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Compte-Rendu - CR du CM du 25 01 23
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 01 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
cR-cM 25.01.2023
nouvelle
r.Ès-sANT-ctAlJDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
Gommune de Lavans-lès-Saint-Claude
***
Date d'affichage à la porte de la Mairie
?3 FEV.2023
milercredE 25 gamvfiev 2@23
GOMPTE DU o E N
Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le mercredi 25 janvier 2023 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Madame Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente.
A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipaldu 15 décembre2022 est adopté à I'unanimité.
Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.
PERSONNEL
Tableau des effectifs :
Le cons le tableau des effectifs de la commune à la date du 1er janvier 2023, ci-après littéralement reproduit :
Cadre d'emplois
Attaché
Catégorie
A
Grades sur
ont été nommés les
Attaché
Nombre
d'agents
1
Quotité de temps de travail
35h
Adjoint Administratif
c Adjoint Administratif 2 35h
c Adioint Administratif 1 30h
c
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe 2 35h
c
Adjoint Administratif
Principal 2è classe 1 35h
Filière administrative
(\?
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Antoine PULICE,
Abéents excusés ayant donné pouvoir : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), AnaÏs OVERNAY (pouvoir à Alain JEANNIER), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT). Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Absente excusée : Aline LACROIX.
4 Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE F cR-cM 25.01.2023
sociale
Avenant convention SIDEC concernant la sécurisation des fils nus Route du Haut-Jra. te maire rappelle les termes de la délibération du 17 mars 2022 approuvant le programme de travaux de sécurisation fils nus entre la Mairie et I'Ecole (réseau électrique, éclairage public et infrastructure téléphonique) à réaliser par le SIDEC du Jura En raison du refus des Consorts CLEMENT de la pose d'une lanterne sur la façade de leur propriété, un dispositif supplémentaire s'impose, et génère un surcoût.
Le conseil approuve l'augmentation du montant des travaux de 15 566,59 € à 19 624,83 € et celui de la participation de la collectivité de 12 330,68 € à 16 388,92 €. ll autorise le maire à signer I'avenant no1.
FINANCES
2
2 35h c Agent de maitrise Agent de Maitrise
Agent de maitrise
orincioal 1 35h c
26h30 c
Adjoint technique
Principal 1ère classe 1
2 28h c Adioint technique
27h c Adioint technique 1
Adioint technique 2 35h c
1 8h23 c Adioint technique
Auxiliaire de puériculture
Adjoint d'animation
EJE
1
1
27h30 c
A
ue
EJE de classe
nt tech
30h
35h
A
B
EJE de classe
re
Auxiliaire de
puériculture de classe
1
1
Adjoint d'animation
Auxiliaire de
puériculture de classe
normale 1
3
35h
35h
I 35h c
Adjoint d'animation
Principal 1ère classe
2 35h c Adjoint d'animation Principal 2è classe
24h52
Adjoint d'animation
Princioal 2è classe 1 c
35h B
Animateur Principal
1ère classe 1 Animation
30 TOÏAL
Affit
Le maire explique que des parents demandent régulièrement à pouvoir s'acquitter des frais de crèche et d'ALSH au moyen de chèques emploi services.
Pour répondre à cette demande, la commune doit adhérer au Centre de Remboursement, le montant des frais d'inscription au CRCESU s'élève à 50,00 € (cinquante euros) et les frais de traitement de la remise des titres ( papier D à 12,00 € (douze euros).
Le conseil décide d'affilier la commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) pour l'acceptation des chèques CESU préfinancés, sous forme papier uniquement.
Demande de subvention au titre des Amendes de Police :
l-e maire expfque que, dans le cadre des travaux d'aménagement du centre-bourg, I'aménagement du segment de la R.D. 470 situé entre le carrefour avec la rue François Bourdeaux et la place Antide Janviér, portant notamment sur l'installation de deux plateaux ralentisseurs, de feux tricolores, et la réduction de largeur de la voirie, vise à sécuriser et améliorer la circulation routière et piétonne. A ce titre, un financement peut être attribué par le Département au titre des amendes de police. Le montant prévisionnel des travaux de ces aménagements pour la sécurité s'élève à 358 450 € HT (trois cent cinquante-huit mille quatre-cent-cinquante euros HT).
4ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CI-AUDE /h n'( cR-cM 25.01.2023
Le Conseil donne tous pouvoirs au maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental du Jura une aide au titre du dispositif < Amendes de Police >, au montant maximum.
Demande de subventions pour l'étude diaqnostic du svstème d'assainissgT:enÎ. nseilMunicipaldu27oclobre2022,leConseilMunicipaladécidéde
se doter d'un nouveau Schéma Directeur d'Assainissement Collectif, et a confié au SIDEC du Jura la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage,
Une étude diagnostique du système d'assainissement est un préalable. Son coÛt est estimé à 90.000,00 € HT.
Cette opération est susceptible de faire l'objet de subventions de l'Etat (au titre de la DETR) et de l'Agence de l'Eau.
Leionseil décide de solliciter les aides au taux maximum auprès de ces deux financeurs, et demande au SIDEC de constituer le dossier de consultation des entreprises.
E.P.C.|. & SYNDTCATS
s.t.E.G.
ngostinho DA SILVA, délégué de la commune au Syndicat lntercommunal des Eaux du Grandvaux (SIEG) explique que par délibération en date du 13 décembre2022,le syndicat a approuvé le projet àe modification de ses statuts, concernant d'une part, la mise à jour des communes membres consécutive à la création de plusieurs communes nouvelles, et d'autre part, au titre des compétences, l'ajout d'un paragraphe relatif à des actions de sensibilisation de la population à la ressource en eau. Le conseil municipal approuve ces modifications.
La liste des communes membres du SIEG devient la suivante: - Saint-Laurent-en-Grandvaux, Grande-Rivière-Château, La Chaumusse, Nanchez, Leschères, Chaux-du-Dombief, Saint-Maurice- Crillat, Saint-Pierre, Lavans-lès-Saint-Claude, Côteaux du Lizon, Saint-Claude, et Ravilloles. A l'article 6 des statuts relatif aux compétences du Syndicat, sera ajouté le paragraphe suivant : < Le Syndicat peut, dans le cadre d'un appet à projets, participer â des mrssions pédagogiques visant à ta préseruaiion de la ressource en eau, à ta récupération d'eau de pluie, aux économies d'eau domestiques ef à une meilteure connaissance du milieu (karstique, aquatique etc..)- Les mlssions peuvent /e cas échéant, conduire à la réalisation de ceftains travaux' >
Adhésion à I'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF) @ntel,AssociationdesMairesRurauxduJuraetl,associationdesMaires Ruraux de France (AMRF) qui a pour objet la défense et la promotion des enjeux spécifiques de la ruralité et du mandat communal en apportant du soutien et de l'aide aux projets (recherche d'ingénierie et de financements), des conseils juridiques et administratifs... en précisant que l'adhésion à làssociation départementale < Maires Ruraux du Jura > entraîne ipso facto I'adhésion à l'association nationale < Association des Maires Ruraux de France > (AMRF). L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comprenant une part nationale de 75,00 € et une part départementale de 25,00 €.
Le conseil valide l'adhésion de la commune à cette association.
URBANISME.TRAVAUX
@: @Yexpliquentqueles3ilotsB,E,etGdulotissementLeCrêtduBief,
initialement destinés à recueillir des bâtiments collectifs, et ayant fait l'objet d'un programme abandonné par la SEMCODA seront divisés en parcelles selon le même mode que l'ensemble du quartier.
Les travaux d'électrification, d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques doivent être réalisés par le SIDEC du Jura, qui devient maître d'ouvrage unique de l'opération, dans le cadre d'un projet de convention.
Les participations financières du SIDEC et de la Collectivité font l'objet de conditions particulières précisées dans cette convention, le SIDEC assurant le règlement des opérations et la Collectivité apportant un financement pour la part de I'opération d'éclairage public, d'électrification et de réseau de communication demeurant à sa charge.
