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Arrêté - n°77 2026 Autorisation douverture temporaire dun debit de boissons accordee a Mme FOURNIS a loccasion du gala de danse du 09 05 2026
Document publié le Dimanche 8 juillet 2018 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°77 2026 Autorisation douverture temporaire dun debit de boissons accordee a Mme FOURNIS a loccasion du gala de danse du 09 05 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
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ÉPERNON wwwyille-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°77/2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l'article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-T ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-71 ;
L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2018 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu la demande présentée par Madame Sandrine FOURNIS en date du 5 mars 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Sandrine FOURNIS, Présidente de l'association Office des Affaires Culture Loisirs
d'Auneau, demeurant 2 rue de Fleurs 28700 SANTEUIL est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire Le samedi 9 mai 2026 de 16h à 23h30, Salle des Prairiales, aux Prairiales à l'occasion
d'un gala de danse.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-1du code de La santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 19 mars 2026.
Le Mäire, cAYBELHOMME Date de publication en ligne
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nf VILLE D'ÉPERNON |
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
Fete Ciée 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr