cR-cM 08.03.18 Date d'affichage à la porte de la Mairie
Le 8 mars 20'18
tÈs sttHt-cnuo¡
Gonsefil Munf,cf,pal du ¡eudfl len mnars 2@n8
GOMPTTE RENDU
Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 1er mars 2018 à 19h00, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude COTTET, ler adjoint, Philippe PASSOT, maire, étant empêché. Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance était publique.
Présents : Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Claude COTTET, lsabelle DUNOD, Marie-Françoise FAVRE, Alain JEANNIER, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Antoine PULICE, Geneviève ROZIER, Guillaume SAILLARD, Michel VIARD et Thierry VIDAILLET.
Absents excusés : Roxane CHAPLET (ayant donné pouvoir à Nicole PEDROLETTI), Mélanie BOUVERET (ayant donné pouvoir à Claude COTTET), Laurent HUGUES-DIT-CILES (ayant donné pouvoir à Bruno PERRIER), Philippe PASSOT (empêché) Rachel DA SILVA TEIXEIRA (ayant donné pouvoir à Thierry VIDAILLET), et Patricia VILLE.
Absents : Fabrice GALLOIS, Jacques LANCON et Alain PREVITALE.
Thierry VIDAILLET a été nommé secrétaire de séance.
Vivian CAVALIERE, secrétaire général,
"t Oor¡n¡q"" CHAPEZ,comptable, sont
présents.
Le compte rendu du conseil municipal du B février 2018 est approuvé à l'unanimité.
A défaut d'indication contraire, les décisions sonf adoptées à I'unanimité.
Claude COTTET souhaite un bon rétablissement à Philippe PASSOT, Mélanie BOUVERET et Patricia VILLE, actuellement convalescents pour raison de santé.
FINANCES
Gomptes administratifs 2017 du budset principal et des deux budqets annexes
* Gompte administrataÍ 2017 du budget principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry VIDALLET, 2ème adjoint au Maire, et délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2017 dressé par le Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2017, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- Commune de Lavans-lès-Saint-Claude -
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard BPs 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex cR-cM 08.03.18
ll reconnaît la sincérité des restes à réaliser (crédits de reports) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
* Gompte administratiÍ 2017 du budget assainissement :
De même, le Conseil réuni sous la présidence de Thierry VIDALLET, 2è^'adjoint au Maire, et délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2017 dressé par le Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2017, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ll reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
* Compte administrataÍ 2017 du budget lotissement du Crêt du Bief I :
Toujours sous la présidence de Thierry VIDALLET, 2u^' adjoint au Maire, le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
2
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Défìcit Excédent
Résultats reportés 324 278,74 187 334,97 187 334,97 324 278,74
Opérations de
I'exercice
'l 289 653,66 1 565 052,82 1 075 919,11 846 052,27 2 365 572,77 2 411 105,09
TOTAUX 1 289 653,66 1 889 331,56 1263254,08 846 052,27 2 552 907,74 2 735 383,83
Résultats de clôture 599 677,90 417 201,81 417 201,81 599 677,90
Restes à réaliser 34 990,00 34 990,00
TOTAUX CUMULES 1 289 653,66 I 889 331,56 1298244,08 846 052,27 2 587 897,74 2 735 383,83
Résultats définitifs 599 677,90 452 191,81 147 486,09
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 45,59 290 610,71 290 610,71 45,59
Opérations de
I'exercice
42 375,64 172 002,40 267 657,94 620 536,76 310 033,58 792 539,16
TOTAUX 42 375,64 172 047,99 558 268,65 620 536,76 600 644,29 792 584,75
Résultats de clôture 129 672,35 62 268,11 62 268,11
Restes à réaliser 11 500,00 '11 500,00
TOTAUX CUMULES 42 375,64 172 047,99 569 768,65 620 536,76 612144,29 792 584,75
Résultats définitifs 129 672,35 180 440,46
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 2 cR-cM 08.03.18
Puis sous la présidence de Claude COTTET, 1"' adjoint au Maire, le Conseil décide d'affecter le résultat de clôture comme suit :
- au budget principal, il y a lieu d'apurer le déficit antérieur, donc affecter obligatoirement au compte R 1068 : 452191,81 € et au R 002: 147 486,09 € ;
- au budget assainissement, il y a lieu d'affecter la section de fonctionnement pour un montant de 129 672,35 € au compte R 002 et la section d'investissement pour un montant de 62 268,11€ au compte R 001 ;
- au budget lotissement Crêt du Bief 1 : au compte D001 : 588 840,36 € et au compte R002 : 41 216,99 €.