Le plan de financement et les conditions de participation financières sont les suivants :
3
3
lh (Y 4 Lavâns.Ponthoux.PÊtz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT DE
L'OPERATION
en€
PARTICIPATIONS
en€
MONTANT
SIDEC
en€
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
en€
AVANCE DE LA
COLLECTIVITE
SUR
PARTICIPATION
RESEAU
ELECTRIQUE
35 814,39 ENEDIS:
12341,18
TVA récupérable:
5 492,09
17 981,12 14 380,00
ECLAIRAGE PUBLIC 12956,92
Plafonné à
B 953,60
2238,40 10718,52 8 570,00
INFMSTRUCTURE
TELEPHONIQUE
28 569,43
Plafonné à
7162,88
1432,58 27136,85 21710,00
Montanttotal 77 340,74 3 670,98 55 836,49 44 660,00
cR-cM 25.01.2023
Le conseil approuve ces conditions financières, et donne pouvoir au maire pour signer la convention avec le SIDEC.
AGRIGULTURE. BOIS & FORETS
Asriculture :
Le maire rappelle que le territoire de la commune déléguée de PONTHOUX n'est pas couvert par un document d'urbanisme (P.L.U. ou carte communale), et par voie de conséquence, qu'aucun droit de préemption ne peut être mis en ceuvre pour faire échec à des ventes de parcelles qui pourraient être considérées comme stràtégiques.
ll rappelle que Mme Nicole PEDROLETTI, maire de PONTHOUX, était très attachée à la constitution d'une réserve foncière portant sur une surface d'environ 4ha en section A (soit les prairies en amont de la Rue de la Carcille) afin d'installer une exploitation agricole (maraichage, fruitiers...), et que le conseil municipalde Ponthoux, a déjà acquis un certain nombre de parcelles. Pour se prémunir de velléités de spéculation, la SAFER peut proposer des outils adéquats. La SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a été sollicitée, et une réunion a eu lieu en mairie, et des projets de convention ont été produits.
La contractualisation se fera en deux temps.
1o- D'abord, une première convention < générale > dite de Concours Technique conférant à la SAFER
une mission de négociation et de constitution de réserves foncières 2'- Ultérieurement une seconde, ciblée sur le secteur de Ponthoux, chargeant la SAFER de constituer la réserve foncière, et d'acquérir, à I'amiable ou par voie d'échange, des terrains nécessaires aux projets de la commune en vue de l'installation d'exploitants agricoles en production agricoles diversifiées.
Le conseil accepte les modalités financières de la mise en réserve des terrains acquis par la SAFER. Afin d'éviter les frais financiers de portage et d'un commun accord, la collectivité pourra verser à la SAFER la somme correspondant à la valeur d'attribution composée du prix principal d'acquisition, des frais annexes (frais d'actes notariés, géomètre, cadastre ...), et de la rémunération de la SAFER au taux de 9 % du prix principal d'acquisition avec un minimum forfaitaire de 150 € HT. Les frais financiers éventuels de stockage seraient facturés au taux de 0,5 % par mois, ll donne tous pouvoirs au maire pour signer la 1ère convention et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération. Le conseil sera appelé ultérieurement à délibérer pour confier l'acquisition des parcelles en en définissant le périmètre.
4
q\ IN Lavans.Ponthoux'Pralz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE î( cR-cM 25.01.2023
Bois & forêts :
te rnaire exptique qu'un véhicule circulant sur la route départementale de Pralzà Champandré a été victime de la chute d'un arbre provenant de la parcelle communale 440 AB 1, vraisemblablement consécutive à des bourrasques dans les jours précédents.
Après avis de M. Christophe ORFANOS, agent O.N.F. et de nos services techniques, le nettoyage cible des parcelles communales 440 AB 1 et 2 réduirait le risque d'accidents de ce type. M. ORFANOS, propose d'attribuer à M. Philippe DUTOIT, exploitant actuellement une parcelle communale difficile, les parcelles 440 AP 1 & 2 en affouage moyennant la somme de 100,00 €. Sandrine DUTOIT ne prend pas part au vote, en son nom propre comme au nom de sa mandante. Cette délibération est prise à l'unanimité des élus prenant part au vote.
COMPTE.RENDUS DES COMMISSIONS
Commission civisme & vie associative :
Alain JEANNIER présente le compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2023. ll rappelle qu'au regard de l'augmentation du coût de l'énergie, Ie bon sens consiste à limiter au maximum I'usage des salles chauffées électriquement, et de recentrer les associations sur les bâtiments desservis par les chautferies bois-énergie, àPratz comme à LAVANS. Les membres de la commission ont visité la salle paroissiale, qui deviendra propriété de la commune, les salles du bâtiment communal du Neu, et le hangar de la cour de la gare de Lizon. Les premières associations concernées seront rencontrées individuellement sur place afin d'exposer au mieux le projet.
Le bâtiment de l'école de Pratz fera l'objet d'un nettoyage par les services techniques avant de pouvoir être visité.
La commission a engagé une réflexion sur les tarifs de location des salles et la mise à jour des règlements. La mise à disposition d'un cahier de consignes aux utilisateurs est envisagée. Ce1 points seront réexaminés lors d'une prochaine réunion de commission avant d'être proposés à l'ordre du jour du conseil municipal.
Une prochaine réunion de la commission est programmée le 21 février prochain.
Commission Enfance :
ffichelDASlLVATElXElRAprésententlecompte-rendudelaréuniondu16 janvier 2023.
Menace de fermeture d'une classe élémentaire.
nnnie nnOURl relate une rencontre avec Mme CARLU, inspectrice de I'Education Nationale informant que la fermeture d'une classe élémentaire entre dans le champ d'étude, et demandant à la collectivité et aux enseignants de se prononcer sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire en une seule école primaire sous l'autorité d'une seule directrice.
Les enseignants se montrent très réticents. Une réunion sera prochainement organisée avec l'inspectrice, les enseignants, et la mairie.
La commission oppose divers arguments à la fermeture : accueil des enfants de la M.E.C.S. de Champandré, à qui les enseignants doivent consacrer du temps supplémentaire, les élèves maitrisant mal la langue française, les constructions au Crêt du Bief par des jeunes familles, les installations sur la zone de Planchamp...
Tarif Accueil de Loisirs
Mille-et-Un Repas, fournisseur des repas, a augmenté les prix. Cette augmentation devra être répercutée aux familles. La préconisation de la commission est de passer de 4,20 € à 4,60 €. Plusieurs conseillers préféreraient une augmentation périodique. ll faut préciser que ce prix, qui intègre le temps du repas, est inchangé depuis 2013.
La discussion a également porté sur le tarif horaire des services périscolaire et extrascolaire, compte- tenu de l'augmentation des salaires et charges diverses.
Rachel DA SILVA TEIXEIRA présente plusieurs projections.
Ce sujet sera porté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Gommission communication :
Laurent PLAUT présente le compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2023. La commission a choisi les sujets du prochain ZAP dont la distribution est programmée pour fin février.
Le conseil valide la proposition de la commission sur la réduction du format et du grammage de papier pour en réduire le coût.
5
ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottelEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE /F t\{ cR-cM 25.01.2023
QUESTIONS DIVERSES
Salle des fêtes et salle de rencontre de PRATZ :
ellentavoireudescontactsavecl,Agenced,lngénierieduJuraetle
SIDEC pour ces deux dossiers.
Philippe PASSOT explique avoir eu un échange avec M. AIME du SIDEC, dont il résulte qu'un mandat commun donné au SIDEC, et un même architecte pour les deux opérations pourraient réduire considérablement les coûts d'accompagnement et de maîtrise d'æuvre. ll suggère que la rénovation de la salle de fêtes de Lavans, évoquée au dernier conseil, soit intégrée à l'étude.
Ainsi un programme global pour les 3 salles, plus conséquent, pourrait être financé globalement avec des aides plus importantes, et de manière cohérente et complémentaire. Les études et demandes de subventions pourraient être construites en 2023 pour un lancement de travaux dans les années suivantes.
Le conseil valide ce principe.
Le choix de I'A.M.O. et le contenu des programmes seront soumis à un prochain conseil municipal.
PROCHAINES REUNIONS
Prochaines réunions du conseil municipal :
Jeudi 16 février 2023 à 19h.00 (passation des marchés espaces publics du centre) Jeudi2 mars 2023 à 19h00 (vote des comptes administratifs)
La séance est levée à22h15.
Philippe PAS ire Magali PHILIPPE, secrétaire de séance
6
ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6