent du patrimoine afin de remplacer Mme Marie TISSIER qui va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01.05.2025 ; il rappelle qu'une offre d'emploi a été publiée le 24.01.2025, que

plusieurs candidatures sont parvenues en mairie, et que plusieurs candidats ont été reçus en entretien ; il informe l'assemblée que

la candidature de Mme Léa BOUDRY a été retenue, cette dernière va effectuer une période de tuilage avec Mme Marie TISSIER du

09.04.2025 au 3O.Q4.2O25 via un premier CDD.

Elle va ensuite être recrutée à compter du 01.05.2025 via un CDD allant jusqu'au 3t.L2.2025 (avant une stagiairisation à compter du

01.01.2026).

Les modalités de son recrutement étant définies, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, sur proposition

de M. le Maire, la création à compter du 01 Mai 2025 d'un emploi d'Adjoint Territorial du Patrimoine en Médiathèque dans le grade

d'Adjoint Territorial du Patrimoine à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires.

ACQUISITION DU BATIMENT DU CAFE DES SPORTS : DESIGNATION DU NOTAIRE POUR RECEVOIR tA VENTE AMIABLE

Mme COLIN Sandrine est sortie de la salle et n'a pài pris part à la délibération.

M. le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération n"2025-072 en date du 10.03.2025 :

o Décidant de participer à la vente aux enchères se déroulant le mardi 25 mars 2025 au Tribunal Judiciaire de MACON relative à l'ensemble immobilier situé < 5 Rue de l'Hôtel de Ville >, bâtiment à usage de commerce et d'habitation, cadastré Section'AB n"170 pour une contenance de 1a 18ca, sur la mise à prix de 40 000 € (frais en sus). o

Décidant de donner mandat à Maître Thierry CLAIRE, Cabinet FIDACT -7t700 TOURNUS, Avocat au barreau de MACON,

pour enchérir au nom de la Commune de ROMENAY, pour un montant maximum de 60 000 € hors frais.

o L'autorisant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

M. le Maire informe l'assemblée que l'offre d'achat de la commune à hauteur de 60 000 € a été acceptée par la Lyonnaise de

Banque, entraînant la suspension de la vente aux enchères. ll indique qu'il convient désormais de désigner un notaire afin de

recevoir la vente amiable.

Le conseil municipal désigne par 14 voix pour la SCP PERRAULT et PANOUILLOT - Notaires Associés -7L47O ROMENAY pour recevoir

l'acte correspondant et accomplir toutes les formalités nécessaires (l'ensemble des frais seront à la charge de la commune).

CONTENTIEUX EN COURS AVEC Mme Corinne RAY / SCI NEPTU / SARL AGATHE - NOUVEAUX EIEMENTS DE tA PART DE NOTRE

AVOCAT

M. le Maire fait le point sur les différents contentieux en cours avec Mme Corinne RAY, la SCI NEPTUNE ainsi que la SARL AGATHE

auprès du Tribunal Administratif et fait part à l'assemblée des derniers éléments qui ont été communiqués par l'avocat défendant

les intérêts de la commune dans ces affaires.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par la commune de Romenay pour la création d'une MAM sur

sa propriété située < 2 Rue Nouvelle >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. SIVALINGAM Ganesh et Mme AMARU Laurène pour

l'implantation de 12 panneaux photovoltaïques sur leur propriété située ( 13 lmpasse du Bonheur >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. VENTRICE Cédric pour la réfection de la toiture d'un

hangar sur sa propriété située < 966 Route de la Devise >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. MIEUSSET-SAVEY Michel pour l'installation d'une clôture sur sa propriété située < 3 Rue du 19 Mars L962 t>.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable modificative déposée par M. ROBERT Stéphane (seuls les huisseries et

volets ont été entièrement remplacés ou rénovés et la rénovation des façades est partielle - travaux non effectués en totalité avant

vente de la maison) sur sa propriété située < 15 Rue des Quartiers >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. GATT Arnaud et Mme BROHON Solène pour le remplacement d'huisseries sur leur propriété située < 1332 Route de l'Etang Neuf >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme LETHIER Nadine pour le remplacement des fenêtres (régularisation travaux déjà effectués) sur sa propriété située < 1777 Route de Villaroux >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 72.05.2025

- M. le Maire fait le point sur le départ de M. Guillaume RENOUD dans le cadre de sa demande de mutation.

- M. le Maire fait part à l'assemblée du pot de départ en retraite de Mme Marie TISSIER prévu le L7lO4/2025 à 17h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40 minutes.

!E MAIRE,

Pascal DEBOST

La Secrétaire de Séance,

Ginette GAttAND