Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 20.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 27.03.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.04.2025

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.12.2022

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.11.2024

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 08.04.2024

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 09.09.2024

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 09.01.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 03.04.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.09.2022

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 02.06.2025

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 20.04.2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 20.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, DEPABIEMENI DE SAoNE:Er-LQIBE

MAIRIE DE

ROMENAY 71470

Têr. 0i! 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 07

mairieromânay@wanadoo.f r

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 18 mai2026

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 AVRIL2O26 à 19hOO

PROCES-VER DE SEANCE

['AN DEUX MlttE VINGT-SIX, LE VINGT AVRTL à dix-neuf heures, le conseil Municipal de RoMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Date de convocation du conseil municipal : L3 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers représentés :0

présents : DEBOST pascal, PAILLOT Pascal, PUJO Audrey, ANDRE Serge, GALLAND Ginette, VAIRET Jean-René, LABRETTE Anne-Marie,

LUGAZ patrick, MOISSON Jocelyne, DUFOUR Valérie, FLATTOT Sandrine, GERMAIN Ludovic, MORNAY Richard, VIROT Magalie,

TRICOTJérémy, LANGERON Danielle, BERTHAUD Pascal, DIETRICH Franck, VENTRICE Aurore

Excusé(s) : Néant

Absent (s) : Néant

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

La séance est publique, plusieurs personnes sont présentes dans l'assistance ainsi que le représentant du JSL qui assiste à la séance.

M. le Maire prend la parole afin de faire un point sur les récentes élections municipales, le déroulement de la campagne électorale,

les échanges qui ont pu avoir lieu entre les listes, entre les candidats, etc. et souhaite que soit défini et respecté un mode de

fonctionnement pour l'avenir ; en effet, certains agents ont été mis en défaut ou se sont retrouvés dans une situation inconfortable durant la campagne par rapport à certains projets (jardins partagés, MAM, etc.), ce qui n'est pas acceptable ; Dès lors, afin que le conseil municipal puisse à l'avenir travailler sereinement et dans un cadre de confiance, il convient de définir ensemble les règles de fonctionnement du conseil ainsi que les procédures à suivre pour la mise en æuvre et le traitement des dossiers, des projets, etc.

APPROBATION DU PROCES.VERBAT DE Uq PRECEDENTE SEANCE DU 22.03.2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABTE

- M. le Maire fait le point sur l'installation du conseil communautaire qui a eu lieu le !6.04.2026; il indique que M. Stéphane GROS a

été réélu à la présidence de la CCTB et que 7 vice-présidents ont été élus ; il indique également que Mesdames Audrey PUJO et Danielle LANGERON sont entrées en qualité de membres au bureau du conseil communautaire' Mme Danielle LANGERON demande comment fonctionne l'élection des vice-présidents à la CCTB (1 seul candidat ou plusieurs). - M. le Maire fait le point sur le projet de halle couverte : il indique que dans le cadre de l'appel à projets 2026 du département, une

subvention de 10 000 € a été attribuée à la commune de Romenay pour ce projet et précise que le montant de la subvention DETR

n'est quant à elle pas encore connu.

- M. le Maire rappelle à l'assemblée la subvention DETR attribuée à la commune pour le projet de MAM (pas de subvention CAF) et

précise que la consultation pour le choix d'un maître d'æuvre va être prochainement lancée.

- M. le Maire fait le point sur les ZAE (Zones d'activité économique) de la CCTB et précise qu'elles se situent presque toutes en zone

humide (dont celle de Romenay), ce qui engendre une obligation de compenser. M. le Maire apporte des explications sur le principe

des ZAE, leur constitution, la gestion par la CCTB, etc.

- M. le Maire fait le point sur le projet de réhabilitation du bar des sports et indique avoir sollicité l'avis de plusieurs artisans sur les

possibilités de réhabilitation, suite à l'étude réalisée par le cabinet STUDIS ; il informe l'assemblée qu'une rencontre avec le cabinet

STUDIS est prévue le24.04.2O26 afin d'effectuer une présentation détaillée de l'étude et apporter les explications correspondantes.

- M. le Maire informe l'assemblée que la tondeuse autoportée des services techniques comptabilise beaucoup d'heures et qu'un projet d,achat de nouveau matériel avait été initié ; des essais / démonstrations sont en cours, les devis correspondants seront présentés au conseil municipal lors de la prochaine séance.

- M. le Maire informe l'assemblée que de nouveaux bacs à compost ont récemment été installés à proximité de la salle socio- culturelle, étant donné que ceux proches de la cantine fonctionnement très bien.

- M. le Maire évoque le projet d'installation d'un portail à l'arrière de la salle des fêtes.

