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Procès Verbal - Liste des délibérations votées le 150922
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations votées le 150922)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022 A 20 H 00
LISTE DES DELIBERATIONS
1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à la majorité
2
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Adopté à l’unanimité
3 ELECTION D’UN ADJOINT SUITE A DEMISSION Adopté à l’unanimité
4 REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS Adopté à la majorité
5 VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE SOLVEO ENERGIE Adopté à majorité
6 COMPTE RENDU DES DECISIONS L’Assemblée a pris acte de l’information
7 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP MAIRIE DE FENOUILLET 2022 Adopté à la majorité
8 REALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE Adopté à la majorité
9 SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE FENOUILLET ET L’ASSOCIATION PINK PONG Adopté à l’unanimité
10 DEMANDE D’AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE Adopté à la majorité