* Comptes de gestion 2017 du budget principal et des deux budgets annexes :
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion des trois budgets établis par Monsieur Philippe CASTELAIN, Comptable du Trésor.
Budqet annexe assainissement : amortissements des travaux et subventions de la station d'épuration. des réseaux séparatifs. des bassins d'oraqe et des travaux rue du Ghêne et chemin de la Roche Juhan
Claude COTTET précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler (avec étalement dans le temps de la charge relative à leur remplacement).
Considérant qu'il convient d'amortir les dépenses et recettes relatives aux opérations de rénovation du système d'assainissement collectif, le Conseil décide d'amortir à compter du 1e' janvier 2018 au budget annexe assainissement les dépenses et recettes suivantes :
Dépenses en € HT - Réhabilitation du svstème d'assainissement collectif
Nature Montant Durée Amortissement / an
Station d'éouration 2 155 032,71 30 ans 71834.42
Réseaux / bassins 643 711,07 50 ans 12 874,22
Total = 84708,64
3
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 49 684,02 49 684,02
Opérations de
I'exercice
I 860 113,27 1 901 330,26 3 067 668,19 2 528 511,85 4 927 781,46 4 429 842,11
TOTAUX 1 860 113,27 1 901 330,26 3117 352,21 2 528 511,85 4 977 465,48 4 429 842,11
Résultats de clôture 41216,99 588 840,36 547 623,37
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 860 113,27 1 901 330,26 3117 352,21 2 528 511,85 4 977 465,48 4 429 842,11
Résultats définitifs 41216,99 588 840,36 547 623,37
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert CotteþEmard BPs 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 3 Recettes en € - Réhabilitation du système d'assainissement collectif
Financeurs Montant Durée Amortissement / an
Département Jura 1 10 043,95
Aqence Eau RMC 1231 128,00
Commune Pratz 299 207.41
TOTAL 1 640 379,36
Répaftition 77% 1 263 092.11 30 ans 42103.07
Répartition 23% 377 287.25 50 ans 7 545.75
Total = 49 648,82
cR-cM 08.03.18
Dépenses € HT Réseaux séparatifs
Rue du Chêne 49 989,00 50 ans 999,78
Chemin Roche Juhan 15 650,00 50 ans 313,00
AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvraqe pour la restructuration du pôle scolaire: choix du prestataire
Claude COTTET rappelle que les conseillers avaient approuvé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un pôle scolaire d'un montant global estimé à 30 200,00 € H.T. ll ajoute que la Commission d'Appel d'Offres, réunie ce jour, a attribué des notations aux candidats et a dressé un classement des offres en fonction des critères de sélection pondérés préétablis.
Sur cette base, le Conseil Municipal décide d'attribuer la mission d'A.M.O. pour la restructuration du pôle scolaire (tranche ferme et tranche optionnelle, en quatre phases) à l'entreprise ACE BTP lngeneery (sise 74960 ANNECY CRAN GEVRIER) pour un montant de 12 400,00 €. H.T. ll autorise le Maire à signer le marché public de prestations intellectuelles correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire Drises oar déléqation entre le 27 novembre 2O17 et le 22 février
4
2018
Claude COTTET rend compte aux élus des décisions prises par le Maire au cours des trois derniers mois :
I
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place cilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 4 cR-cM 08.03.18
Bilan du recensement de la population 2018
Vivian CAVALIERE présente les résultats des recensements officiels de la population depuis 1982 et précise que la population comptée à part n'est pas encore connue pour 2018, ce qui ne permet pas de donner dans l'immédiat le chiffre de la population totale. Les résultats de l'opération de recensement 2018 font apparaître une baisse du nombre d'habitants malgré la création de la commune nouvelle avec Ponthoux et l'augmentation des effectifs dans les deux communautés (36 enfants pour le Foyer Saint-Joseph et 23 résidents pour le Cantou du Lizon).
