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Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (unknown - AVIS+CHAMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Logement,
J"\ -
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\7 CHAMBRE D'AGRICUTTURE DE tOT"EI.CARONNi
Service Terratoares
Mairie de Saint Romain le Noble
Monsieur le Maire
Le Bourg
47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE
Agen, le 12 octobre 2016
N/ Réf: PB/JG/KD/343
Objet : Élaboration PLU de Saint Romain le Noble
Dossier suivi par Julien GARCIA
Té1.:05.53.77.83.89
Monsieur le Maire,
En date du 18 juillet 2016 nous avons reçu le projet de PLU de votre commune, afin que nous vous fassions connaître notre avis. Vous trouverez ci- après nos observations :
Il apparaît nettement que votre commune est une commune ancrée dans la ruralité
avec près de 63 o/o du territoire occupés par I'agriculture.
Nous notons tout d'abord avec satisfaction que vos objectifs d'aménagement portent fortement sur la préservation du patrimoine communal et sur la qualité de vie de la commune, en préservant notamment le potentiel agricole, tout en permettant sa mutation et son développement (axe 2-objectif 1 du PADD).
Nous regrettons que le rapport de présentation ne soit pas plus étayé sur le volet agricole. Un repérage des exploitations et de leurs caractéristiques aurait permis une meilleure appréhension des enjeux agricoles et une meilleure vision à court et moyen terme de I'activité agricole de la commune.
Sur la définition des zonages nous estimons que la répartition et la superficie des espaces dédiés à I'urbanisation sont en adéquation avec les perspectives d'évolution de la commune : consommation d'environ 5,5 ha de terres agricoles prévue d'ici une dizaine d'années soit 1,6 o/o de la SAU totale.
Concernant le règlement écrit, en zone A, nous apprécions qu'il soit précisé la possibilité de construire la résidence principale des exploitants agricoles du moment que leur présence permanente est justifiée.
27"1 , rue de Péchabout
BP 80349 - 47008 ACEN cedex
Té1. 05 53 77 83 A3 - Fax 05 .53 68 04 70
accueil@ca47.fr www.ca47.fr
I tapæ;touàu.ulhu De même, nous notons avec satisfaction la possibilité de construire, en zones A et N toutes infrastructures liées à I'irrigation (station de pompage, lac d'irrigation...), et I'obligation de distance d'au moins 150 m entre de futures maisons et les bâtiments agricoles existants (limitation des conflits de voisinage).
En conclusion, malgré la faiblesse notoire du rapport de présentation sur le volet agricole, nous estimons que l'ensemble du projet est en adéquation avec le maintien et le soutien de l'agriculture de la commune, nous formulons donc un avis favorable à votre projet de PLU.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, I'expression de nos salutations distinguées.
Le Président dqrelqe Territoires
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Philippe BADIN