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Compte-Rendu - CR CM 29.03.2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 à 19 H
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L, BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ;CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S, HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ;MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ;ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : LACOURARIE S à URBAJTEL
Excusée : BERTHELON S.
Secrétaire de séance : Laure BOURGADE
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
Questions N°1 et 2 Vote des comptes de gestion du Trésorier et des comptes administratifs 2020 du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport
A l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal , sauf Monsieur le Maire qui se retire pour le vote des comptes administratifs, vote les comptes administratifs et de gestion de 2020 ci-dessous :
BUDGET GÉNÉRAL :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 2 419 090.76 €uros
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 2 932 002.59 €uros
D’où un excédent de fonctionnement de 512 911.83 €uros pour l’année 2020.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 793 320.49 €uros
Les recettes d’investissement se sont élevées à 513 101.43 €uros
D’où un déficit d'investissement de 280 219.06 €uros pour l’année 2020.
BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS :
Les dépenses de fonctionnement 27 988.90 €uros
Les recettes de fonctionnement 65 274.59 €uros
D’où un excédent de fonctionnement de 37 285.69 €uros pour l’année 2020
Les dépenses d’investissement 28 295.87 €uros
Les recettes d’investissement 27 793.00 €uros
D’où un déficit d'investissement de 502.87 €uros pour l’année 2020
BUDGET RÉGIE DE TRANSPORT :
Les dépenses d’exploitation 71 547.12 €uros
Les recettes d’exploitation 70 971.10 €uros
D'où un déficit de fonctionnement de 576.02 €uros pour l'année 2020.
Les dépenses d’investissement 11 714.81 €uros
Les recettes d’investissement 15 214.65 €uros
D’où un excédent d’investissement de 3 499.84 € pour 2020
Question N°3 Affectation des résultats 2020 du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport
BUDGET GENERAL : il est constaté un résultat de 1 916 010.32 € à affecter (résultat 2020 : 512 911.83 € et résultats antérieurs : 1 403 098.49 €). A l'unanimité des membres votants, il est décidé d'affecter 561 380.11 € au compte 1068 – réserves et de reporter 1 354 630.21 € en fonctionnement.
BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS : Il est constaté un résultat de 87 976.49 €uros à affecter (résultat 2020 : 37 285.69 € et résultats antérieurs : 50 690.80 €). A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’affecter
27 800.00 € au compte 1068 – Réserves , et de reporter 60 176.49 € en fonctionnement.
BUDGET REGIE DE TRANSPORT : Il est constaté un résultat de
5 315.84 €uros à affecter (résultat 2020 : - 576.02 € et résultats antérieurs : 5 891.86 €). A l'unanimité des membres votants, il est décidé de reporter la totalité soit 5 315.84 € en fonctionnement.
Question N°4 Vote des subventions aux associations pour 2021
- La subvention pour la MAM Arc en ciel est votée avec 2 votes contre, 14 abstentions et 10 pour.
- Pour les autres subventions, elles sont votées à l’unanimité des membres votants, sauf pour celles reprises ci-dessous, où des membres du Conseil Municipal étant partie prenante aux associations, se sont retirés pour le vote :
- AS BRIE : Michel GAUDILLERE
- Tennis : Michel BUISSON
- Repair Café : Florence THOS et Sandrine GUERIN
- Bibliothèque : Patricia URBAJTEL
- Caravélo : Fabienne FORESTIER
- Briauds 16 : Nathalie DULAIS
- Tennis de table : Jean-Pierre BRIANCON
- FCOL et Eté actif : Michel BUISSON
- Comité de jumelage Birkenaü : Nathalie DULAIS
Question N°5 Vote des taux d’imposition pour 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de garder les taux de 2020 soit : - taxe sur le foncier bâti : 19.94% + 22.89 % taux du département soit 42.83 % car suite à la réforme de la taxe d’habitation, la commune percevra, à compter de 2021, la taxe sur le foncier bâti que le département percevait, avec application d’un coefficient correcteur
- taxe sur le foncier non bâti : 43.10%
Question N°6 Vote des budgets 2021 du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport
Les budgets sont votés à l'unanimité des membres votants comme ci-dessous :
Budget général
Il s’équilibre en fonctionnement à 4 163 503.21 €uros et à 3 415 094 €uros en investissement
Budget Groupement d’habitations
Il s’équilibre en fonctionnement à 139 76.49 €uros et à 137 129.30 €uros en investissement.
Budget Régie de transport
Il s’équilibre à 85 341.84 €uros en exploitation et à 20 869.24 €uros en investissement.
Question N°7 Demande de subvention au Grand Angoulême pour des parkings vélos
A l’unanimité des membres votants, il est décidé de solliciter le Grand Angoulême pour un fonds de concours de 264 € pour l’acquisition de parkings à vélos. L’acquisition sera ainsi subventionnée à hauteur de 80 % du HT.
Question N°8 Proposition de participation au capital de la Société Publique Locale GAMA A l’unanimité des membres votants, il est décidé de participer au capital de la SPL GAMA par la souscription d’une action d’une valeur de 1 000 € et de désigner Michel BUISSON pour siéger à l’assemblée générale et au comité stratégique de pilotage et Joël JOUANNET pour siéger au comité technique de contrôle de ladite société.
Question N°9 Proposition de contractualisation d’un accord-cadre avec la SPL GAMA A l’unanimité des membres votants, les modalités de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre et de pilotage d’opération sont approuvées et l’accord cadre peut être signé.
Question N°10 Proposition d’adhésion à la centrale de référencement AGAP PRO A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’adhérer à cette centrale d’achats pour les produits alimentaires et les produits d’entretien et de signer la convention correspondante. Cela permettra de faire des économies sur ces produits.
Question N°11 Proposition de classement d’une voie dans la voirie communale
A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’intégrer dans la voirie communale le chemin entre la supérette et l’auto-école (VC U31) sur une longueur de 30.71 mètres et une largeur moyenne de 5 mètres.
Question N°12 Proposition de cession d’un terrain
A l’unanimité des membres votants, un accord de principe est donné pour céder une partie de parcelle de terrain aux Gailledrats, Impasse de Jardenat.
Question diverse
Christian Chaussat remercie les services pour le gros travail effectué pour la préparation des budgets et Fabien Géraci pour son aide pour la mise en place de la présentation.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h05