Compte-Rendu - CR CM 22.11.2021

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Déliberation - D2023 3 1 Vote des comptes de gestion 2022 du budg

Déliberation - 2024 3 1 Comptes de gestion du Receveur Exercice 2

Déliberation - D2022 7 2 Decision de passage a la M57 au 01012023

Déliberation - D202373 DM n° 2 du budget Regie de transport

Compte-Rendu - CR CM 22.11.2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.11.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021 à 19 H

Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S, HELION P ; IMARD C ;

JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.

Ont donné procuration : MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; MOREAU D à LACOURARIE S. Secrétaire de séance : LACOURARIE Séverine

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Questions N°1 Proposition de signature d’une convention avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême

A l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide de signer une convention avec l’EPF et le Grand Angoulême afin de nous aider dans la création de logements sociaux (suite au déficit de la commune de 294 logements sociaux) ; en effet, l’EPFNA a pour vocation d’accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. Cet établissement est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs désignés. Il peut également procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.

Questions N°2 Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la DETR

A l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal, autorise le Maire ou l’adjoint délégué à faire une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour un projet estimatif s’élevant à 422 445 € HT

Question N°3 Participation de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques – précisions

A l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide de continuer à lutter contre les frelons asiatiques en participant à hauteur de 50 % de la facture avec un maximum de 50 € par intervention ; il est précisé que cette aide concerne les particuliers et les entreprises. Le prestataire faisant une facture au demandeur et à la commune pour le montant de sa participation. Il est également décidé de ne pas fixer de date d’intervention car le nid peut être actif toute l’année.

Question N°4 Admission de dettes en non valeurs sur le budget général et la Régie de Transport

A l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeurs une dette de 619.55 € sur le budget général et de 31.98 € sur le budget de la Régie de Transport.

Question N°5 Décision modificative N°2 sur le budget général

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de rajouter 50 000 € pour les travaux de la salle des fêtes (pour notamment la réfection de la toiture non prévue), 2 871 € pour le matériel informatique de la mairie et des centres de loisirs, la prise en compte des subventions pour l’extension de la cuisine scolaire (157 946 €) et pour le changement de chauffage à l’école de la Prévôterie (35 566 €) ; avec ces dépenses et recettes supplémentaires, le montant de l’emprunt est diminué de 140 641 €.

Question N°6 Adhésion à la convention de participation pour le risque maintien de salaire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

A l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque maintien de salaire, par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE . Une participation financière aux fonctionnaires est accordée aux agents de droit public et privé en activité adhérant au contrat d’un montant de 8 € par mois et par agent, sachant que la participation ne peut être supérieure au montant de la cotisation, dit que la participation sera revalorisée par délibération et qu’un groupe de travail va être créé pour travailler sur cette participation et retient l’assiette de garantie sans assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble des agents.Question N°7 Personnel : création de deux postes d’adjoint d’animation pour le Centre de Loisirs

A l'unanimité des membres votants, le conseil municipal décide de créer deux postes d’Adjoint d’Animation, à temps complet, à partir du 1 er janvier 2022. Il est précisé que celui prévu lors de la séance du 27 septembre 2021 n’ayant, en fait, pas été créé.

Question N°8 Modification des horaires des agents des Services Techniques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte une modification des horaires des agents des services techniques, dit que la proposition N°2 soit 7h30/jour pendant 4 jours et 7h le vendredi et 14.5 jours d’ARTT conviendrait le mieux et il est ajouté que cette proposition a été validée par tous les agents. L’avis du Comité Technique va être sollicité.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h45