- M. le Maire fait part à l'assemblée du mail de Mme Corinne RAY en date du 23.03.2026 par lequel elle informe le conseil municipal

être disposée à vendre ses hôtels à la commune ; aucune offre de prix n'est indiquée dans son mail ; M. le Maire indique que c'est

un sujet à étudier.- M. le Maire fait part à l'assemblée du courrier de la DASEN indiquant qu'il n'y aura pas de fermeture de classe en septembre 2026

à l'école de Romenay mais que la situation est moins sûre pour septembre 2027.

- M. le Maire informe l'assemblée avoir été contacté par une nouvelle habitante de Romenay, professeure de yoga, qui est à la recherche d'une salle afin de dispenser un cours hebdomadaire d'une heure trente minutes. M. le Maire précise que ce point sera délibéré ultérieurement en conseil municipal (conditions, tarifs, etc.).

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une enquête publique à l'initiative de VNF va avoir lieu concernant de futures opérations de

dragage sur la Seille.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'à partir de septembre 2026, des ateliers numériques gratuits dédiés aux séniors auront lieu les

mardis matins à la salle Chevauchet, organisés par la FAPA Séniors 21.

- M. le Maire informe l'assemblée que l'Ecomusée a lancé le recrutement d'un agent saisonnier pour le musée de la Ferme du Champ Bressan de Romenay.

- M. le Maire informe l'assemblée que des bennes textiles seront installées par le SIVOM en septembre 2026 pour les dépôts en grandes quantités.

- M. le Maire informe l'assemblée que l'inscription de la commune aux Villages Fleuris 2Q26 a été faite et que la jachère a été plantée par les services techniques.

- M. le Maire informe l'assemblée que des travaux seront prochainement réalisés par le SYDESL Route du Pérou (enfouissement lignes électriques).

- M. le Maire informe l'assemblée que le parcours santé à proximité de l'étang de la Chagne a été démonté pour des raisons de sécurité

- M. le Maire informe l'assemblée de la construction en cours d'un chenil aux ateliers municipaux.

- M. le Maire informe l'assemblée que 2 agents sont actuellement en arrêt de travail pour une durée d'un mois chacun.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'afin d'assurer la plantation très prochainement des fleurs dans de bonnes conditions, la commune va faire appel à 2 anciens agents techniques retraités pendant 2 semaines via un CDD. - M. le Maire fait le point sur l'AG de l'association Sonia Réussira qui a eu lieu le L4.03.2o26 (trésorerie seine, succès des manifestations, etc.)

- M. le Maire fait le point sur l'AG du Comité de Jumelage (hausse des dépenses en 2025 pour les 60 ans de l'association, baisse des

effectifs, manque de bénévoles, etc.) ; Pour 2O26,la fête de la bière est maintenue ainsi que la participation de l'association à la buvette de la fête foraine.

- M. le Maire informe l'assemblée que l'AG de l'association Les amis du Vieux Romenay aura lieu le samedi matin 25.o4.2026 à la

salle socio-culturelle.

- Mme Ginette GALLAND fait le point sur la journée Naturalis organisée à Mâcon le L6.O4.2026 à laquelle elle s'est rendue avec Mme Anne-Marie LABRETTE (démonstration de matériels, présentation de fleurs, etc.). - Mme Anne-Marie LABRETTE fait part à l'assemblée de la demande de Pierre GAUDRY sollicitant la désignation d'une personne en charge de s'occuper de la sono de la salle des fêtes; Messieurs Ludovic GERMAIN et Franck DIETRICH proposent de rencontrer M' GAUDRY afin de faire le point sur l'historique de la sono et son fonctionnement en vue de mettre en place par la suite un protocole d'utilisation et de gestion du matériel.

- M. Jérémy TRICOT fait part à l'assemblée de la demande de M. CHALON et Mme ROUX qui ont sollicité une dérogation scolaire afin

d,inscrire leur enfant dans une école autre que Romenay, bien qu'ils soient domiciliés à Romenay, et qui ont obtenu une réponse

défavorable du Maire ; ils souhaitent obtenir des explications quant aux raisons du refus ; M. le Maire fait par à l'assemblée des

raisons qui motivent les refus des dérogations scolaires (baisse importante des effectifs dans les écoles et risque important de

fermeture de classe).

DESIGNATION DES DETEGUES AU SEIN DES DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES

o SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSE SEILLE

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de délégués titulaires Messieurs VAIRET Jean-René et

GERMAIN Ludovic et en qualité de délégués suppléants Messieurs LUGAZ Patrick et PAILLOT Pascal

o SYDESL- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECïRIFICATION DE S, & L.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de délégués titulaires Messieurs DEBOST Pascal et

ANDRE Serge et en qualité de délégué suppléant Monsieur PAILLOT Pascal

. syNDtcAT TNTERCOMMUNAL AGEDT (Aqence de Gestion et Développement Informatique)

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de délégué titulaire Monsieur DEBOST Pascal et en

qualité de délégué suppléant Madame MoISSON Jocelyne

c ATD 77 - Aqence Technioue Départementale de S. & L.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de délégué titulaire Monsieur PAILLOT Pascal et en

qualité de délégué suppléant Madame PUJo Audrey

o SEMCODA

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de délégué titulaire Monsieur DEBOST Pascal

CNAS - Comité Notional d'Actîon Socîole

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de délégué élu Madame VIROT Magali et en qualité de

délégué agent Madame FARRIS Sandrine

EqA6E Seille et Affluents - Etablissement Public d'Aménaaement et de Gestion des Eaux

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de référent Monsieur VAIRET Jean-René

a

aCorrespondant Défense : désianation d'un représentant

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de correspondant défense Monsieur PAILLOT Pascal

Correspondant Sécurité Routîère : désianation d'un correspondont

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de correspondant sécurité routière Monsieur DIETRIcH

Franck

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE I'EHPAD Le Clos Bressan

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner dans la fonction de président du conseil d'Administration de

l'EHPAD Le Clos Bressan Monsieur DEBOST Pascal

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de désigner comme représentants au sein du conseil d'administration de

l'EHPAD Le Clos Bressan Mesdames LABRETTE Anne-Marie et LANGERON Danielle

CCAS - CENTRE COMMUNAI- D'ACTION SOCIATE :

. DELIBERAT/ION FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS étant

entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire

ELECTION PARMI LE CONSEIL MIJNICIPAL DES MEMBRES DIJ CCAS $CTUtiN dE IiStE SANS PANÛC6AACI

Après dépôt d'une seule liste de 8 candidats, vote et élection, sont proclamés membres du Conseil d'Administration du

CCAS de Romenay :

- Madame Valérie DUFOUR

- Madame Audrey PUJO

- Madame Anne-Marie LABRETTE

- Madame Ginette GALLAND

- Monsieur Serge ANDRE

- Monsieur Patrick LUGAZ

a

a

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNATES OBTIGATOIRES :

o COMMISSTON DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme suit

Membres titulaires :

- Monsieur Patrick LUGAZ

- Madame Sandrine FLATTOT

- Monsieur Jérémy TRICOT

- Madame Danielle LANGERON

- Madame Aurore VENTRICE

Membres suppléants :

- Monsieur Jean-René VAIRET

- Madame Jocelyne MOISSON

- Madame Valérie DUFOUR

- Monsieur Pascal BERTHAUD

- Monsieur Franck DIETRICH

a

a

coMwtsstoN 1,MMUNALE DES tMpOTS DTRECTS - CC\D : Détibération proposant 24 contribuables (la désianation des commissaires sera effectuée par le Directeur départemental des finances publiquesl Le conseil municipal établit une liste de 24 noms (12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les

commissaires suppléants) à proposer au Directeur départemental des finances publiques.

coMMtsstoN D'AppEL D'OFFRES - CAO : désionation des membres tituloires et suppléants Le conseil municipal a désigné à l'unanimité en tant que délégués :

Déléeués titulaires :

- Madame Jocelyne MOISSON -

Monsieur Jean-René VAIRET

- Monsieur Pascal BERTHAUD

Délésués suppléants :

- MAdAME GiNCttC GALLAND

- Monsieur Patrick LUGAZ - Monsieur Franck DIETRICH

CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNATES FACUTTATIVES

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de créer des commissions et groupes de travail comme suit :

c Groupe de travoil en charge des relations avec le pôte santé: Pascal PAILLOT, Magali VIROI Danielle LANGERON c Groupe de travail en charge des relotions ovec le personnel de lo mairie: Pascal PAILLOT, Magali VlRoT, Franck DIETRICH c Groupe de travoil en charqe des relations avec le personnel de la médiothèque : Audrev PUJO, Valérie DUFOURGroupe de trovail en chorge des relations ovec le personnel technique: Jean-René VAIRET, Serge ANDRE, Pascal

BERTHAUD

Groupe de trovail en charge des relotions avec le personnel périscoloire: Jocelyne MOISSON et Anne-Marie LABRETTE

Commission des Finances :

pascal DEBOST, Pascal PAILLOT, Jean-René VAIRET, Jocelyne MOISSON, Serge ANDRE, Ginette GALLAND, Danielle

LANGERON

Commission bâtiments communauL voirie communale et assainissement i

Pascal DEBOST, Serge ANDRE, Jean-René VAIRET, Richard MORNAY, Pascal BERTHAUD

c Commission ieunesse, sport. conseil municipal des ieunes :

Jérémy TRICOT, Ludovic GERMAIN, Patrick LUGAZ, Aurore VENTRICE

o commission valorisation du patrimoine (musée, médiathèque, tourisme) :

