Procès Verbal - Liste des délibérations votées le 02 02 23

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Procès Verbal - Liste des délibérations votées le 02 02 23 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations votées le 02 02 23)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023 A 20 H 00

LISTE DES DELIBERATIONS

1 AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR - MOTION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES DU GOUVERNEMENT Adopté à la majorité

2 APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE DU CM Adopté à la majorité

3 DON EN SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN Adopté à la majorité

4 CR DES DECISIONS L’Assemblée a pris note de l’information

5 PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE CDG31 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Adopté à l’unanimité

6 ELABORATION DU PLUI-H - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD Adopté à la majorité

7 TRANSFERT DE PROPRIETE DES RADARS PEDAGOGIQUES PAR LE SDEHG Adopté à la majorité

8 MOTION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES DU GOUVERNEMENT Adopté à la majorité