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Conseil Municipal - CM 2011 04 14
Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU
Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET – Richard CHAUX - Didier LOUVET – Madame Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT ;
Etaient absents : Monsieur Sigismond ROZANSKI, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT – Madame Patricia SIMONIN.
Monsieur Richard CHAUX a été nommé secrétaire de séance.
Avant d’aborder la séance, Madame CLEMENT donne la parole à Messieurs Jean-Pierre BRUYERE et Sébastien VERNAY, parents d’élèves. Ils sont venus informer les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’une « opération escargot » sur la RD 18 afin d’alerter les automobilistes sur le projet de fermeture d’une classe du RPI à la prochaine rentrée scolaire. Ils souhaitent le soutien des conseillers municipaux par leur présence à cette opération.
Une manifestation sera organisée le samedi 16 avril à ROANNE. Lundi 18 avril, les enseignants feront grève, et une manifestation aura lieu à ST ETIENNE.
L’Inspecteur d’Académie Adjoint, Monsieur THOMAS, a reçu ce jour à ST ETIENNE, Jean-Louis GAILLARD, Françoise CLEMENT et 2 représentants des parents d’élèves. Il propose qu’un RPI avec ST JULIEN soit mis en place dès la rentrée 2011.
Une réponse définitive sera annoncée le mardi 19 avril quant au maintien ou à la fermeture d’une classe du RPI.
I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2011 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 16 mars dernier. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II – FINANCES :
1) TAXES COMMUNALES :
Madame le Maire propose différentes simulations pour augmentation de 0%, 1% ou 2% des taux des 4 taxes communales.
Les membres du Conseil Municipal décident, à la majorité des membres présents, d’augmenter de 1 % les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti, de la Taxe sur le Foncier Non Bâti et sur la Cotisation Foncière des Entreprises. 2) COMPTES ADMINSTRATIFS 2010 ET BUDGETS PRIMITIFS 2011 : Après avoir distribué un document donnant la définition du budget, Madame le Maire présente les différents comptes administratifs et budgets :
a) SPANC :
Compte administratif 2010 :
Il fait apparaître un déficit de clôture de 36.03 € en section de fonctionnement. Il est adopté à l’unanimité.
Compte de gestion 2010 établi par le Receveur Municipal :
Il est adopté à l’unanimité.
Affectation du résultat :
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat de clôture de l’année 2010 de la section de fonctionnement, soit – 36.03 €, au compte 002 du Budget Primitif 2011.
Budget Primitif 2011 :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 000 € en section de fonctionnement. Il est adopté à l’unanimité.
b) Service Assainissement :
Compte administratif 2010 :
Il fait apparaître un déficit de clôture de 47 003.52 € en section d’investissement et un excédent de clôture de 4 256.59 € en section d’exploitation. Il est adopté à l’unanimité.
Compte de gestion 2010 établi par le Receveur Municipal :
Il est adopté à l’unanimité.
Affectation du résultat :
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat de clôture de l’année 2010 de la section d’exploitation, soit 4 256.56 €, au compte 1068 du Budget Primitif 2011.
Budget Primitif 2011 :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 193 641.42 € en section d’investissement et à 11 979.23 € en section d’exploitation. Il est adopté à l’unanimité.
c) Commune :
Compte administratif 2010 :
Il fait apparaître un déficit de clôture de 44 499.48 € en section d’investissement et un excédent de clôture de 114 849.87 € en section de fonctionnement.
Il est adopté à l’unanimité.
Compte de Gestion 2010 établi par le Receveur Municipal :
Il est adopté à l’unanimité.
Affectation du résultat : Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat de clôture de l’année 2010 de la section de fonctionnement, soit 114 849.87 €, comme suit :
. 44 499.48 € au compte 1068 du Budget Primitif 2011
. 70 350.39 € au compte 002 du Budget Primitif 2011
Budget Primitif 2011 :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 194 136.61 € en section d’investissement et à 256 861.39 € en section de fonctionnement. Il est adopté à l’unanimité.
III – URBANISME :
a) Achat de terrains « au Plat » :
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 28 juillet 2009, les membres du Conseil Municipal s’étaient portés acquéreurs des parcelles situées au Plat, appartenant à Monsieur Bernard DADOLLE, décédé le 19 mai 2009 (B 56 : 6 a 50 ca et A 683 : 62 a et 35 ca) Les formalités de succession de Monsieur Bernard DADOLLE étant achevées, elle propose de confirmer cette décision.
Les membres Municipal : . confirment cette décision
. acceptent le prix de vente fixé par les Services du Domaine d’un
montant total de 1 500 €.
b) Don de terrain par Monsieur Jean-François CHAUX :
Pour construire le mur d’enceinte de son jardin, Monsieur Jean-François CHAUX s’est retiré de la route, laissant une bande de terrain hors enceinte. Il propose de faire don de ce terrain à la commune, celle-ci réglant les frais du Notaire. Il sera demandé au Notaire le montant de ces frais.
c) Ancien presbytère :
Nous avons demandé à notre assurance (Groupama) une expertise contradictoire. Mais aucune assurance « dommages-ouvrages » n’ayant été prise lors du chantier, Groupama ne peut pas intervenir.
Il pourrait être intéressant pour la commune de faire faire une expertise contradictoire, à sa charge. Un bureau d’étude bâtiment sera retenu par l’assurance. Monsieur Olivier MERLE, plâtrier, aura pour tâche de retirer le placage nécessaire et de réhabiliter provisoirement les lieux.
d) E.A.G.B. :
L’exposition est terminée. Les remarques des visiteurs ont été répertoriées. Les chiffrages et programmations précises peuvent désormais être travaillées avec le Bureau d’Etudes Réalités.
Une réunion est fixée le mardi 10 mai 201, à 18 H 30 en mairie.
Suite à une visite sur le terrain de Monsieur LAZZARESCHI, une sécurisation sera mise en place aux abords de la sortie de l’usine DOITRAND par des bandes rugueuses et des panneaux de signalisation.
IV – ECOLE :
a) Tableau Numérique Interactif : 2 devis nous sont parvenus. Une visite sera organisée à l’école de STE AGATHE LA BOUTERESSE équipée par du matériel fourni par une société de BOEN.
b) Préau :
Des infiltrations d’eau provenant de la toiture du préau de l’école détériorent un mur appartenant à Monsieur Michel CLEMENT. Un devis a été demandé à l’entreprise LOUVET (5 179.33 € H.T.). Faut-il conserver ce toit ou bien le démolir. La question sera étudiée.
V – PERSONNEL COMMUNAL :
a) Remplacement de l’agent d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux : 4 candidatures nous sont parvenues et tous les candidats ont été reçus en mairie. Les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Madame le Maire, à savoir : établir un contrat d’une durée de 2 mois, à raison de 15 H hebdomadaires avec Monsieur Benoit MONTANTEME.
La CCVAI répertorie actuellement les besoins en personnel communal (technique) de chaque commune.
VI – COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
Un calendrier des décisions est établi.
Monsieur BERNAT, président de la CCVAI, organise une réunion de bureau le lundi 18 avril prochain pour donner connaissance de la proposition de Monsieur le Préfet sur son schéma territorial remodelé.
VII – QUESTIONS DIVERSES :
- Une randonnée en VTT, organisée par une association de ST JUST EN CHEVALET aura lieu le dimanche 26 juin 2011. Le circuit passe dans notre commune par un chemin qui doit être nettoyé. Il est décidé de le faire nettoyer par l’entrep. Sylvain PALABOST. - Un marché artisanal aura lieu à BULLY le dimanche 17 avril prochain.
- La Marine Nationale remet des diplômes à POMMIERS le samedi 28 mai 2011. Les personnes intéressées pour y assister doivent se faire inscrire.
- Une visite du sénat est organisée début juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 40.