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Arrêté - n°176 2025 Autorisation douverture de debit de boissons accordee a M. GRELET a loccasion des finales departementales de Handball
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°176 2025 Autorisation douverture de debit de boissons accordee a M. GRELET a loccasion des finales departementales de Handball)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
+++
El ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°176/2025
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu la demande présentée par Monsieur Bernard GRELET en date du 13 juin 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Bernard GRELET, Président de l'association Amicale Epernon, demeurant 6 rue
Normande 28230 ÉPERNON est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 21
juin 2025 de 8h00 à 22h, sur le Stade du Closelet 1 route de Gallardon 28230 ÉPERNON, à l'occasion
des finales départementales de Handball.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1+, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes Îet 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
sr
Fait à Epernop, Le 18 juin 2025.
Date de publication en ligne :
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à:
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur L'Adjaint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
potins Lise 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr