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unknown - 6 avis chambre agriculture reponse du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (unknown - 6 avis chambre agriculture reponse du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
A
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
GERS
ENGAGEMENT
DE SERVICE
Siège Social
3 chemin de la Caillaouère - CS 70161
32003 AUCH CEDEX
Tél. : 05 62 61 77 77
Fax : 05 62 61 77 07
Email : ca32@gers.chambagri.fr
https://gers.chambre-agriculture.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 183 200 021 00016
APE 9411Z
Agrément n° IF01762 pour le conseil phytosanitaire
Déclaration d'activité formation n° 73 32 P 000632
Le Président
Monsieur Guy LAPEYRE
Maire de JEGUN
Hôtel de ville
40, Grande rue
32360 JEGUN
AUCH, le 12 juin 2023
Nos réf : BM/CL/MSL/CC
Objet : Modification n°1 du PLU de JEGUN
Monsieur le Maire,
En réponse à votre consultation concernant la première
modification du PLU de JEGUN dans le but de :
Modifier la liste des emplacements réservés,
Mettre à jour le rapport de présentation et les OAP,
Mettre à jour le règlement ou le modifier dans les zones U ou AU,
Classer en zone Ah une maison d’habitation et son parc situés en zone A,
Ouvrir à l'urbanisation deux zones 2AU sur les secteurs du PLAET et chemin du PELAT.
Ces dernières d’environ 1ha60, chacune située dans le tissu
urbain, ne concernent que des arrières de jardins. L’urbanisation préservera la zone agricole ainsi que les haies agricoles formant la limite du tissu urbain.
Nous avons l’honneur de vous informer, que compte tenu du développement de votre commune, nous émettons un avis
favorable sous la réserve et l’observation suivantes :
Dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU, les espaces boisés ou les haies ne seront classés en EBC ou en zone N qu’avec l’accord exprès des agriculteurs concernés,
compte tenu des contraintes générées par leur classement.
Contrairement à ce que vous affichez en page 23 de votre notice explicative, nous regrettons que 3ha20 soient mobilisés pour ne permettre que la construction de 15 logements. Nous notons néanmoins que les autres zones 2AU, représentant 12 ha, ne seront pas mobilisables sans révision de votre PLU. Sur la base de ces remarques, nous restons très attachés à ce que le projet d’urbanisation de la commune ne compromette en rien l’activité et le développement des exploitations agricoles.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Bernard MALABIRADE