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Compte-Rendu - CR CM 28.03.2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.03.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 à 19 H

Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L, BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S. ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L. Ont donné procuration : BERTHELON S à CORNELIUS M ; GUERIN S à GERACI F ; THOS F à VRIET L Secrétaire de séance : Laure BOURGADE

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2022 n’est pas présenté.

Questions N°1 et 2 Vote des comptes de gestion du Trésorier et des comptes administratifs 2021 du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport

A l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal, sauf Monsieur le Maire qui se retire pour le vote des comptes administratifs, vote les comptes administratifs et de gestion de 2021 ci-dessous :

BUDGET GÉNÉRAL :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 2 581 910,08 €uros

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 3 035 002,81 €uros

D’où un excédent de fonctionnement de 453 092,73 €uros pour l’année 2021.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 312 255,80 €uros

Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 481 904,53 €uros

D’où un excédent d'investissement de 169 648,73 €uros pour l’année 2021.

BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS :

Les dépenses de fonctionnement 30 000,64 €uros

Les recettes de fonctionnement 70 950,09 €uros

D’où un excédent de fonctionnement de 40 949,45 €uros pour l’année 2021

Les dépenses d’investissement 52 784,84 €uros

Les recettes d’investissement 29 604,38 €uros

D’où un déficit d'investissement de 23 180,46 €uros pour l’année 2021

BUDGET RÉGIE DE TRANSPORT :

Les dépenses d’exploitation 76 518,24 €uros

Les recettes d’exploitation 71 519,96 €uros

D'où un déficit de fonctionnement de 4 998,28 €uros pour l'année 2021.

Les dépenses d’investissement 11 799,38 €uros

Les recettes d’investissement 14 812,80 €uros

D’où un excédent d’investissement de 3 013,42 € pour 2021

Question N°3 Affectation des résultats 2021 du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport

BUDGET GENERAL : il est constaté un résultat de 1 807 722,94 € à affecter (résultat 2021 : 453 092,73 € et résultats antérieurs : 1 354 630,21 €). A l'unanimité des membres votants, il est décidé d'affecter 352 746,48 € au compte 1068 – réserves et de reporter 1 454 976,46 € en fonctionnement.

BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS : Il est constaté un résultat de 101 125,94 €uros à affecter (résultat 2020 : 40 949,45 € et résultats antérieurs : 60 176,49 €). A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’affecter 53 950,00 € au compte 1068 – Réserves , et de reporter 47 175,94 € en fonctionnement.

BUDGET REGIE DE TRANSPORT : Il est constaté un résultat de 317,56 €uros à affecter (résultat 2021 : - 4 998,28 € et résultats antérieurs : 5 315,84 €). A l'unanimité des membres votants, il est décidé de reporter la totalité soit 317,56 € en fonctionnement.

Question N°4 Vote des subventions aux associations pour 2022 :

- Il est proposé de rajouter au tableau initial présenté lors du conseil municipal du 21 mars 2022, une subvention de 150 € pour Repair Café et 500 € pour l’Ukraine à verser à la Protection Civile - La subvention pour l’association 4L TROPHY est supprimée du fait de la non-participation de Briauds à la compétition.

- Pour les autres subventions, elles sont votées à l’unanimité des membres votants, sauf pour celles reprises ci-dessous, où des membres du Conseil Municipal étant partie prenante aux associations, se sont retirés pour le vote :

- AS BRIE : Michel GAUDILLERE

- Tennis : Michel BUISSON

- Repair Café : Florence THOS, Sandrine GUERIN, Fabienne FORESTIER-BRUN - Bibliothèque : Patricia URBAJTEL

- Caravélo : Fabienne FORESTIER

- Briauds 16 : Nathalie DULAIS

- Tennis de table : Jean-Pierre BRIANCON

- FCOL et Eté actif : Michel BUISSON

- Comité de jumelage Birkenaü : Nathalie DULAIS

- Arts en Brie : Nathalie DULAIS

- CABLE : Fabien GERACI, Nathalie DULAIS et Christian CHAUSSAT - Tricot-couture : Cathy IMARD