5
N" DATE DOMAINE OBJET
D47t2017 27 novembre
2017
Commande
publique
Contrat de location triennal 2017 à 2019 des illuminations de fin d'année / entreprise BAZAUD llluminations (25620 L'HOPITAL DU GROSBOIS) / montant de 14 268,09 € T.T.C. pour 3 ans
D4812017 27 novembre
2017
Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelles AS n" 435 et 438 < Au Village > propriété de Mme Suzanne JANOD (39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE) et M. Bernard JANOD (39260 MAISOD)
D4912017 27 novembre
2017
Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelles AS n' 254 et 423 << Au Village > propriété M. Laurent GRAMPEIX (39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE)
D5012017 4 décembre
2017
Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AT n' 170
propriété de M. et Mme Pascal DELATOUR (39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE)
D51t2017 4 décembre
2017
Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelles AS n' 217 et 755 propriété de M. Alain HUGUES (39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE) et Mme Ghislaine DURRENWACHTER (90150 FONTAINE)
D5212017 4 décembre
2017
Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AV n' 248 < Planchamp > propriété de Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39200 SAINT CLAUDE)
D53t2017 14 décembre
2017
Commande
publique
Opérations de déneigement des voiries communales de la commune déléguée de Ponthoux / entreprise COMOY Alain ETF (39170 RAVILLOLES) / prix à I'heure: 93,00 € H.T. et prix de l'immobilisation tracteur avec étrave : 590,00 € H.T.
D5412017 15 décembre
2017
Commande
publique
Opérations de numérisation et indexation des actes de l'état civil / entreprise Numérize i montant de 1 246,00 € T.T.C. + mise à disposition de service du SIDEC du Jura pour l'intégration des actes dans le loqiciel métier : 920.00 €
D0112018 15 janvier
2018
Domaine et
patrimoine
Location du logement T3 situé 24 Grande Rue à M. Didier BAROUDEL à compter du 1e'février 2018 pour une durée de 1 an lloyer mensuel 207.00 € + charqes mensuelles 77,00 €
D0212018 10 janvier
2018
Domaine et
patrimoine
Location du bâtiment communal situé 184 rue Simon Lahu à la société Brasserie du Lizon à compter du 10 janvier 2018 jusqu'au 9 juillet 2018 / lover mensuel 800.00 €
D03t2018 22 janvier
2018
Commande
publique
Fourniture d'un ensemble de panneaux de signalisation de type < stationnement réservé aux P.M.R. > / entreprise Signaux GIROD (39400 BELLEFONTAINE) / montant de 906,37 € H.T.
DO412018 31 janvier
2018
Honoraires
d'avocats
Procédure de réparation des infiltrations d'eau subies par les locaux de I'ALSH - Maison de I'enfance / désignation du cabinet CGBG (25000 BESANCON) / montant estimé à 5 076,00 € T.T.C.
D05t2018 7 février
2018
Adhésion
aux
associations
Adhésion à I'association pour la Promotion des Voies Ferrées
Jurassiennes (APVFJ) au titre de I'année 2018 I montant de cotisation 30,00 €
D06t2018 22 février
2018
Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AD n" 263 < A la Chaux > propriété de M. Julien LANIER (39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE)
D07t2018 22 février
2018
Adhésion
aux
associations
Adhésion à l'association AJENA au titre de I'année 2018 I montant de cotisation 150,00 €
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 5 Année de recensement Population totale Population municipale Population comptée
à part
1982 1 602 1 602 0 I 990 1 833 1 811 22 1 999 1 964 1 896 68 2009 1 983 1 878 105 2013 1 980 1 891 89 2018 ? I 890 Dont 58 à Ponthoux
?
cR-cM 08.03.18
ll précise que la Commune comprend 938 logements dont 1 13 vacants (soit 12 o/o du total), 23 résidences secondaires et 11 logements occasionnels.
Soutien à Monsieur Kévin BOQUEL
Emilia BRULE explique aux élus que le concert organisé à I'Epinette le samedi 17 février a permis de collecter des fonds au profit de M. Kévin BOQUEL pour I'aider à acquérir un véhicule. Le 28 février, celui-ci s'est vu remettre un chèque de 2 000 € par le CCAS de Lavans-lès-Saint-Claude et l'association Lions Club.
Opération de dissimulation des réseaux électriques d'ENEDIS
Jean-François MINY indique aux conseillers qu'ENEDIS a programmé des travaux d'enfouissement de lignes électriques moyenne tension et de rénovation de transformateurs cette année, entre les quartiers de Fourger et de Lizon. Ces travaux devront être coordonnés avec ceux réalisés par la Commune et le SIDEC sur le secteur de la Cueille / Caton.
***
6
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 29 mars 2018 à 19h00 en mairie
Gommissions finances : mardi 13 mars 2018 à 19h00 et jeudi 22 mars 2018 à 19h00
La séance est levée à 20h45.
Claude COTTET, 1u'Adjoint au Maire Thierry VIDAILLET, secrétaire de séance
Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert CotteþEmard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 6