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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2323 Affectation du resultat OTI)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Angèle MANFREDI, Marie Toussainte SISTI, Xavier LUCIANI, Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie
CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Marlène GIUDICELLI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noel
GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie-Toussainte SISTI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Philippe SUSINI à Angele MANFREDI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Josette FERRARRI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI
Délibération n°2323 Objet : Affectation du résultat 2022 Budget Office du Tourisme
Intercommunal
Le Conseil Communautaire s'est réuni,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022 OTi
- le 11 avril 2023, - ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'Exercice 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 26
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 5
Votants 33
Pour 33
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
4 Avril 2023
Date d'affichage
13 Avril 2023 Constatant que le Compte Administratif OTi fait apparaître :
- un excédent de Fonctionnement de 34 284,30
- un déficit d’investissement de 15 619.78 €
DECIDE
d'affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
- Affectation au compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 18 665€.
- Affectation au compte 001 : 15 620 €
-Affectation au compte 1068 : 15 620 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI