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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 018 spécial du 24 janvier 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 018 spécial du 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Cybersécurité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-019
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2024-12-17-00009 - Arrêté n°2024-09-0063 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour la gestion du
Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Reduction des risques pour
Usagers de Drogues (CAARUD) situé 9 rue de la Boucherie à Clermont
Fd (3 pages) Page 3
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-12-17-00009
Arrêté n°2024-09-0063 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association AIDES
pour la gestion du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Reduction des risques
pour Usagers de Drogues (CAARUD) situé 9 rue
de la Boucherie à Clermont Fd
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arrêté n°2024-09-0063 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Reduction des risques 3 E =
RÉPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE ® } Agence Régionale de Santé pri Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Arrêté N°2024-09-0063
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) situé - 9, Rue de la Boucherie — 63000 CLERMONT FERRAND
N° FINESS EJ :63 000 542 9 - N° FINESS ET :63 000 5478
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-203 à D. 312-206 relatifs aux évaluations internes et
externes des établissements et services médico-sociaux ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-8, L. 3411-8, D. 3121-33-4 à D. 3121-33-6
et R. 3121-33-1 à R. 3121-33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à la participation
des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) à l'activité de -dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) ; |
Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 06/04598 du 19 décembre 2006 autorisant le fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), géré par l'association AIDES ;
Vu l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n°10/0044 du 8 février 2010 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour usagers de drogues (CAARUD), géré par l'association AIDES ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n°2017-0869
du 30. mars 2017 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques auprès des usagers de drogues (CAARUD) - 9, Rue de la Boucherie —- 63000 CLERMONT. FERRAND géré par l'Association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
Conformément au règlement (UE) 2016/672 Rene européen et à su n° PU du 6 janvier 1978 modifiée A ’ relative informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un 04 72 34 74 00 droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la www.auverfne-rhone-alfses ars.sante.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr),
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arrêté n°2024-09-0063 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Reduction des risques 4 ARRETE
Article 1° : L'autorisation accordée à l'association AIDES pour la gestion du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) AIDES 9, Rue de la
Boucherie - 63000 CLERMONT FERRAND est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du
19 décembre 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 18 décembre 2039.
Article 2 : Le renouvellement de. cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation externe mentioñnée aux articles L. 312-8 et D. 312-197 à D. 312-206 du code de .
l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
selon les termes de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
Article 4 : La structure est répertoriée dans le fichier national-des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : ASSOCIATION AIDES .
Adresse E] : 14 aire Scandicci - 93508 PANTIN Cedex
N° FINESS E] : 93 001 376 8
Code statut E] : 61 (Association loi 1901 reconnue d'utilité publique)
Entité établissement : CAARUD AIDES
Adresse ET: 9 rue de la Boucherie - 63000 CLERMONT FERRAND
N° FINESS ET :63 000 5478
Code catégorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD)
Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté. peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arrêté n°2024-09-0063 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Reduction des risques 5 Article 7 : Le directeur de la délégation départementale du Puy-de-Dôme de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 27 17 DEC. 202
Générale
‘égionale de
e-Rhône-Alpes
de l'AGeficé
Santé Auverch
Cécile
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arrêté n°2024-09-0063 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Reduction des risques 6