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Déliberation - listedesdeliberation 3517
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvéoc.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 01 04 2025 à 17 H 30
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance. Monsieur Jean-Jacques HILLION
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 03 2025 - Unanimité
Finances
1. Budget Principal - Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) – 10 voix pour et 2
abstentions ; Madame le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote
2. Budget annexe port de plaisance - Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) – 12 voix pour ; Madame le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote
3. Affectation des résultats de l’exercice 2024 pour le budget principal - Unanimité
4. Affectation des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe port de plaisance - Unanimité
5. Vote des taux des impôts directs locaux 2025 - Unanimité
6. Vote du budget primitif 2025 de la commune - 11 voix pour et 2 abstentions
7. Vote du budget annexe port de plaisance 2025 Unanimité
8. Délibération relative à la fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025. Unanimité
9. Vote des subventions aux associations pour l’année 2025 Unanimité
10. Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime - Vote des aides financières 2025 liées aux
différents conventionnements 12 voix pour et 1 abstention
11. Solidarité avec la population de Mayotte Unanimité
12. Admission en non valeurs des créances éteintes sur le budget principal Unanimité
Urbanisme
13. Avis sur le projet de SCoT arrêté du Pays de Brest – Avis favorable A la majorité des suffrages exprimés et 1 abstention
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Conseil Municipal prend acte
Informations
Questions diverses
Liste publiée le 03 04 2025 sur le site internet de la commune
Liste affichée le 03 04 2025 en mairie