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Arrêté - n°223 2026 Autorisation douverture dun debit de boissons accordee a la brasserie TERRA le 14 07 2026 aux prairiales a loccasion du repas REPUBLICAIN
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°223 2026 Autorisation douverture dun debit de boissons accordee a la brasserie TERRA le 14 07 2026 aux prairiales a loccasion du repas REPUBLICAIN)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Culture et patrimoine,
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ÉPERNON vammvitle-eperror.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°223/2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ;
L 2212-2 ; L 2214-4 ;: L.2122-8 et L.2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu La demande présentée par Madame Isabelle SIMON en date du 9 juillet 2026;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Madame Isabelle SIMON, Gérante de la Brasserie TERRA domiciliée 7 rue de la Billardière 28230 EPERNON est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Le mardi 14 juillet 2026, de 10h00 à 15h00,
aux Prairiales à l'occasion du repas républicain.
ARTICLE2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2019.
ARTICLE3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, Le débit de boissons Lemporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis à l'article L.3321-1du code de La santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi qu'aux services de police où de gendarmerie concernés.
Date de publication en ligne
Auteur : Loïc BOUR- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Monsieur l'Adjoint en charge de la démocralie locale, de la citoyenneté,
des démarches participatives et de la communication.
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fes tés | 02 37 83 40 67 ww ville-epernon.ir