Audrey PUJO, Valérie DUFOUR, Ginette GALLAND, Patrick LUGAz

e Commission embellissement du bouro ffleurissement, illuminations, cimetière, démarche écoloAiquel : Anne-Marie LABRETTE, Sandrine FLATTOT, Pascal PAILLOT, Ginette GALLAND, Pascal BERTHAUD

o Commission foire, fête foraine, feux d'artifice, comité des fêtes et vie associative :

pascal DEBOST, Serge ANDRE, Richard MORNAY, Valérie DUFOUR, Ginette GALLAND

o Commission développement économiaue et marché :

PascaI DEBOST, PASCAI PAILLOT, JCAN-RCNé VAIRET, RiChATd MORNAY

o Commission communication et information :

Jérémy TRICOT, Ludovic GERMAIN, Ginette GALLAND, Audrey PUJO, Magali VIROT, Aurore VENTRICE

c Commission vie scoloire ftcole et sécurité écoleJ

pascal DEBOST, Valérie DUFOUR, Jérémy TRICOT, Jocelyne MOISSON, Anne-Marie LABRETTE, Franck DIETRICH

PRESENTATION ET VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS I-OCAUX POUR 2026

w. l" fu.ir" présente à l'assemblée l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026 faisant apparaître les différents taux en matière de fiscalité directe locale pour l'année 2026. ll rappelle à l,assemblée que depuis 202!, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020,la part départementale de TFpB (20.0g% pour le département de s. & L.) a été transférée aux communes par majoration du taux commun al (17 .25% + 2o.o8%

= 37.33%) afin de compenser la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales. ll rappelle également à l,assemblée que depuis 2020,letaux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe locale. ll indique que depuis 2023,letaux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence

à l'article 1636 B sexies du CGl.

Après délibération, le conseil municipal décide de modifier le taux d'imposition de la taxe d'habitation pour l'année 2026 comme

suit:

Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition des taxes foncières (bâti et non bâti) pour l'année

2026 identiques à ceux de2025, comme suit:

voix contre)

PRoJET DE vENTE D,UN MATERIEL COMMUNAL D,OCCASION (bToveuT TEFA) A tA COMMUNE DE MONTPONT.EN-BRESSE

M. le Maire informe l'assemblée que la commune dispose d'un broyeur de marque LEFA, acheté d'occasion en 2015, et inutilisé depuis plusieurs années ; il précise que la commune de MONTPONT-EN-BRESSE s'est montrée intéressée par ce matériel et souhaiterait en faire l'acquisition, si la commune de ROMENAY accepte de le céder. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de vendre à la Commune de MONTPoNT-EN-BRESSE, le broyeur d,occasion de marque LEFA inutilisé depuis plusieurs années par les services techniques de Romenay. ll fixe le prix de vente à 1500 € et autorise à l,unanimité M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. FELUT sébastien pour la pose d'une pergola + baie

vitrée sur sa propriété située < 15 lmpasse du Bonheur >.

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par la société KYANEOS pour un changement de destination

sur sa propriété située < 16 Rue du Colonel Pagand >.

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par Mme GRoNDIN Cynthia pour des travaux de modification

de façades + huisseries sur sa propriété située < 2 Place du 8 mai 1945 )).

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. GUSclGLlo Pascal pour des travaux d'extension d'une

habitation existante avec véranda sur sa propriété située ( 1151 Route de Villaroux >.

a

a- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme VAUDAUX lsabelle et M. MUNGER Roger pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur leur propriété située < 149 lmpasse des Varennes >' - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme DELAHAYE Camille pour la création et le remplacement d'huisseries sur sa propriété située < 302 Chemin des Petits Champs >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme GAILLARD Florence pour la construction d'un abri de jardin sur sa propriété située << 2754 Route de Louhans >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme GERMAIN-LAVERGNE pour une installation photovoltaïque sur sa propriété située < 5 lmpasse des Curtils >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. MARION Jean-Luc pour le changement de fenêtres et

porte de service + création porte entrée sur sa propriété située << t74I Route de Loizette )).

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par SAS GENERATION VERTE pour le compte de Mme MATHEY Laetitia pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 1 Place de la Forge >' - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. MOISSON Denis pour la restauration d'une remise sur sa propriété située .

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. LORPHELIN Didier pour la création d'une pergola en

fer forgé non accolée sur sa propriété située < 568 Route de la Chapelle Thècle >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. RICHARD Amaury pour l'installation de panneaux photovoltaiques sur sa propriété située < 1695 Route du Pérou >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. ROSADO Stéphane pour la pose d'une pergola sur dalle existante sur sa propriété située < 1 lmpasse des Pâquerettes >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. AIT SISELMI Patrick pour la pose d'une clôture et portails sur sa propriété située < 6 lmpasse du Bonheur >'

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 18 mai 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

Le Secrétaire de Séance,

GiNCttE GAttAND