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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1622 Affectation du Resultat bp)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 1ER AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI.
Absents ayants donné pouvoir : Angèle MANFREDI à Ange PIERI, Marie MONTI FOUILLERON à Marie Toussainte SISTI, Xavier LUCIANI à Dominique FRATICELLI, Marie Félicia CRISTOFARI à Antoine OTTAVI, Marion PAOLINI à Jean Noël GUIDICI, Julien PAOLINI à Ghjuvan Santu LE MAO, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Lisa FRANCISCI à Jean Jacques FRATICELLI, Josette FERRARI à François TIBERI, Stella MORACCHINI à François TIBERI, Philippe SUSINI à Jacques BARTOLI.
Absents :
Secrétaire de séance : Jean Marc PINELLI.
Délibération n° 1622 Objet : Affectation du résultat 2021 Budget principal
Le Conseil Communautaire s'est réuni,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021 M14
- le 1er avril 2022, - ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'Exercice 2021
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 25
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 13
Absents 0
Votants 38
Pour 38
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
25 mars 2022
Date d'affichage
04 avril 2022 - un excédent de Fonctionnement de 1 942 507,75 €
- un déficit d’investissement de 215 613,13 €
DECIDE
d'affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
- Affectation au compte 002 : 1 942 508 €.
-Affectation au compte 001 : 215 613,13 €.
-Affectation au compte 1068 : 0€
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Francis GIUDICI