Question N°5 Vote des taux d’imposition pour 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de garder les taux de 2021 soit :

- Taxe sur le foncier bâti : 42.83 % (19.94 % taux communal et 22.89 % taux départemental) : il est rappelé qu’afin de tenir compte de la réforme de la Taxe d’Habitation, il a été ajouté en 2021, au taux communal sur le foncier bâti, le taux de la taxe sur le foncier bâti du département soit 22.89 %, soit un taux de 42.83 % pour le foncier bâti.

- Taxe sur le foncier non bâti : 43.10 %

Question N°6 Vote des budgets 2022 du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport

Les budgets sont votés à l'unanimité des membres votants comme ci-dessous :

Budget général

Après un rajout de 30 000 € en dépenses de personnel pour la Maison France Services et 30 000 € en recettes correspondant à la subvention de l'Etat pour ce service, il s’équilibre en fonctionnement à 4 460 947,46 €uros Après un rajout de 171 400 € en investissement pour diverses acquisitions et travaux (plaque pour la bascule, matériel informatique et mobilier pour l'Espace France Services, mobilier pour l'école maternelle, un city stade, travaux de voirie, avance pour travaux sur les logements du Groupement d'Habitations), il s'équilibre à 3 010 567,46 €uros en investissement. Budget Groupement d’habitations

Avec une avance de 100 000 € du budget général et un rajout de 100 000 € pour d'éventuels travaux et un emprunt de 350 000 € (en remplacement de l'avance du budget général), il s’équilibre en fonctionnement à 144 675,94 €uros et à 678 476,94 €uros en investissement.

Budget Régie de transport

Il s’équilibre à 85 224,56 €uros en exploitation et à 23 543,66 €uros en investissement.

Question N°7 Proposition de prise en charge de la location de la salle des Fêtes de Champniers pour une association

A l'unanimité des membres votants, moins une abstention, il est décidé de prendre en charge la location de la salle des Fêtes de Champniers les 9 et 10 avril pour l'association Agility. En effet, cette association avait réservé la salle des Fêtes de Brie depuis longtemps et du fait du retard des travaux, elle ne peut pas l'utiliser. Le montant de la location s'élève à environ 2 000 €.

Question N°8 Personnel : organisation du temps de travail : 1607 heures

L'ensemble des membres présents prend acte de la nouvelle réglementation concernant l'application des 1607 heures à compter du 1er janvier 2022. Cette nouvelle organisation supprime les régimes dérogatoires aux 35 heures, c'est à dire pour les agents de la commune entre 1 et 3 jours d'ancienneté, 2 jours de ponts et le lundi de Pentecôte. Des propositions d'organisation et de compensation éventuelle sont à faire avant le passage au comité technique et seront soumises au conseil municipal.

Question N°9 Vote du rapport définitif de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges du Grand Angoulême

A l’unanimité des membres votants, il est donné un avis favorable sur le rapport portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Question N°10 Proposition d’intégrer le groupement de commandes formation du Grand Angoulême

A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’intégrer le groupement de commandes qui permet d'obtenir des prix moins élevés pour les formations sur des domaines techniques, tels que la conduite en sécurité d'engins, FCO, FIMO, formations préparatoires aux habilitations électriques ...

Question N°11 Proposition d'acquisition dans le Bourg

Les propositions d'acquisition dans le Bourg sont votées comme suit :

− Maison QUERON, 181 rue du Bourg, contre : 21 ; pour : 3 abstention : 3

− Studio SOULARD, 140 rue du Bourg, contre : 12, pour : 14 ; abstention : 1

− Maison 52 rue du 8 mai, contre : 0 ; pour : 27 ; abstention : 0

Question diverse

Christian Chaussat remercie les services pour le gros travail effectué pour la préparation des budgets et Fabien Géraci pour son aide pour la mise en place de la présentation.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h35