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Arrêté - AT2026 236 RGLT L Essor Parking Andre Messager
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 236 RGLT L Essor Parking Andre Messager)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 236
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, VOIE DES SPORTS SUR LE PARKING DU SIEREIG A TAVERNY,
DU LUNDI 20 AVRIL AU LUNDI 04 MAI 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « L'ESSOR » sise 21 rue du Docteur Roux à Sannois (95117) a demandé un arrêté de police de circulation le 09 avril 2026, sis voie des Sports sur une partie du parking du SIEREIG à Taverny, dans le cadre de livraisons et de stockages divers du lundi 20 avril au lundi 04 mai 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement le stationnement au droit des livraisons et des stockages divers ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement au droit des livraisons et des stockages divers ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit des livraisons et des stockages divers, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le: } 4 [OU lès
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre des livraisons et des stockages divers par la société « L'ESSOR », il y a lieu
de réglementer provisoirement le stationnement :
Du lundi 20 avril au lundi 04 mai 2026.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des livraisons et des stockages divers, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, sis sur une partie du parking du SIEREIG, voie des Sports à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l'entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».
Article 5:
La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.
Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 :
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 9 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation à : la société l'ESSOR, cars Lacroix, syndicat Tri-Action, service communication, SDIS95, police municipale.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 236
Page 2 sur 3 Article 10 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 11:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 avril 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 236
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