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Arrêté - AT2026 040 RGLT L'Essor RUE Jeanne Planche Skate Park (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 040 RGLT L'Essor RUE Jeanne Planche Skate Park (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
il : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi ae
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern Y . VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 — 040
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DE LA VOIE VERTE DU PARC DE PONTALIS, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ L’ESSOR, RUE JEANNE PLANCHE, AU NIVEAU DU SKATE PARK À TAVERNY, DU LUNDI 02 FÉVRIER AU VENDREDI 03 AVRIL 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « L'ESSOR » sise 21 rue du Docteur Roux à Sannois (95117), a demandé un arrêté de police de circulation le 22 janvier 2026, dans le cadre de l'aménagement du Parc Pontalis, sis rue Jeanne Planche, au niveau du skate Park à Taverny, du lundi 02 février 2026 au vendredi 03 avril 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation de la coulée verte ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation de la voie verte ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : O3] O2 / 26.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux par l'entreprise « L'ESSOR », il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation de la voie verte.
Du lundi 02 février au vendredi 03 avril 2026.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, la circulation piétonne et cycliste sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis rue Jeanne Planche, au niveau du skate Park à Taverny.
Article 3:
La circulation piétonne et cycliste sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
— 1e phase : du 2 février au 20 février, le tronçon sud de la coulée verte, au niveau du skate park sera fermée. Une déviation piétonne et cycliste est prévue vers la voie des sports,
— 2°" phase : du 23 février au 9 mars, fermeture de la coulée verte le long du skate park avec une déviation piétonne et cycliste par la rue Herblay, rue Lefebvre Pontalis et chemin vert de Boissy vers la voie des sports, le tronçon de la phase 1 reste fermée.
— 3°" phase : du 9 mars au 27 mars, le tronçon sud de la coulée verte au niveau du skate park reste fermée. Une déviation piétonne et cycliste est prévue vers la voie des sports,
- mise en place de l'accès chantier pour le parc Pontalis via la rue Jeanne Planche, - la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 20 km/h.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons et vélo sera fermée par les déviations susmentionnées.
Article 5:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6:
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny —- N°AT2026 - 040
Page 2 sur 3 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 janvier 2026
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 040
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