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Compte-Rendu - 17 CR CM 01 06 17
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 CR CM 01 06 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
cR-cM 01.06.17 Date d'affichage à la porte de la Mair¡e Le 8 juin 2017
REPUBLIQUE FRANCAIST
Liberté - Egalité - Fratern¡té
Gonsef,[ Munrcnpal du ¡eudf, {en¡uf,n Z@flV
GOMPTE RENDU
Le Conseil Municipal de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 1er juin 2017 à 19 h 00, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT.
Conformément à l'article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents : Emilia BRULE, Roxane CHAPLET, Cécile CHIQUET, Claude COTTET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Marie-Françoise FAVRE, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Alain PREVITALE, Antoine PULICE, Geneviève ROZIER, Guillaume SAILLARD, Michel VIARD et Thierry VIDAILLET.
Absent excusé : Mélanie BOUVERET (ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MANZONI), lsabelle DUNOD (ayant donné pouvoir au Maire), Laurent HUGUES-DIT-CILES (ayant donné pouvoir à M. Bruno PERRIER), Patricia VILLE ;
Absent : Fabrice GALLOIS.
Florent RAILLARD, Secrétaire Général, est présent.
Le quorum étant atteint, Geneviève ROZIER se porte volontaire en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 27 avril2017 est approuvé à l'unanimité
A défaut d'indication contraire, /es décisions ont été adoptées à l'unanimité
Le Maire sollicite le Conseil pour l'autoriser à ajouter un point à l'ordre du jour: destination des coupes de bois pour l'année 2017. Le Conseil donne son accord à I'unanimité.
La désignation des jurés d'assises devant être publique, le Maire tire au sort six noms en présence du conseil municipal.
r Commune de Lavans-lès-Saint-Claude -
Mairie de Lavans-lès-SainþClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex cR-cM 01.06.17 2
FINANCES
Garantie d'emo OPH/SEMCODA
Au printemps 2016, I'OPH de Saint-Claude a engagé une procédure de rapprochement avec la SEMCODA (société d'économie mixte gérant et construisant du logement social sur 7 départements).
Dans le cadre de cette fusion prévue au 31 décembre 2017,|'OPH doit présenter un dossier comprenant en autre les délibérations des collectivités garantes des emprunts actant le changement de bénéficiaire, en I'occurrence la SEMCODA.
Actuellement, la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude est garante des emprunts de I'OPH Saint-Claude à hauteur de 3 796 509 €.
Le Maire propose au Conseil d'approuver le transfert des garanties d'emprunt à destination de la SEMCODA pour les contrats suivants :
- 35 bis Grande Rue (n'contrat 1094 869) - 35 Grande Rue (n' contrat 1094 871)
- 400, 420 e1434 Rue du Désart (n'contrat 1094878 et 1094 886) - 14 Rue du Caton (n' contrat 1094 899 et 1094 901)
- 39 Grande Rue (n" contrat 1095 153 et 1095 154) - 32 et 34 Rue de la Gare (n' contrat 1136 480 et 1136 482)
- Rue de la Fauverge (n' contrat 1162 811 et 1162 813) - Rue du Caton (n' contrat 1 196 910)
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEMCODA, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du Maire et autorise ce dernier à signer tous les documents permettant la mise en æuvre de ces garanties.
Emprunt de 500.000 € auprès du Crédit Mutuel
La Commune a bénéficié d'une subvention de la Région pour le financement de l'écoquartier et du parc urbain. Pour permettre ce financement, le parc urbain a été intégré au budget annexe lotissement. La charge de ce parc doit maintenant être transférée du budget annexe lotissement vers le budget principal de la Commune. Cette opération nécessite un recours à l'emprunt d'un montant d'environ 300.000€.
La Commune a aussi inscrit un emprunt de 200.000€ dans son budget primitif 2017 afin d'équilibrer son budget, notamment pour la réalisation des travaux de voirie prévus dans la Rue du Caton.
Le niveau des taux des emprunts étant historiquement bas, le Maire propose au Conseil de contracter directement un emprunt de 500.000 € pour financer tous ces projets. Le Maire
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude '1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 2 cR-cM 01.06.17
rappelle le faible endettement de la Commune. Une consultation a été lancée pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Crédit Mutuel a présenté la meilleure offre.
Le Conseil autorise le Maire à contracter avec le Crédit Mutuel un emprunt de 500.000€ aux conditions suivantes :
Durée de la phase d'amortissement : 20 ans,
Périodicité des échéances : trimestrielles,
Termes constants en capital
Taux d'intérêt fixe : 1,45 o/o,
Commission - frais : 0,10o/o du montant accordé
3
MARCHES PUBLICS
Prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie.
En vertu de l'article L2212-2-6è'" du CGCT, la collectivité conserve l'entière responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du service de la défense contre I'incendie sur son territoire.
Enfin de maintenir les poteaux incendie et les bouches d'incendie en bon état de fonctionnement, le Maire propose au Conseil de confier à la SOGEDO leur contrôle et leur entretien courant.
La convention de service proposée par la SOGEDO comprend le contrôle des 68 poteaux incendie moyennant un forfait annuel de 48,79€ H.T. par appareil et par an.
Le Conseil confie la gestion des bornes incendie à la société SOGEDO et autorise le Maire à signer tous les documents permettant sa mise ne æuvre.
Travaux dans I'appartement sis 4 Grande Rue
La Commune est maintenant propriétaire du bâtiment sis 4 Grande Rue composé de l'agence postale communale au rez-de-chaussée et d'un appartement au 1"'étage.
L'appartement n'a pas été loué depuis de nombreuses années et il convient de réaliser des menus travaux pour permettre sa location. ll est proposé au Conseil d'attribuer les marchés suivants :
- La réalisation des travaux de peinture à I'entreprise CR1 pour un montant de 3.950,76€ H.T.
- La fourniture et la pose de blocs-portes à l'entreprise CAPELLI-BERROD pour un montant de 1.510,15€ H.T.
Le Conseil autorise le Maire à signer toutes les pièces permettant la mise en ceuvre de ces marchés (2 voix contre : M. VIARD et M. MANZONI).
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 3 cR-cM 01.06.17 4
PERSONNEL
Avancement de grade de 3 agents
Sur avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du CDG du Jura, le Maire propose au Conseil :
- de supprimer I'emploi crèche avec le grade d'Auxiliaire de puériculture principal 2è" classe au 30 juin 2017, et de créer l'emploi crèche avec le grade d'Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe à compter du 1"' juillet 2017. Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35è'" avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.
- de supprimer l'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique principal 2è'" classe au 30 juin 2017, et de créer l'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique principal 1è'" classe à compter du 1e' juillet 2017. Le volume horaire hebdomadaire est de 25135è'" avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.
- de supprimer l'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique principal 2è" classe au 30 juin 2017, et de créer I'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique principal 1è'" classe à compter du 1e' juillet 2017. Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35è'e avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.
Le Conseil approuve à l'unanimité
URBANISME ET TRAVAUX
Convention avec le GAUE du Jura - Aire de camping
Depuis plusieurs années, une carence en matière d'offre d'hébergement de plein air a été identifiée sur le Plateau du Lizon. Après avis de la Commission Départementale des Sites, un emplacement, identifié en secteur 2AUT au PLU, a été retenu face au parcours de santé, entre les chemins d'accès à Pissevieille et Bouvent.
Ce site est également identifié au titre des unités touristiques nouvelles (UTN) du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Haut-Jura).
Même si nous sommes loin de la réalisation d'un terrain de camping, et a fortiori de toutes réflexions sur le portage et le fonctionnement, Jacques LANCON explique tout I'intérêt de ce projet, et de sa justification en raison de la qualité du site (Panorama sur le cirques des Foules et les chaînes du Haut-Jura), départ des sentiers de randonnée et de VTT, parcours de santé, station de vidange camping-cars sur le site du supermarché, et station de lavage à proximité...
Nicole PEDROLETTI précise que le projet d'aménagement de voie d'escalade sur les parois rocheuses de Ponthoux, porté par la Fédération Française d'Alpinisme, générera des besoins en hébergement de plein-air, et que la population attendue est friande de ce type d'accueil.
Un aménagement succinct et peu couteux en bordure du chemin pourrait répondre en partie à ce besoin d'accueil des campings cars.
Avant de lancer des études plus approfondies, et en raison de la sensibilité du site, le maire explique qu'une étude paysagère pourrait être réalisée par le CAUE, moyennant un coût de 970 Eur.
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 4 cR-cM 01.06.17
Le Conseil approuve à l'unanimité la réalisation d'une telle étude, et donne pouvoir au maire pour signer la convention avec le CAUE.
PATRIMOINE
Echange de terrains
Madame MANCUSO et Monsieur LAPAILLE ont sollicité la mairie pour un échange de parcelles afin de faciliter I'entrée à leur propriété (Chemin de la Fontanette). lls sont propriétaire de la parcelle cadastrée AS n"990 (52 m2) et la Commune possède la parcelle AS n" 888 (29 m2).
Le Maire précise que cet échange se fait à titre gratuit sans soulte et que M. et Mme LAPAILLE sont soumis à certaines obligations: les frais de notaire seront à leur charge et I'ancienne ouverture devra être fermée par la réalisation d'un mur en pierre présentant les mêmes caractéristiques que celui détruit pour la nouvelle ouverture.
