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Arrêté - 2023 219T SarlMÉTIERSduTOIT VoirieOccupa°DP(échafaudage)Stationnt tx sous Circula° av Croix Finor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 219T SarlMÉTIERSduTOIT VoirieOccupa°DP(échafaudage)Stationnt tx sous Circula° av Croix Finor)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2023-219 TEMPORAIRE PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE CROIX FINOR
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2022-1989 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1 septembre et le 31 mai;
- Vu la demande formulée Le 28 septembre 2023 par l'entreprise SARL MÉTIERS DU TOIT représentée par Monsieur BALESTRAT (05.55.03.66.24) pour l'occupation de la voirie à l'occasion de travaux de réfection de la toiture d'une maison d'habitation sise 26, avenue Croix Finor ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur le tronçon de l'avenue Croix Finor compris dans l'emprise des travaux, du lundi 2 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h00, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’, Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir) dans l'emprise et aux abords du chantier, par La mise en place d'un échafaudage et le stationnement d'un fourgon, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2, Prescriptions techniques particulières :
Des filets anti-projection devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger les usagers de là voie. Les revêtements de la chaussée devront être protégés de toutes projections. Un cheminement piéton devra être soit matérialisé et libre de tout obstacle, soit dévié avec indication préalable.
ARTICLE 3, Circulation des véhicules :
Les travaux seront effectués sous circulation.
La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux (25 m en amont et en aval des travaux),
sera limitée à 30 Km/h, du lundi 2 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h00, en
fonction de l'avancement des travaux
ARTICLE 3, Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 2 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 4, Sécurité et signalisation de chantier :
La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SARL MÉTIERS DU TOIT, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre | - 8è"° partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Durée des travaux
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 40 jours.
ARTICLE 6 : Validité
Le présent arrêté est valide du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à La charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 941).
Fait à PANAZOL, Le 29 septembre 2023
Le Maire,
2 Psbien DOUCET