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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6725 DM 01 BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6725 DM 01 BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de br:
En exercice : 38
Présents : 15
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 6
Absents : 17
Votants : 21
Pour 21
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
26/11/2025
Date d'affichage
03/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELELU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Don Marc
ALBERTINI, Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI,
Philippe VITTORI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges
MORACCHINIL.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI à Jean Marc
PINELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Sébastien,
GUIDICELLI à Jean Jacques FRATICELLI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI .
Absents_: Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI,
Ghjuvan-Santu LE MAO, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Muriele ELEGANTINI, Lisa
PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Guy
MOULIN PAOLI, François TIBERI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Xavier LUCIANI.
Délibération n°6725 : Décision Modificative n°1 du Budget principal
-Vu le Code Général des collectivités territoriales
-Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives
aux collectivités territoriales
-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique
-Vu la délibération n°1524 du 10 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la
Communauté de communes Fium'’Orbu Castellu
-Considérant la nécessité de modifier le budget primitif de la Communauté de Communes
Fium’Orbu Castellu sur les points suivants : basculement de dépenses au chapitre 21 (N.A à
opération 28)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
-Article 1 : D'approuver le projet de décision modificative n°1 au budget principal 2025 de la
Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu conformément au tableau ci-après : Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
0€ Chapitre 21
Article 2188 -4168 €
Chapitre 21 - Opération 28
Article 2188 4168 €
TOTAL 0€ | TOTAL 0€
Recettes Recettes
0€ 0€
TOTAL 0€ | TOTAL 0€
-Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette affaire et à assurer
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Siné numériquement ar: Francis GIE) Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité organisationnelle: 0002 20003827 Limites d'alsation Expat Text: ETSI EN 319 413-2 complant certioates fer nalurl persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authentication££ Explicit Text ETSI EN 319 41122 compliant ceniflcates for natural parsons (QCP-N-OSÈD) : Authentication and signature Date 16/12/2025 10:54:57
F RÉCUEN PREFECTURE À
le 16/12/2625