Le Conseil autorise le Maire à signer tout document permettant la mise ne æuvre de cet échange.
X'ORET
Destination des coupes de bois pour l'année 2017
Sur proposition de I'Office National des Forêts du Jura, le Conseil fixe pour les chablis et coupes de bois réglés de I'exercice 2017,les destinations suivantes :
- vente aux adjudications générales des feuillus des parcelles 1 et 9, et des résineux de la parcelle 5, en bloc et sur pied ;
- vente de gré à gré des chablis en bloc et sur pied.
Pour les lots de bois de faible valeur : vente de gré à gré selon les procédures O.N.F.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion pour la création d'un commerce de producteurs locaux
La Commune a initié une réunion avec un ensemble de producteurs du territoire dans la perspective de la création d'un commerce ouvert aux productions locales ou bio. Cécile CHIQUET et Guillaume SAILLARD se sont portés volontaires pour suivre ce dossier et ont assisté à cette réunion avec le maire et le secrétaire général. Les producteurs présents se sont montrés très intéressés par ce projet, mais insistent sur la nécessité d'augmenter d'abord le nombre de producteurs et la diversité des productions.
Tous ont noté I'opportunité des financements européens LEADER dédiés. La mairie se rapprochera du P.N.R.H.J. pour optimiser les articulations possibles. La durée de maturation estestiméeà2ans.
5
Mairie de Lavans-lès-SainfClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 5 cR-cM 01.06.17
CIub de prévention
Un atelier < vélo > va être organisé par le Club de prévention à Saint-Claude pour permettre à certains jeunes de se réinsérer par le travail. Cinq jeunes ont été retenus (3 hommes et 2 femmes).
Les propriétaires de vieux vélos peuvent les offrir au club de prévention et ainsi contribuer à la réussite de cet atelier.
Aire de ieux pour les ieunes
A la demande de la commission << Jeunes >r, et travail des élus membres de cette
commission, le conseil avait validé la réalisation d'une aire de rencontre équipée notamment d'un mur < tape-ballons >r, et d'un luminaire photovoltaïque.
Alain JEANNIER et Guillaume SAILLARD déplorent les incivilités constatées dans la commune, et des regroupements nocturnes bruyants. lls proposent au Conseil d'ajourner cette réalisation.
Alain JEANNIER juge prudent de résoudre d'abord les problèmes constatés dans le centre, et de réactiver le projet dans de bonnes conditions avec une participation active des jeunes.
Le maire interroge demande au Conseil de se prononcer sur I'opportunité d'aplanir la plateforme pour approprier le site dans l'attente d'un aménagement plus précis. Le Conseil décide de faire réaliser la plateforme pour aplanir la zone et d'obstruer son accès pour éviter la présence d'une décharge sauvage (3 abstentions: M. MANZONI, Mme ROZIER et M. LANCON).
Le mât d'éclairage n'étant pas utilisé à court terme, le maire propose au conseil de négocier sa reprise avec la société SCEB, fournisseur. Estimant qu'il trouvera prochainement une utilité, soit dans le cadre du projet initial, soit sur un autre emplacement, le Conseil décide de conserver ce måt (2 abstentions : Mme BRULE et M. le Maire).
Décision du Maire
Le Maire donne lecture des décisions prises entre le mois de janvier et le mois de mai
6
Mairie de Lavans-lès-SainlClaude I place Gilbert CottelEmard BP 5 39'171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 6 NO DATE : DOMAINE: OBJET
01t2017 0610112017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AS n'319, 293,294,825,319, propriété de M. et Mme PETETIN (39170 LAVANS LES ST CLAUDE)
o2t2017 o5t01t2017 Commande
oublioue
Déclaration de sous-traitance / EIFFAGE (39570 MESSIA SUR
SORNE) / Travaux de la Rue du Chêne
03t2017 11t01t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AS n" 675, 677, propriété de M. et Mme LACROIX (39170 LAVANS LES ST CLAUDE)
04t2017 11t01t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AC n" 1 19, orooriété de M. et Mme ARNAL ß9170 LAVANS LES ST CLAUDE) 05t2017 09t01t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AH n" 108, propriété CLF 94 (39170 LAVANS LES ST CLAUDE)
o6t2017 07t02t2017 Défense
des intérêts
de la
Commune
Recours de plein contentieux contre l'entreprise TOPOS Aménagement et SNTP - Travaux de mise en séparatif Rue de Melay.
0712017 14t02t2017 Commande
oublioue
Kit de réparation membrane chaufferie bois / SCHMID (68840
PULVERSHEIM) oour 1 188.00 € H.T.
08t2017 13t03t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AS n' 145, orooriété SCI DESERT D'AVAL ß9170 LAVANS LES ST CLAUDE) 09t2017 20t02t2017 Commande
oublioue
Travaux d'étanchéité - ME / GENSSE (39170 LAVANS LES ST
CLAUDE) oour 955.00 € H.T.
1012017 24t02t2017 Commande
publique
Boitier de ramonage / SCHMID (68840 PULVERSHEIM) pour 388,00 € H.T.
11t20',17 24t02t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AS n" 1001 et
1002, propriété Jacques LANCON (39170 LAVANS LES ST CLAUDE) 12t2017 09t03t2017 Commande
publique
Reprise d'une partie du réseau unitaire à Lizon / GOYARD (39150 CHAUX DES PRES) pour 1 032,00 € H.T.
13t20'17 20t03t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AT n' 180, propriété Guillaume JANOD (39170 LAVANS LES ST CLAUDE)
14t2017 10t04t2017 Association Renouvellement d'adhésion - CAUE du Jura - 200€..
15t2017 6t0412017 Demande
de
subvention
Coin nature dans les écoles et collèges [Etat] - 500 € H.T
16t2017 10t04t2017 Commande
publique
Mis en forme de la plateforme de l'ancienne décharge / GOYARD (39150 CHAUX-DES-PRES) pour 3 900,00 € H.T.
17t2017 10t04t2017 Commande
publique
Fourniture et pose d'une lanterne - aire de jeux pour les jeunes / SCEB (39206 SA|NT-CLAUDE) t 4 429,19 Ê.H.T.
18t2017 24t04t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AR n' 201, propriété GEDIK Emin (39170 LAVANS LES ST CLAUDE)
19t2017 11t05t2017 Demande
de
subvention
Verger de sauvegarde / Région I 17 597,22€ H.Î
20t2017 0310512017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AE n' 151 , propriété Mme GRUNENWALD Henriette Joséphine (39170 LAVANS
LES ST CLAUDE)
21t2017 09t05t2017 Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AE n' 285, propriété M. Nicolas GUY TABOURIN (39170 LAVANS
LES ST CLAUDE)
cR-cM 01.06.17 7
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 7 cR-cM 01.06.17
Marchés publics
Obiet Date Montant Titulaire
Garde-corps
belvédère Ponthoux L0/04/2Ot7 6 380,00 € AG Metal
lmprimante
maternelle LO/04/20L7 L38,00 € Absys
Micro conseil L0/04/2Or7 3 l_L0,00 € Polymix
Cendriers rol04/2017 260,40€ Comat et Valco
Volets roulants
Mairie to/04/2oL7 2 509,00 € Fillon-Maillet
Poignée manæuvre
chaufferie L0104/2Or7 991.,00 € J.P. BETUARDO
Benne cimetière ro/04/2oL7 r299,00€ MANUTAN
Déco noël arbre ß/04/2017 324,00€ REXET
Réparation vidéo
projecteur L3/04/20L7 695,30 € ABSYS
Réfection voirie
Chemin des arrivoirs t3/04/20t7 1 050,00 € GOYARD
Plants et jardinières 13/04/2AL7 2007,L0€ GAEC du Paradis
PC portable APC 20/04/2017 948,50 € Absys
COLPATCH Chemin
de la Sarre 24l04l2Ot7 3 200,00 € SJE
COLPATCH Chemin
du Planet 24/04/2Ot7 1 600,00 € SJE
Accès Cantou 24/04/2Or7 4 241.,00 € SJE
Parquet Salle des
fêtes 24/0412Ot7 3 965,52 € ARDIET Parquets
Armoire, auto
laveuse 24/04/2017 3 412,t8€ PROTECT'HOMS
Fourniture et pose
illumination 24/04/2077 2 t57,OO€ SCEB
Location
illumination 24/04/2017 3 963,36 €
BAZAUD
illumination
Porte d'entrée 26/04/2OL7 r976,00€ Fillon-Maillet
I
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex I Bancs 28/04/20L7 3 880,00 € Comat et Valco
Moe Sens circulation 03/os/2oL7 1 355,20 € ABCD
Table pique-nique 0slos/2oL7 291,00 € Valobois
Perforateur 05/os/2oL7 t 4L5,6L€, ISABETTE
Etude analyse
risques STEP LTlOs/20L7 3 000,00 € SOGEDO
Mise en séparatif
båt La Poste te/05/20L7 2L62,OO€ GOYARD
Mise à niveau des
grilles RD 470 23los/2017 825,00 € SJE
cR-cM 01.06.17
La est levée à 22 h 00
, secrétaire de
I
ppe
jÏ'.'
Ç
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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex I