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Déliberation - listedesdeliberation 2380
Déliberation - listedesdeliberation 2100
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberation 2100)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
6 AVRIL 2023 A 19H00.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 février 2023 -
UNANIMITE
Administration générale
Démission d’un conseiller municipal - Procès-verbal d’installation du nouveau conseiller
Finances
1. Vote des comptes de gestion 2022 des budgets : général et assainissement - UNANIMITE
2. Vote des comptes administratifs 2022 des budgets : général et assainissement - UNANIMITE
3. Affectation des résultats de l’exercice 2022 pour les budgets : général et assainissement -
UNANIMITE
4. Vote des budgets 2023 : général et assainissement - UNANIMITE
5. Vote des taux de fiscalité 2023 - UNANIMITE
6. Vote des aides financières 2023 liées aux différents conventionnements - UNANIMITE
Techniques
7. Eau du Ponant - Approbation du rapport aux actionnaires 2022 - UNANIMITE
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Liste publiée le 11 04 2023 sur le site internet de la commune
Liste affichée le 11 04 2023 en mairie